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Signal d'alarme et tribunal


Invité

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Toutes mes excuses aux modos si ce n'est pas à la bonne place.

Ce ne sont pas les dernières nouvelles, mais voici un résumé d'un article paru dans le journal "L'Ardennais" du 7 Mai dernier.

Tirer le signal d'alarme d'un train coûte très cher !

Faire stopper un train sans motif est puni par la loi.

Deux lycéens-mais surtout leurs parents-vont devoir payer cette bétise...une somme colossale !

Deux lycéens viennent d'être jugés par le tribunal de proximité de Charleville-Mézières pour avoir causé un grave préjudice à la SNCF et aux usagers de la ligne, en ayant tiré le signal d'alarme à deux reprises le 01/02/09 entre Monthermé et Joigny s/Meuse, gare où les gendarmes les ont appréhendés.

Ils ont été condamnés à des amendes de 750 euros pour l'un, 500 euros pour l'autre, correspondant à ce type d'infraction.

Mais le tribunal les a aussi condamnés solidairement à payer :

- 1000 euros de frais de justice,

- 1500 euros correspondant au remboursement des billets consenti par la SNCF aux autres voyageurs du train, arrivés en retard ou ayant raté leur correspondance,

- et plus de 23000 euros à la SNCF pour la remise en état des roues endommagées par ces jeux imbéciles.

Un total de plus de 25000 euros, donc, que les parents vont devoir payer puisque les ados écervelés n'en ont pas les moyens.

Suit un encadré du journaliste auteur de l'article (in extenso) :

"Sanction exemplaire

Une telle sanction est évidemment très lourde, mais elle a pour but, dans son exemplarité, d'attirer l'attention sur les risques financiers d'une pratique désormais considèrée comme intolérable par les Pouvoirs Publics pour plusieurs raisons :

-Parce que l'usage injustifié d'un dispositif d'alarme est rigoureusement interdit et dangereux.

-Parce que le fait d'arrêter un train entraine des répercussions sur l'ensemble du réseau dans le secteur où cela se produit, avec des conséquences fâcheuses pour des centaines d'usagers.

-Parce que cela oblige, après coup, à un couteux reprofilage des organes de roulement du train.

-Parce que toute perturbation, surtout volontaire, sur le bon fonctionnement du réseau va à l'encontre de la politique actuelle d'incitation à l'usage des transports collectifs.

Deux familles ardennaises lourdement endettées à cause de deux crétins inconséquents et irresponsables, cela devrait constituer un bon "signal d'alarme" pour tous leurs camarades tentés de les imiter".

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Toutes mes excuses aux modos si ce n'est pas à la bonne place.

Ce ne sont pas les dernières nouvelles, mais voici un résumé d'un article paru dans le journal "L'Ardennais" du 7 Mai dernier.

Tirer le signal d'alarme d'un train coûte très cher !

Bonsoir,

Alors là, pour une fois que la justice fait son travail, je ne peux qu' applaudir.

Le meme traitement devrait etre appliqué pour tous les autres actes de malveillances, agressions,etc..

Modifié par gomen
Correction de balises
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sur le principe qu'il faut sanctionner jsuis OK...

mais la on va endetté deux familles de 12500 euros chacun alors que c'est des ados lycéens donc >16ans pour moi responsable c'est à eux d'assumer leur bétise et pas aux parents qui bien que responsable de l'éducation se voient ponctionner peut etre 5 mois de revenus du couple pour la bétise de leur enfant.. enfin voila donc daccord sur le fait de sanctionner ces gestes abusifs mais la c'est pas aux bonnes personnes que "ça va faire mal"

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Je trouve la sanction disproportionnée, et ce sont les parents qui seront punis, pas les vrais coupables...

Malgré cela, c'est important de ne pas laisser passer ce genre de bêtises.

On aurait pu imposer aux deux contrevenants l'exécution de TIG ? Participation aux nettoyages de gares, de rames, de tags... et surtout privés de consoles et d'ordinateurs... bigbisous

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On aurait pu imposer aux deux contrevenants l'exécution de TIG ? Participation aux nettoyages de gares, de rames, de tags... et surtout privés de consoles et d'ordinateurs... bigbisous

C vrai que l'idée des TIG est intéressante, à première vue.

