Frais de déplacement non versés

[blacksad]

Bonjour,

Encore une question qui pourra servir à d'autres, surtout dans le contexte actuel.

Je vais être affecté à mon nouveau poste à une date X et muté sur ce même poste à une date Y.

La durée écoulée entre X et Y sera d'une quinzaine de jours.

Pour cette période, il me semble que des frais de déplacement sont versés à l'agent (+ de 300 Kms séparent mon emploi actuel et futur).

Cependant la région prenante refuse de verser cette somme étant donné que ma mutation se ferait pour raison personnelle.

Passe encore qu'il me refuse le RH 910, même si j'obtiens ma mutation parce qu'il y a de la restructuration dans l'air, mais pour les frais de déplacements je me demande s'ils sont en droit de me les refuser.

Quel est le règlement qui détermine la possibilité de se faire verser ces compensations pour déplacement.

Merci.

[krisamv]

Malheureusement je n'ai pas les références en tête, mais quand il y a un changement de résidence, il y a un détachement en général de deux mois vers la région prenante.

Sur ce point, je ne sais plus si le délai de deux mois et un fait général où un minimum règlementaire. Ce délai aurait à priori était mis en place pour éviter de se taper des boulets dont on voudrait se débarrasser.

Quoiqu'il en soit, durant ce détachement, tu es en déplacement. Il y a déplacement complet (repas+découcher) lorsque ton repos journalier entre deux JS est inférieur au délai règlementaire => 12h.

Exemple : tu finis ta journée du lundi à 18h00, tu prends un train pour rentrer dans ta région d'attache à 18h30, tu y arrives à 20h00.

Pour pouvoir reprendre ton service le lendemain matin, tu dois prendre un train à 06h00.

Conclusion : tu n'as que 10 heures de repos journalier, donc tu es en complète.

Concernant le RH0910, tu dis qu'il y a restructuration, donc que tu devrais en bénéficier. ATTENTION ! Lorsqu'antérieurement au possible bénéfice du RH0910 tu avais déjà une demande de mutation pour convenances personnelles, il semblerait que cette demande prenne le dessus sur la mutation via RH0910.

C'est en tout cas une interprétation des Etablissements. L'ancienne formule, accord cadre, en tout cas aucune ligne de ce règlement ne disait cela. A voir dans les annexes aux règlements si cela est vrai ou non.

Renseigne-toi sur ce point AVANT de signer ton formulaire 0630 dans lequel seront repris tous les droits ouverts conséquemment à ta mutation.

Si tu es muté là où tu souhaitais, tu es peut-être un provincial quittant la région parisienne, tu as peut-être un point de chute là où tu vas aller.

Si tel est le cas, ne te prends pas trop la tête concernant la complète, attends d'être effectivement agent de ta nouvelle résidence pour réclamer et faire jouer le règlement.

Détail : c'est la région cédante qui paie le déplacement. Plus concrètement, lorsque tu rempliras une fiche de déplacement, c'est ta nouvelle région qui va te payer, et elle enverra la facture du déplacement à ton ancienne région.

Modifié 12 décembre 2009 par krisamv

[kerguel]

Détail : c'est la région cédante qui paie le déplacement. Plus concrètement, lorsque tu rempliras une fiche de déplacement, c'est ta nouvelle région qui va te payer, et elle enverra la facture du déplacement à ton ancienne région.

Rectif : C'est la région prenante qui débourse sur son budget EVS.

[blacksad]

Merci à vous deux pour la réponse, décidemment ce site devrait être accessible sur chaque poste de travail.

[Dom Le Trappeur]

Tu devrais recevoir un papier administratif à signer (on appelait ça un 621 ...)

pour ta mutation et ta nouvelle affectation administrative

Attention à la date d'application figurant sur ce formulaire

surtout si c'est avec effet rétroactif...

Avant de signer regardes y à deux fois

(Évite de le signer et de le rendre immédiatement si il t'est présenté par ton Dpx)

et n'oublie pas de faire une photocopie de ce document avant de le retourner

et de conserver cette photocopie dans tes archives perso...

Les paroles s'envolent, les écrits restent...