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Taxe carbone : estimez ce qu'il aurait pu vous en couter


Nipou

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Duflot invite le gouvernement à se ressaisir sur la taxe carbone

Reuters

Le gouvernement doit désormais créer une contribution climat énergie écologiquement ambitieuse et socialement juste, déclare la dirigeante des Verts, Cécile Duflot.

Le Conseil constitutionnel a décidé mardi soir d'annuler la taxe carbone intégrée au projet de budget 2010. Le gouvernement a aussitôt annoncé un nouveau texte, qui doit être présenté en conseil des ministres le 20 janvier.

"On ne peut pas voir les choses se dégrader (...) après l'échec de Copenhague et dire qu'on n'a pas les moyens d'agir autrement. Ce serait un gâchis phénoménal. Soit le gouvernement laisse faire ce gâchis absolu, soit il en profite pour se ressaisir et être à la hauteur de l'enjeu", a expliqué Cécile Duflot sur Europe 1.

"On ne peut pas avoir les discours qu'a le président de la République et ne pas avoir les actes qui vont avec", a insisté la dirigeante écologiste.

"Je comprends très bien que personne n'ait envie d'une taxe supplémentaire dont on ne voit pas l'intérêt si ce n'est pour boucher les trous qui auraient pu être créés par le bouclier fiscal (...) mais une mesure écologique et utile pour tous et utile pour la planète, je pense que c'est le bon sens", a estimé Cécile Duflot.

A trois mois des élections régionales, où les Verts et Europe Ecologie espèrent confirmer leur percée électorale des européennes de juin 2009, la décision du Conseil constitutionnel "rend encore plus vive notre détermination", a-t-elle expliqué.

Cela signifie à ses yeux "qu'à un moment il faut des écologistes aux responsabilités parce qu'il n'y a pas le courage de passer aux actes".

Saisi par les socialistes, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone, mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, au motif que les exemptions trop nombreuses étaient "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créaient une "rupture d'égalité" devant l'impôt.

Pour Cécile Duflot, qui avait parlé de "fumisterie" lors de la création de la taxe carbone en septembre dernier, "c'est presque logique".

"La somme d'exonérations faisait que la taxe carbone n'avait plus qu'un nom mais plus aucun sens et absolument pas l'utilité de la fiscalité écologique", a-t-elle déploré.

Cécile Duflot a réclamé que le montant de la future contribution climat énergie passe des 17 euros prévus aux 32 euros recommandés par la commission Rocard, que l'ensemble des sources d'énergie soient taxées, dont l'électricité, et que les entreprises soient visées par la taxe.

Il faut également que "l'intégralité du montant collecté soit réaffecté à des dépenses d'économies d'énergie (isolation, chauffage, transports en commun) pour être socialement juste et bénéficier aux ménages qui en ont le plus besoin", a-t-elle souligné.

Laure Bretton, édité par Véronique Tison

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Ayrault pointe l'échec de la méthode Sarkozy sur la taxe carbone

Reuters

L'annulation de la taxe carbone est un échec personnel pour le président de la République, estime le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

La décision du Conseil constitutionnel, "ça veut dire que la méthode Sarkozy, une fois de plus, n'a pas marché. On annonce une réforme et finalement on s'y prend tellement mal qu'on n'écoute personne et qu'on fait du mauvais travail, c'est un vrai gâchis", a-t-il déploré sur France Info.

"Il ne suffit pas de faire des effets d'annonce, de partir comme ça la fleur au fusil (au sommet mondial sur le climat de) Copenhague comme l'a fait Nicolas Sarkozy (...) et arriver à un échec. Avec la taxe carbone, c'est un peu la même chose, c'est de la 'com'. Quand on fait trop de 'com', on ne fait pas de bonne politique", a insisté le dirigeant socialiste.

Saisi par les députés et les sénateurs PS, le Conseil constitutionnel a annulé mardi soir la taxe carbone, mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.