Mais il faudra les encadrer, donc sortir quelqu'un de la production pour les accompagner. Et étant mineurs, certaines zones leurs seront interdites (ateliers, zones dangereuses......)

Pour avoir eu à faire accompagner des taggeurs condamnés à des TIG, je peux t'assurer que c la misère à gérer, et que ça coute un pognon fou à la boite.

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C vrai que l'idée des TIG est intéressante, à première vue.

Mais il faudra les encadrer, donc sortir quelqu'un de la production pour les accompagner. Et étant mineurs, certaines zones leurs seront interdites (ateliers, zones dangereuses......)

Pour avoir eu à faire accompagner des taggeurs condamnés à des TIG, je peux t'assurer que c la misère à gérer, et que ça coute un pognon fou à la boite.

salut

je crois que tu as parfaitement résumé la situation....c'est chiant à gérer ces TIG.

Reste une formule : celle des centres avec éducateurs et travail de débroussaillage ou d'entretien des sentiers .....

ils sont au grand air quelques soit le temps, c'est physique donc le soir y a plus personne, le matin ils sont au boulot aux aurores.

en cas de dérapage ils sont remis dans le droit chemin par les éducateurs et bien sur pas de console, pas d'ordi pas d'alcool.

1 mois de stage en grand air avec ces éducateurs et une discipline un peu rude ça marque sans doute plus, que de grattouiller des tags dans les gare, sans conviction et encadré par des gens, dont ça n'est ni le rôle ni la fonction!

En plus souvent, ça développe l'esprit de groupe de ces petits chérubins individualistes à souhait !

Modifié par capelanbrest
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Reste une formule : celle des centres avec éducateurs et travail de débroussaillage ou d'entretien des sentiers .....

ils sont au grand air quelques soit le temps, c'est physique donc le soir y a plus personne, le matin ils sont au boulot aux aurores.

en cas de dérapage ils sont remis dans le droit chemin par les éducateurs et bien sur pas de console, pas d'ordi pas d'alcool.

Deux petits centres d'éducation et d'activités de plein air où on apprend l'esprit de groupe : http://www.legion-3rei.com/fr/unites/cefe.php http://www.legion-13dble.com/fr/structure/cecap.php

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Invité technicentre

C vrai que l'idée des TIG est intéressante, à première vue.

Mais il faudra les encadrer, donc sortir quelqu'un de la production pour les accompagner. Et étant mineurs, certaines zones leurs seront interdites (ateliers, zones dangereuses......)

Pour avoir eu à faire accompagner des taggeurs condamnés à des TIG, je peux t'assurer que c la misère à gérer, et que ça coute un pognon fou à la boite.

Tout à fait d'accord avec vous tous. Les TIG, ça coute un pognon fou et cela mobilise des procédures pas possibles. Mais, il y a une autre possibilité qui n'est pas assez exploitée: Celle des stages non rémunérés. Dans le cas de ces 2 mignons, si ils sont lycéens, ils peuvent faire des stages de découverte entreprise, ou de mise en situation comme tout les jeunes. Seul truc, il faut qu'il y ait convention entre les parents, l'établissement scolaire, un tuteur et les parents. Lorsque de tels "mignons" doivent "être accueillis" , il devrait être possible de signer une convention où le ministère de la justice prendrait la place de l'éducation nationale. Après, il ne devrait pas être trop difficile de trouver des postes de travail sécurisés où les "mignons" seraient mis en situation de comprendre ce qu'ils ont fait (du style faire des visites sous caisse, nettoyages bien crades...). Bien sur pas d'utilisation de produit nocif, de mise en danger au niveau sécu, comme travail en hauteur... Mais tout les tuteurs opérationnels savent faire ça très bien depuis pas mal de temps pour certains...

Par contre, je demanderais, dans le cas des signaux d'alarme "exagérés", que le judiciaire montre les conséquences que peuvent avoir un S.A. en montrant des photos de la gare de Lyon en précisant les conséquences pour la nana qui en avait tiré un, amenant cet accident.

