PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a élargi la notion de harcèlement moral dans les entreprises en France en déclarant que pouvait désormais être poursuivie à ce titre une méthode de gestion dégradant les conditions de travail.

Les salariés pourront se plaindre de "méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés", dit un arrêt rendu le 10 novembre, évoqué par le journal Le Monde de samedi et que Reuters a consulté vendredi.

Les agissements pourront être mis en cause s'ils ont pour effet "de dégrader des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié, NDLR), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

La Cour de cassation a introduit cette définition en rejetant le pourvoi d'un employeur condamné en 2007 à Grenoble (Isère) pour harcèlement moral sur un employé et contraint à le réintégrer. L'employeur contestait qu'une méthode de gestion puisse être considérée en elle-même comme un harcèlement.

La notion de harcèlement moral n'existe dans le droit français que depuis 2002. Jusqu'ici, les cas retenus par la justice, rares, concernaient plutôt des relations problématiques entre un employé et un supérieur hiérarchique.

Cette nouvelle jurisprudence pourrait entraîner des actions judiciaires sur diverses formes modernes de gestion des entreprises, telles que des mutations forcées ou des objectifs de performance impossibles à atteindre.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

PARIS (Reuters) - Les agissements pourront être mis en cause s'ils ont pour effet "de dégrader des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié, NDLR), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Cette nouvelle jurisprudence pourrait entraîner des actions judiciaires sur diverses formes modernes de gestion des entreprises, telles que des mutations forcées ou des objectifs de performance impossibles à atteindre.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

Un jugement de bon sens qui réconcilie provisoirement avec la justice. On finira par abolir l'esclavage, tu verras ... lapleunicheuse

"Compromettre son avenir professionnel". Cette partie risque de provoquer bien des débats... Exemple à la SNCF, on entre dans l'entreprise avec un parcours professionnel "possible". Les changements dans la gestion (cloisonnement par activité, par exemple) font que les parcours professionnels s'en trouvent modifiés. De la à parler de harcèlement moral...

Gom

"Compromettre son avenir professionnel". Cette partie risque de provoquer bien des débats... Exemple à la SNCF, on entre dans l'entreprise avec un parcours professionnel "possible". Les changements dans la gestion (cloisonnement par activité, par exemple) font que les parcours professionnels s'en trouvent modifiés. De la à parler de harcèlement moral...

Gom

C'est un exercice auquel on se livre en négociation collective quand on envisage les mobilités internes par exemple ; il s'agit de garantir que la nouvelle progression de carrière est équivalente ou meilleure que celle initialement prévue. Cette notion de jurisprudence encourage les évolutions négociées au détriment des décisions arbitraires qui pourraient être considérées comme pénalisantes s'il y a seulement augmentation salariale ou seulement amélioration des conditions de travail ou seulement déplafonnement de la filière métier ...

La " lolo du chmoll " va devoir revoir tout le programe de sa secte, mort de rire, elle l'avait basé sur l' asservisement des travailleurs, re mort de rire................ jaune quand même, il seront vite s'adapter ces c... lapleunicheuse

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En pleine frome d'après ce que je vois .La neige t'as requinqué .... ! lapleunicheuse