Les Sages ont considéré que le projet du gouvernement comportait trop d'exemptions qui sont "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créaient une "rupture d'égalité" devant l'impôt.

Pour Jean-Marc Ayrault, le Conseil constitutionnel s'est rendu aux arguments des socialistes selon qui "la loi ne peut créer des inégalités flagrantes entre les citoyens".

"Il faut repartir à zéro, faire une réforme fiscale qui soit plus écologique, plus protectrice de l'environnement" et fiscalement juste, a-t-il plaidé.

Le PS souhaite que la nouvelle contribution climat énergie soit accompagnée d'une "vraie" réforme fiscale.

"Pour avoir une bonne réforme, il faut s'inspirer des autres pays qui ont instauré une fiscalité écologique et pas seulement une taxe carbone", a expliqué le président des députés PS, qui a cité la Suède et l'Allemagne en exemple.

En France, "comme c'était une taxe de plus, ça a été mal perçu", a-t-il fait valoir.

Laure Bretton

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C'est fou comme d'un coup on se met à y comprendre quelque chose...

(au delà des aspects politiciens sectaires comme de coutume...)

Les tribulations de la "contribution climat-énergie "

LE MONDE | 30.12.09

Mise en avant par le Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot lors de la campagne présidentielle de 2007,

puis inscrite dans les engagements du Grenelle de l'environnement,

la taxe carbone a connu de multiples tribulations, avant d'être annulée par le Conseil constitutionnel.

Destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre, pour lutter contre le réchauffement climatique,

la "contribution climat-énergie" consistait à taxer, sur le principe pollueur-payeur,

la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) émettrices de CO2, dans les secteurs du transport et de l'habitat.

Elle devait s'appliquer à la fois aux ménages, en contrepartie d'une compensation financière, et aux entreprises.

Mais les grandes installations industrielles, déjà soumises au système européen d'échanges de quotas, n'étaient pas concernées.

Nommé à la présidence d'une conférence d'experts sur la faisabilité de cette taxe,

l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard avait remis au gouvernement, fin juillet 2009,

un rapport qui préconisait de fixer la contribution énergie-climat à 32 euros par tonne de CO2 rejetée, pour 2010.

Ce montant devait augmenter de 5 % par an, pour atteindre 100 euros la tonne en 2030.

EFFICACITÉ ÉCOLOGIQUE ÉCORNÉE

Pour les experts, le coût initial de 32 euros était celui qui permettait au dispositif d'être à la fois "crédible" et "acceptable".

Crédible, en regard des objectifs que se sont donnés la France et l'Europe en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre,

à savoir une baisse de 20 % d'ici à 2020 et une division par quatre d'ici à 2050.

Acceptable, aux yeux des partenaires économiques et sociaux et de l'opinion.

Mais, devant le tollé de critiques soulevé par ce projet, perçu comme un impôt supplémentaire,

Nicolas Sarkozy avait annoncé, le 10septembre, que le montant de la taxe carbone serait limité à 17 euros la tonne pour 2010.

Sans trancher sur le taux d'augmentation à appliquer au cours des prochaines années.

Une commission indépendante formée de cinq collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, organisations non gouvernementales)

étant chargée de déterminer ce paramètre.

Dès lors – indépendamment des aspects inégalitaires qui ont conduit à son invalidation par le Conseil constitutionnel –,

l'efficacité écologique de la contribution climat-énergie était sérieusement écornée.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avait ainsi calculé qu'à 32euros la tonne de CO2,

la taxe inciterait à la rénovation de 366 000 logements par an.

A 17 euros la tonne, l'impact était réduit de moitié.

Pour le gouvernement, le montant de 17 euros était calqué sur le prix moyen, depuis janvier 2008,

du marché européen des quotas des émissions de CO2,

régulant les émissions polluantes des grandes installations industrielles et énergétiques.

Un argument qui ne tenait pas compte de la mission première de la taxe carbone :

celui d'être un réel levier financier de changement des modes de consommation énergétique.