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Je trouve la sanction disproportionnée, et ce sont les parents qui seront punis, pas les vrais coupables...

Malgré cela, c'est important de ne pas laisser passer ce genre de bêtises.

On aurait pu imposer aux deux contrevenants l'exécution de TIG ? Participation aux nettoyages de gares, de rames, de tags... et surtout privés de consoles et d'ordinateurs... bigbisous

Sur le fond, la famille est effectivement civilement responsable... La responsabilité civile peut être couverte par les assurances ... ce qui n'est pas le cas des condamnations pénales. C'est la Cour qui en décide... il y a place pour faire appel.

Si on revient sur le cas de la voyageuse en partie responsable de la catastrophe de la gare de Lyon en 88 - en provoquant l'arrêt du train - cette personne adulte avait été .... relaxée en première instance ... La justice est aléatoire.... Elle n'a pas les moyens de faire exécuter bon nombre de jugements et moins encore moins les mesures éducatives.

Modifié par michael02
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Si on revient sur le cas de la voyageuse en partie responsable de la catastrophe de la gare de Lyon en 88 - en provoquant l'arrêt du train - cette personne adulte avait été .... relaxée en première instance ...

tu fais bien de rappeler ça, parce que cette pauvre femme ne méritait rien d'autre qu'un PV pour avoir tiré ce signal. Tout comme le chef de train en retard à cause du bordel ambiant et qui avait aussi été inquiété ne méritait qu'une retenue pour retard (et encore !)

Si on fait remonter les responsabilités jusqu'à ce niveau, alors n'importe qui peut être poursuivi pour être sorti de chez lui et avoir provoqué quelquepart un incident grave ... ce qu'on appelle l'effet papillon !

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Je ne suis pas convaincu que les 23000 euros de dommage et intérêts aient vraiment une valeur pédagogique dans d'autres régions (au hasard l'IdF)

Et malgré une très bonne éducation, personne n'est à l'abri des grosses bêtises que peuvent faire ses enfants.

Je pense que les amendes de 500 et 750 euros étaient largement suffisantes

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Je ne suis pas convaincu que les 23000 euros de dommage et intérêts aient vraiment une valeur pédagogique dans d'autres régions (au hasard l'IdF)

Et malgré une très bonne éducation, personne n'est à l'abri des grosses bêtises que peuvent faire ses enfants.

Je pense que les amendes de 500 et 750 euros étaient largement suffisantes

je ne peux qu'approuver!!! on est jamais à l'abris d'une connerie de gamin comme on en a tous fait des plus ou moins graves et betes... de la a endetter deux familles

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Je ne suis pas convaincu que les 23000 euros de dommage et intérêts aient vraiment une valeur pédagogique dans d'autres régions (au hasard l'IdF)

Et malgré une très bonne éducation, personne n'est à l'abri des grosses bêtises que peuvent faire ses enfants.

Je pense que les amendes de 500 et 750 euros étaient largement suffisantes

On est aujourd'hui dans un monde ou les jeunes sont des "m'enfoutiste", ils savent bravé les interdits, à ce jeux qui s'y frotte, s'y pique.

Mais c'est aussi une grande part de la responsabilité des parents, que beaucoup de parents ne contrôle pas ce que font leurs gosses, voir n'ont plus de controle sur leurs gamins.

Aujourd'hui, il est plus que temps de serrer la vis, car il y en a marre de ces gamins qui pensent être au dessus des lois, qui font strictement ce qu'il veulent.

TIrer sur un signal d'alarme pour le plaisir, c'est condamnable, la justice veut en faire un exemple, je trouve ceci justifié car nul n'et censé ignoré la loi.

Maintenant, je me lamente pas sur les sommes réclamé, ils savent faire des conneries, qu'il assument que ce soit eux que autant les parents.

Si il y avait moins de cons qui joue avec les signaux d'alarmes, notamment à Paris, il y aurait certainement moins de problèmes sur le réseau transilien, RER et RATP, donc, si la justice tranché encore plus vers cette exemple, je ne ferai qu'applaudir pour la bonne marche du réseau ferroviaire.

