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Le Web des Cheminots

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'OBBLIGATION DE SE DECLARER


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"L'exécution de ces dispositions était suspendue en tant que leur méconnaissance peut entrainer des sanctions contre les agents" (C'est Français ça ? :s)

Autrement dit, si je comprends bien, ce n'est que temporaire... Et uniquement à la RATP. Il aurait peut être été bon de le précisé ? Tout comme il serait bon d'éviter les majuscules, ce serait plus sympa à lire... M'enfin visiblement, vu que ce n'est pas la première fois qu'on te le fait remarquer, c'est peine perdue !

gom

Modifié par gomen
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okok La direction sncf elle ne se pose aucune question : elle est en train de préparer un document à très large diffusion (un par cheminot) sur le droit de grève et le service minimum...

et un bout sur l'amélioration du dialogue social (sans rire)

Ah ça elle ne perd pas de temps...

et c'est déjà sur le forum ici

(pas sûr que ce soit passé dans les mains des syndicats d'ailleurs...

comme bien d'autres textes et chartes comme celle sur la déontologie par exemple...)

Tremblez cheminots !

2008_02_24_sncf_doc_Version_definitive_Service_Minimum.pdf

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Il est clair que ce que le Conseil d'Etat a suspendu, c'est l'obligation de se déclarer gréviste 48 h avant le début de la grève.

En effet, ce n'est pas ce que dit la Loi.

La Loi dit qu'on doit se déclarer 48 h avant de se mettre en grève, donc c'est possible à n'importe quel moment de l'action...

________________

En ce qui concerne le "SERVICE MINIMUM", ce que NS souhaitait, c'était le service normal aux heures de pointe.

Ca n'a vraiment aucun rapport avec ce que prévoit la Loi... (la préambule de la plaquette précise bien que la Loi ne parle pas de "service minimum"). Ca commence mal...

Quand on regarde ce à quoi "a droit" le voyageur :

- une prévisibilité de trafic (tenant compte notamment des priorités définies par la région AO...)

- des infos gratuites et précises

- des compensations si ca n'a pas été comme prévu... helpsoso

Autrement dit, rien de révolutionnaire par rapport à ce que l'on connaissait quand ça se passait correctement .

On ne voit nulle part la déclinaison de la promesse de NS : des trains garantis le matin pour aller au travail et le soir pour rentrer .... zzz

Rien n'empêche un blocage total du réseau...

Il n'y a aucune disposition de service minimum et le gouvernement ment effrontément. lotrela

Faudra t il le lui prouver ??? okok

Modifié par michael02
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Le problème ce sera surtout que la préparation et la mobilisation pour une action de grève va devenir de plus en plus difficile

DCI + préavis, déclaration, risques de sanctions : la direction va tout faire pour peser systématiquement pour empêcher la mobilisation

au lieu d'engager un véritable dialogue pour améliorer les relations sociales et les négociations

sauf que cette situation a automatiquement son revers :

le jour où ça partira, ça partira tout seul sans DCI ni préavis

et là ce sera l'affrontement...

Concernant les sanctions éventuelles pour non déclaration et grève :

on ne connait pas le niveau des sanctions

qui seraient d'ailleurs à mon sens contraires à l'article 1 du statut sur le respect des libertés fondamentales...

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Le problème ce sera surtout que la préparation et la mobilisation pour une action de grève va devenir de plus en plus difficile

DCI + préavis, déclaration, risques de sanctions : la direction va tout faire pour peser systématiquement pour empêcher la mobilisation

au lieu d'engager un véritable dialogue pour améliorer les relations sociales et les négociations

sauf que cette situation a automatiquement son revers :

le jour où ça partira, ça partira tout seul sans DCI ni préavis

et là ce sera l'affrontement...

Concernant les sanctions éventuelles pour non déclaration et grève :

on ne connait pas le niveau des sanctions

qui seraient d'ailleurs à mon sens contraires à l'article 1 du statut sur le respect des libertés fondamentales...

ça, à mon avis ce n'est pas pour demain !

Quand on voit la mobilisation lamentable pour la réforme des retraites et donc le peu d'opposition qu'il y a eu pour un sujet aussi crucial, on se demande quel sujet de mécontentement pourrait provoquer ce que tu évoques ?

Modifié par pasdid84
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Le problème ce sera surtout que la préparation et la mobilisation pour une action de grève va devenir de plus en plus difficile

DCI + préavis, déclaration, risques de sanctions : la direction va tout faire pour peser systématiquement pour empêcher la mobilisation

au lieu d'engager un véritable dialogue pour améliorer les relations sociales et les négociations

sauf que cette situation a automatiquement son revers :

le jour où ça partira, ça partira tout seul sans DCI ni préavis

et là ce sera l'affrontement...

Concernant les sanctions éventuelles pour non déclaration et grève :

on ne connait pas le niveau des sanctions

qui seraient d'ailleurs à mon sens contraires à l'article 1 du statut sur le respect des libertés fondamentales...

Contrairement à ce qui avait initié précédemment en matière de prévention des conflits par la négociation, cette Loi, qui visait à définir une limitation du droit de grève à travers des contraintes de service minimum, est inopérante sur cet objectif ...

Bien que l'objectif ne soit pas atteint, il y a des dégats collatéraux de nature à plomber le dialogue social.

Le fait que certains agents, pas tous, soient tenus à la déclaration d'intention participera à la dégradation des rapports internes.

Le résultat risque d'être pire que ce qui se passait auparavant.

En attendant le gouvernement fait semblant d'y croire...

Modifié par michael02
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Le problème ce sera surtout que la préparation et la mobilisation pour une action de grève va devenir de plus en plus difficile

DCI + préavis, déclaration, risques de sanctions : la direction va tout faire pour peser systématiquement pour empêcher la mobilisation

au lieu d'engager un véritable dialogue pour améliorer les relations sociales et les négociations

sauf que cette situation a automatiquement son revers :

le jour où ça partira, ça partira tout seul sans DCI ni préavis

et là ce sera l'affrontement...

Concernant les sanctions éventuelles pour non déclaration et grève :

on ne connait pas le niveau des sanctions

qui seraient d'ailleurs à mon sens contraires à l'article 1 du statut sur le respect des libertés fondamentales...

Je crois que la sanction envisagée est une mise à pied avec sursis............. helpsoso

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