Pierre Le Hir

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Opposition et syndicats pour une fiscalité verte ambitieuse

Reuters

Les Verts, la gauche et les syndicats réclament une fiscalité écologique ambitieuse et juste après l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel.

Pour le Parti socialiste, ce "revers majeur" pour Nicolas Sarkozy doit se traduire par une réforme fiscale d'ampleur et non un impôt supplémentaire isolé "insupportable" pour les Français frappés par la crise.

Le gouvernement présentera un nouveau projet le 20 janvier.

"Il est à craindre que cet amateurisme en matière de fiscalité écologique du gouvernement ne rende plus difficile encore l'instauration pourtant nécessaire d'une taxation des pollutions", regrette la député socialiste Aurélie Filippetti dans un communiqué.

Pour le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, "les Français attendent maintenant des réponses claires et opérationnelles" du gouvernement.

Il faut taxer toutes les entreprises, créer une "compensation ciblée en direction des ménages les plus vulnérables", instaurer une "redistribution totale" du produit de la taxe vers des projets de défense de l'environnement et "promouvoir la mesure à l'échelon européen", dit-il dans un communiqué.

Aux yeux de Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, "pour avoir une bonne réforme, il faut s'inspirer des autres pays qui ont instauré une fiscalité écologique et pas seulement une taxe carbone".

Si la droite avait supprimé le bouclier fiscal, comme le réclament les socialistes depuis deux ans, "cela aurait fait une vraie réforme", a-t-il expliqué sur France Info.

"Je comprends très bien que personne n'ait envie d'une taxe supplémentaire dont on ne voit pas l'intérêt si ce n'est pour boucher les trous qui auraient pu être créés par le bouclier fiscal", a estimé de son côté la dirigeante des Verts Cécile Duflot.

BONNE NOUVELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT

La décision du Conseil constitutionnel donne au gouvernement l'occasion de se "ressaisir" et de créer une "véritable contribution climat énergie", a-t-elle déclaré sur Europe 1.

Les Verts réclament que le montant de cette future contribution repasse des 17 euros de la taxe carbone aux 32 euros recommandés par la commission Rocard et que l'électricité soit taxée.

"Les changements de comportements ne peuvent pas être le seul fait des particuliers. Les entreprises doivent aussi s'y engager", souligne le député Vert François de Rugy dans un communiqué.

"Alors que le sommet de Copenhague sur les changements climatiques a été un échec, il n'y aurait rien de pire que d'abandonner le principe d'une contribution climat-énergie comme levier des changements de comportement", prévient-il.

A l'instar de Ségolène Royal pour qui l'annulation de la taxe carbone est une "bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat", la CGT se félicite de voir "reportée une imposition supplémentaire qui aurait pesé sur la consommation des plus modestes".

La lutte contre le réchauffement climatique "implique de faire payer les vrais pollueurs, de favoriser la mise au point de technologies alternatives et d'organiser une transition juste vers une économie à bas carbone", plaide le syndicat.

Pour Force ouvrière, le gouvernement doit s'accorder "le temps de la réflexion au lieu de la précipitation avec laquelle le mauvais feuilleton de la taxe carbone est mis en oeuvre depuis l'été 2009".

"Plutôt que de créer des taxes à vocation de communication venant pénaliser les salariés et les ménages", le syndicat prône "une réforme globale de la fiscalité, fondée sur le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu pour garantir une politique de redistribution conforme au principe républicain d'égalité".

De même, le Parti de Gauche, par la voix de la député Martine Billard, demande la fin du "bricolage politicien" et réclame une "planification écologique et démocratique qui permette de sortir de la civilisation du tout pétrole".

Service France, édité par Sophie Louet

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Et hop, le sujet repart à zero .... :cool:

Il va falloir attendre encore un peu pour savoir si et combien ça pourrait couter ...

J'ai effectivement légèrement modifié le titre en ce sens.... :cool:

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