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Maintenant, je me lamente pas sur les sommes réclamé, ils savent faire des conneries, qu'il assument que ce soit eux que autant les parents.

je ne te souhaite pas que ça t'arrive ... mais tu es bien malin pour jurer tes grands dieux que tes gamins ne feront jamais la moindre connerie. Celle-là, ou une autre que tu n'auras pas prévue !

ne viens pas pleurer si la Justice te prend tout ce que tu as, c'est toi même qui le justifie !

et en plus, s'il n'y avait que les signaux d'alarme pour foutre le bordel sur le réseau IdF !

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ceux qui nous la jouent c'est normal sont ceux qui se croient certainement intouchables, ça n'arrive qu'a eux... je leur souhaite juste que jamais leur enfant ne fasse une bétise pour laquelle ils doivent payer parce qu'ils tomberont de haut...

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je ne te souhaite pas que ça t'arrive ... mais tu es bien malin pour jurer tes grands dieux que tes gamins ne feront jamais la moindre connerie. Celle-là, ou une autre que tu n'auras pas prévue !

ne viens pas pleurer si la Justice te prend tout ce que tu as, c'est toi même qui le justifie !

Ne t'inquiète pas pour moi et surtout ma fille, je m'occupe (ainsi que ma femme) très bien d'elle et elle bien loin de faire des conneries, elle me connait comme cool, mais elle me connait aussi lorsque je monte sur mes gonds, les conneries cela ne l'interresse pas, elle a des passions qui l'occupe parfaitement et surtout, et à 16 ans, elle fait attention aux fréquentations pour ne pas tomber dans la délinquance.

Au pire, la seule bétise qu'elle peut faire, c'est oublier sa carte de bus et se prendre une amende de 35€.

Donc, merci à toi de te soucié de la vie de ma fille. lotrela

Thierry

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Tirer le signal d'alarme d'un train coûte très cher !

Faire stopper un train sans motif est puni par la loi.

Deux lycéens-mais surtout leurs parents-vont devoir payer cette bétise...une somme colossale !

Un total de plus de 25000 euros, donc, que les parents vont devoir payer puisque les ados écervelés n'en ont pas les moyens.

Deux familles ardennaises lourdement endettées à cause de deux crétins inconséquents et irresponsables, cela devrait constituer un bon "signal d'alarme" pour tous leurs camarades tentés de les imiter".

Consultation faite sur "Google", si les parents ont bien souscrit une assurance de responsabilité civile, c'est les assurances qui vont payer :

http://www.assurancesblog.info/assurance-r...par-vos-enfants

"...............................................

.............L’assurance de responsabilité civile familiale insérée dans votre contrat multirisques habitation vous garantit (sauf exclusions, franchises et limitations de garantie) des dommages causés par votre enfant mineur sur lequel vous exercez l’autorité parentale.Par exemple : un mineur a été confié dès l’âge d’un an par ses parents, titulaires de l’autorité parentale, à sa grand-mère.

L’enfant a été l’auteur d’un incendie d’immeuble volontaire. Pour déclarer les parents (et non la grand-mère) civilement responsables, la Cour de cassation a décidé que le simple fait que l’enfant soit confié à sa grand-mère ne fait pas cesser la cohabitation avec l’enfant. En conséquence, les parents sont pleinement responsables des dommages causés par leur enfant habitant avec sa grand-mère. Toutefois, cette personne pourrait être déclarée responsable sur un autre fondement, par exemple en cas de faute de surveillance (article 1384 alinéa 1 du code civil) 3."

Mince alors, s'il sont assurés à la GMF, je vais peut être participer ! koiquesse

Modifié par kerguel
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Les dommages et intérêts sont pris en charge par l'assurance responsabilité civile liée à toute assurance d'habitation, donc ça ne coûte rien aux parents en dehors de l'amende et ça rapporte à la SNCF logiquement.

Pour une fois que quelqu'un fait cracher une assurance responsabilité civile, c'est très bien comme ça car c'est fait pour ça.

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