usurpation d'identité

[Berlingo1965]

Bonjour,

Le portefeuille (contenant sa carte d'identité, sa carte bleue, sa carte de bus et sa carte d'étudiant) de mon fils lui a été dérobé le 19 octobre 2009 dans la poche de son blouson à son Ecole Supérieur de Commerce. Ce même-jour, il s'est rendu au commissariat pour déposer une plainte. Or, l'officier de police judiciaire a qualifié ce vol en perte, considérant qu'il n'y avait pas infraction puisque le blouson n'avait pas été volé. Mon fils a donc rempli une déclaration de perte.

Le 22 octobre, il a déposé une demande de renouvellement à la mairie de notre domicile. Il a maintenant une nouvelle carte délivrée le 30 octobre par la préfecture.

Le 20 janvier 2010 : le ciel nous tombe sur la tête !!!!!! et c'est peu de le dire !!!!!

Mon fils reçoit 2 rappels de PV impayés. Il aurait pris le train le 26 octobre et aurait été contrôlé sur la ligne Bruxelles / Paris. Alors qu'il se trouvait à notre domicile (période de congés scolaires) et le pompon, il aurait voyagé sur la ligne Libourne / Paris le 25 décembre alors que nous nous trouvions tous en famille chez mes parents pour fêter Noël.

Le 21 janvier 2010, il a donc porté plainte pour usurpation d'identité, et l'officier de police judiciaire a requalifié la déclaration de perte établie le 19 octobre au même commissariat en VOL, considérant que son collègue n'avait pas voulu s'enquiquiner avec un dépôt de plainte.....

Nous avons donc envoyé à la Direction Juridique de la SNCF à Béziers, un courrier avec toutes les copies (copie de sa nouvelle carte d'identité, copie de sa carte volée, j'ai pour habitude de photocopier nos pièces d'identité au cas où....., copie de l'attestation de la mairie attestant de la date de dépôt du renouvellement de sa CNI, copie de la plainte pour vol et usurpation d'identité du 21 janvier).

Les témoignages familiaux étant irrecevables.... nous sommes dans la mouise....

Nous avons également réclamé dans ce courrier à recevoir les copies des PV originaux dressés dans les trains pour savoir sur quel titre d'identité le contrôleur ASSERMENTE.... s'était basé pour les établir. Nous voulons vérifier la signature du contrevenant.

Merci de m'aider et m'apporter des réponses claires.... Je n'en dors plus depuis quelques jours.

Berlingo1965

[Invité MarcM]

Bonjour,

Le portefeuille (contenant sa carte d'identité, sa carte bleue, sa carte de bus et sa carte d'étudiant) de mon fils lui a été dérobé le 19 octobre 2009 dans la poche de son blouson à son Ecole Supérieur de Commerce. Ce même-jour, il s'est rendu au commissariat pour déposer une plainte. Or, l'officier de police judiciaire a qualifié ce vol en perte, considérant qu'il n'y avait pas infraction puisque le blouson n'avait pas été volé. Mon fils a donc rempli une déclaration de perte.

Le 22 octobre, il a déposé une demande de renouvellement à la mairie de notre domicile. Il a maintenant une nouvelle carte délivrée le 30 octobre par la préfecture.

Le 20 janvier 2010 : le ciel nous tombe sur la tête !!!!!! et c'est peu de le dire !!!!!

Mon fils reçoit 2 rappels de PV impayés. Il aurait pris le train le 26 octobre et aurait été contrôlé sur la ligne Bruxelles / Paris. Alors qu'il se trouvait à notre domicile (période de congés scolaires) et le pompon, il aurait voyagé sur la ligne Libourne / Paris le 25 décembre alors que nous nous trouvions tous en famille chez mes parents pour fêter Noël.

Le 21 janvier 2010, il a donc porté plainte pour usurpation d'identité, et l'officier de police judiciaire a requalifié la déclaration de perte établie le 19 octobre au même commissariat en VOL, considérant que son collègue n'avait pas voulu s'enquiquiner avec un dépôt de plainte.....

Nous avons donc envoyé à la Direction Juridique de la SNCF à Béziers, un courrier avec toutes les copies (copie de sa nouvelle carte d'identité, copie de sa carte volée, j'ai pour habitude de photocopier nos pièces d'identité au cas où....., copie de l'attestation de la mairie attestant de la date de dépôt du renouvellement de sa CNI, copie de la plainte pour vol et usurpation d'identité du 21 janvier).

Les témoignages familiaux étant irrecevables.... nous sommes dans la mouise....

