Pass Carmillon et ayant droit

[choup67]

Bonjour à tous,

J'ai rejoint depuis peu la SNCF en alternance pour travailler sur le projet AGIRRE. J'ai une petite question concernant les ayants droits aux trajets "gratuits".

Je suis en collocation depuis un peu plus d'un an et on m'a dit que ma colloc pouvait bénéficier de cet avantage. Quels papiers faut-il présenter?

On m'a parlé du bail, mais le problème, c'est que nous n'avons refait faire le bail qu'à la date d'anniversaire. L'appartement était à mon nom de mars 2007 à mars 2009, nous n'avons refait le bail aux deux noms qu'en Mars 2009. Pourtant, nous vivons bien ensemble depuis Septembre 2008. Y'a t-il un autre papier comme le fait qu'elle ait ouvert un compte bancaire à cette adresse qui pourrait marcher pour justifier tout ça?

Merci.

[Invité chalut]

salut

Le mieux est de te renseigner directement à l'agence famille...

[Roukmoute]

Il faudra trouver un papier qui prouve au moins 1 an de vie commune.

[Truster]

Salut,

Effectivement, il faut prouver un an de vie commune à la même adresse. Peut être un avis d'imposition à son nom à ton adresse.... Le plus simple est de prendre contact avec l'agence Famille pour savoir quel papier est accepté.

[krisamv]

Règlementairement (et logiquement), le 1 an de vie commune ce n'est pas pour en faire profiter un pote ou une coloc, mais UN CONJOINT. Factures aux deux noms d'il y a un an et d'aujourd'hui (date d'envoi du dossier) suffisent mais avant il fallait en plus un certificat de concubinage chose que tu n'aurais pu produire si c'était encore le cas..

[FreeFly]

Oui et j'espère que c'est pas à cause d'abus comme celui ci qu'un jour les vrais concubins l'auront dans le baba! ;)

Modifié 7 novembre 2009 par FreeFly

[Roukmoute]

Est-ce qu'on peut dire que colocation + gaudriole de temps en temps = concubinage ?

Corrélaire : est-ce qu'on peut dire que c'est la gaudriole qui donne le droit aux FC ?...

_{De là à dire que c'est la seule motivation, il y a un pas...}

Modifié 7 novembre 2009 par Roukmoute

[choup67]

Je préfère recadrer les choses, je parle de colocation pour ne pas rentrer dans les détails c'est tout... Nous sommes en couple mais j'ai pas envie de le crier sur tout les toits surtout vu la mentalité de certaines personnes. On m'a dit que ça pouvait passer en colocation c'est pour ça que je me renseigne, si je peux éviter de déballer ma vie privée, ça m'arrange.

Donc Krisamv et FreeFly, sachez qu'il ne s'agit pas d'un abus mais seulement de faire valoir un droit sans avoir à subir de la discrimination... nonmais

[kerguel]

Je préfère recadrer les choses, je parle de colocation pour ne pas rentrer dans les détails c'est tout... Nous sommes en couple mais j'ai pas envie de le crier sur tout les toits surtout vu la mentalité de certaines personnes. On m'a dit que ça pouvait passer en colocation c'est pour ça que je me renseigne, si je peux éviter de déballer ma vie privée, ça m'arrange.

Donc Krisamv et FreeFly, sachez qu'il ne s'agit pas d'un abus mais seulement de faire valoir un droit sans avoir à subir de la discrimination...

Colocation veut dire partager une location.

C'est le conjoint qui peut bénéficier de facilités de circulation. Donc il faut mariage ou Pacs ou concubinage.

[choup67]

Justement, le COFO m'a dit qu'un bail suffisait, c'est pour ça que je pose la question.

[Roukmoute]

Justement, le COFO m'a dit qu'un bail suffisait, c'est pour ça que je pose la question.

Je me répète : en cas de concubinage,

Il faudra trouver un papier qui prouve au moins 1 an de vie commune.

Bail, facture d'électricité, etc aux 2 noms.

[Maurienne6500]

Justement, le COFO m'a dit qu'un bail suffisait, c'est pour ça que je pose la question.

En effet si il est au deux noms et date de plus d'un an. Par contre si à la question que ne manquera pas de te poser l'agence famille "êtes vous conjoints ?" tu réponds non, juste colocs... Aucune chance qu'on te donne les FC !

[Roukmoute]

En effet si il est au deux noms et date de plus d'un an. Par contre si à la question que ne manquera pas de te poser l'agence famille "êtes vous conjoints ?" tu réponds non, juste colocs... Aucune chance qu'on te donne les FC !

+1, y compris si c'est par souci de "discrétion"...

[Sébastien Martin]

Je préfère recadrer les choses, je parle de colocation pour ne pas rentrer dans les détails c'est tout... Nous sommes en couple mais j'ai pas envie de le crier sur tout les toits surtout vu la mentalité de certaines personnes. On m'a dit que ça pouvait passer en colocation c'est pour ça que je me renseigne, si je peux éviter de déballer ma vie privée, ça m'arrange.

Si c'est cela qui t'inquiète : tu n'as à le dire à personne d'autre qu'à l'agence famille. Ta hiérarchie et tes collègues n'ont en rien besoin de le savoir...

[kerguel]

Si c'est cela qui t'inquiète : tu n'as à le dire à personne d'autre qu'à l'agence famille. Ta hiérarchie et tes collègues n'ont en rien besoin de le savoir...

Les facilités de circulation pour le conjoint dans les cas de PACS ou de concubinage :

http://www.asso-gare.org/ressources/file/p...-des-droits.pdf

Voir le 2ème feuillet.

[choup67]

Merci à tous pour vos réponses. Le bail est bien aux deux noms mais qu'à la date du 1 Mars 2009. Avant, nous avons juste une feuille des proprios justifiant que nous habitons ensemble depuis le 1er septembre 2008.