Signal d'alarme et tribunal

[michael02]

Les dommages et intérêts sont pris en charge par l'assurance responsabilité civile liée à toute assurance d'habitation, donc ça ne coûte rien aux parents en dehors de l'amende et ça rapporte à la SNCF logiquement.

Pour une fois que quelqu'un fait cracher une assurance responsabilité civile, c'est très bien comme ça car c'est fait pour ça.

Je ne trouve pas clairement exprimées les décisions : s'il s'agit d'amendes pénales ce n'est pas couvert par les assurances.

[Invité 5121]

"Sanction exemplaire

Une telle sanction est évidemment très lourde, mais elle a pour but, dans son exemplarité, d'attirer l'attention sur les risques financiers d'une pratique désormais considèrée comme intolérable par les Pouvoirs Publics .....

... cela devrait constituer un bon "signal d'alarme" pour tous leurs camarades tentés de les imiter".

l'exemplarité de la peine, on sait parfaitement que ça ne marche pas, la peine de mort n'a jamais fait reculer la criminalité, les stats le prouvent. Bien au contraire, dans un cas pareil, et dans l'état d'esprit régnant, ce genre de choses n'est pas de nature à calmer les esprits. La SNCF a frappé un grand coup, elle va s'attirer d'autres coups encore plus grands.

Il n'y a comme toujours que l'EDUCATION qui permette de revenir sur ces dérives. Ce n'est pas en supprimant 30000 postes dans l'EN qu'on en prend le chemin.

D'ailleurs la petite délinquance (à un niveau d'ailleurs légèrement au-dessus de tirer un signal d'alarme) continue à grimper malgré la présence continue de NS au pouvoir depuis des années, et malgré les peines plancher exemplaires (paraît-il)

Modifié 25 juillet 2009 par 5121

[Invité 5121]

Je ne trouve pas clairement exprimées les décisions : s'il s'agit d'amendes pénales ce n'est pas couvert par les assurances.

a priori, seules les amendes et les frais de justice ne seraient pas couverts par la responsabilité civile. Le reste étant des dommages et intérêts en relève, tout comme une assurance auto. L'assurance rembourse ton adversaire, même si l'accident est de ton entière responsabilité.

Du coup, on se demande bien en quoi ce jugement est exemplaire ....

[sdx]

Pas d'accord, si les dommages "civils" résultent d'une faute pénale (et c'est le cas) l'assureur paye la victime (la SNCF), mais est fondé à se "retourner" contre son assuré (les parents du voyou) pour obtenir remboursement de l'indemnisation qu'il a effectuée.

Modifié 25 juillet 2009 par sdx

[michael02]

Pas d'accord, si les dommages "civils" résultent d'une faute pénale (et c'est le cas) l'assureur paye la victime (la SNCF), mais est fondé à se "retourner" contre son assuré (les parents du voyou) pour obtenir remboursement de l'indemnisation qu'il a effectuée.

Toute la nuance est là ... et le compte rendu est ambigu

[zoom 45]

Et pour les personnes qui tire le signal d'alarme croyant que c'est le bouton de blocage des portes des salles voyageur sur les voitures Corail, on fait comment Si, si ça mais arrivé.

Avec retard à la clé; car il a bien fallut que je traîte l'incident!! (fuite CG et tout le touti)