Nous avons également réclamé dans ce courrier à recevoir les copies des PV originaux dressés dans les trains pour savoir sur quel titre d'identité le contrôleur ASSERMENTE.... s'était basé pour les établir. Nous voulons vérifier la signature du contrevenant.

Merci de m'aider et m'apporter des réponses claires.... Je n'en dors plus depuis quelques jours.

Berlingo1965

"Les témoignages familiaux étant irrecevables.... nous sommes dans la mouise...."

Ton fils ne cotoye que vous ?Sur les dates que tu indiques , il n'a pa vu un copain ou une copine , un voisin etc.....

Irrevevable ......ça reste à voir !

En effet , qu'un jeune scolarisé soit avec ses parents le jour de Noel est tout à fait normal...donc quand même recevable !

A mon avis , cette théorie mérite d'être dévellopper .Si le 26/10 , il a été à Bruxelle , le 25/10 n'a t-il pas d'alibi ?

[Berlingo1965]

"Les témoignages familiaux étant irrecevables.... nous sommes dans la mouise...."

Ton fils ne cotoye que vous ?Sur les dates que tu indiques , il n'a pa vu un copain ou une copine , un voisin etc.....

Irrevevable ......ça reste à voir !

En effet , qu'un jeune scolarisé soit avec ses parents le jour de Noel est tout à fait normal...donc quand même recevable !

A mon avis , cette théorie mérite d'être dévellopper .Si le 26/10 , il a été à Bruxelle , le 25/10 n'a t-il pas d'alibi ?

Merci Marc d'avoir lu mon post. Au commissariat, il nous a été rapportés que les attestations de membres de la famille étaient irrecevables. A Noël, nous étions chez mes parents, avec mon frère, ma soeur et son compagnon, et mes neveux et nièces qui sont mineurs. Quant au 26 octobre (congés scolaires), il n'est pas sorti de notre appartement de la journée. Etant en Ecole Supérieure de Commerce, il a beaucoup de boulot, donc il bossait ces cours ce jour-là.

Ce que nous ne comprenons pas, c'est si le contrôleur a pris la CNI pour dresser les PV, il n'a pas dû bien regarder la photo.... A moins que manque de bol, mon fils n'ait un sosie zzz

[Berlingo1965]

Merci Marc d'avoir lu mon post. Au commissariat, il nous a été rapportés que les attestations de membres de la famille étaient irrecevables. A Noël, nous étions chez mes parents, avec mon frère, ma soeur et son compagnon, et mes neveux et nièces qui sont mineurs. Quant au 26 octobre (congés scolaires), il n'est pas sorti de notre appartement de la journée. Etant en Ecole Supérieure de Commerce, il a beaucoup de boulot, donc il bossait ces cours ce jour-là.

Ce que nous ne comprenons pas, c'est si le contrôleur a pris la CNI pour dresser les PV, il n'a pas dû bien regarder la photo.... A moins que manque de bol, mon fils n'ait un sosie

HELP !!!! Personne pour d'autres renseignements helpsoso

[Invité MarcM]

Merci Marc d'avoir lu mon post. Au commissariat, il nous a été rapportés que les attestations de membres de la famille étaient irrecevables. A Noël, nous étions chez mes parents, avec mon frère, ma soeur et son compagnon, et mes neveux et nièces qui sont mineurs. Quant au 26 octobre (congés scolaires), il n'est pas sorti de notre appartement de la journée. Etant en Ecole Supérieure de Commerce, il a beaucoup de boulot, donc il bossait ces cours ce jour-là.

Ce que nous ne comprenons pas, c'est si le contrôleur a pris la CNI pour dresser les PV, il n'a pas dû bien regarder la photo.... A moins que manque de bol, mon fils n'ait un sosie

Un flic n'est pas juge ....en quoi il est habilité pour déterminer si vos attestations sont irrecevables.

Une attestation doit remplir certaines règles (exemple photocopie recto verso de la CNi , etre conforme à l'article "truc-muche ")...mais c'est un juge qui détermine si elle est recevable !

Imagine que le délit soit plus grave....ce qui voudrait dire que ta soeur , son compagnon , ses nièces etc ...n'aurait pas droit à la parole .Décidément , des bras "cassés" dans ce commisairat.

[Fred]

Un flic n'est pas juge ....en quoi il est habilité pour déterminer si vos attestations sont irrecevables.

Une attestation doit remplir certaines règles (exemple photocopie recto verso de la CNi , etre conforme à l'article "truc-muche ")...mais c'est un juge qui détermine si elle est recevable !

Imagine que le délit soit plus grave....ce qui voudrait dire que ta soeur , son compagnon , ses nièces etc ...n'aurait pas droit à la parole .Décidément , des bras "cassés" dans ce commisairat.

Ce n'est pas parceque l'agent déclare que les témoins de familles ne sont pas "bons" qu'ils le sont effectivement. Il faut avoir le plus d'éléments possibles, de qui que ce soit et les transmettre. Ca ne coute rien

[Dom Le Trappeur]

Le plus simple et efficace serait de vous rapprocher d'un avocat

(je sais ce n'est pas gratuit)

qui pourrait prendre contact directement avec le service juridique de la SNCF.

Conserver copie de tous les documents qui passent entre vos mains

et classez les dans un dossier.

[Invité MarcM]

Type d'attestation qui sont reçu dans les conseils prud'hommaux par exemple .Il n'est nullement écrit que la famille ne pouvait témoigner....Par contre , ne pas mentir sur les liens de parenté !

Attestion = manuscrit ...pas d'ordi !

ATTESTATION ........Modèle "CERFA"

Tiré du MINISTERE DE LA JUSTICE

ATTESTATION

(articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)

Je soussigné,

NOM : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Melle Mme M.

PRENOMS : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I

Date de naissance : jour I_I_ I mois I_I_ I année I_I_I_I_I

Lieu de naissance : _________________________________________

(ville, département)

Profession : _______________________________________________

Demeurant à : ___________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Code postal : I_I_I_I_I_I Commune : ____________________________________________

Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les

parties :

OUI NON (Cocher la case utile)

Si oui, précisez lequel : _______________________________________

Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article

441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement

inexacts, ci-après rappelées :

“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation

ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”.

(cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main)

___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

_____________________________________________________

Je certifie exacts les faits suivants :

------------------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------

Lieu ,date et signature

Copie recto verso de la carte d'identité (ou autre pièce d'identité à jour)

Modifié 25 janvier 2010 par MarcM

[Roukmoute]

Comme ça, je dirais qu'il vaudrait mieux pousser l'affaire jusqu'au tribunal de police et expliquer le cas au juge qui, lui, pourra, demander toutes les pièces et constater l'usurpation d'identité. Mais, comme l'a dit Dom, la consultation d'un avocat au préalable peut s'avérer utile...

[Berlingo1965]

Comme ça, je dirais qu'il vaudrait mieux pousser l'affaire jusqu'au tribunal de police et expliquer le cas au juge qui, lui, pourra, demander toutes les pièces et constater l'usurpation d'identité. Mais, comme l'a dit Dom, la consultation d'un avocat au préalable peut s'avérer utile...

J'ai téléphoné au commissariat, Service d'aides aux victimes qui m'a expliquée qu'il faut attendre une bonne dizaine de jours que la plainte pour usurpation d'identité soit enregistrée au Tribunal de Police et qu'ensuite soit écrire ou le contacter. De toute façon, lors de la plainte, le policier a photocopié toutes les pièces utiles au dossier, c'est-à-dire : déclaration de perte du 19 octobre, photocopie de la carte d'identité "perdue"(je scanne toujours les pièces d'identité, comme quoi ça peut être utile....), attestation de la mairie de notre domicile du 22 octobre attestant du dépôt de dossier de renouvellement de la carte d'identité, photocopie de la nouvelle carte d'identité délivrée le 30 octobre. Le Tribunal de Police aura donc connaissance de toutes ces pièces.

Maintenant, lors d'une perte ou d'un vol, la CNI est de nouveau payante (25 €), tout ça pour dire que si mon fils avait voulu jouer "au con" dans les trains, il n'aurait jamais présenté son ancienne carte déclarée "perdue". Il a déjà en plus payé des frais d'opposition et de renouvellement de sa carte bleue (32 €) et 4 € pour des photos, ainsi que 20 € pour le renouvellement de sa carte d'étudiant, et 7,60 € pour le renouvellement de sa carte de bus.

Bref, DOUBLE PEINE !!!!!

;)

[Invité MarcM]

J'ai téléphoné au commissariat, Service d'aides aux victimes qui m'a expliquée qu'il faut attendre une bonne dizaine de jours que la plainte pour usurpation d'identité soit enregistrée au Tribunal de Police et qu'ensuite soit écrire ou le contacter. De toute façon, lors de la plainte, le policier a photocopié toutes les pièces utiles au dossier, c'est-à-dire : déclaration de perte du 19 octobre, photocopie de la carte d'identité "perdue"(je scanne toujours les pièces d'identité, comme quoi ça peut être utile....), attestation de la mairie de notre domicile du 22 octobre attestant du dépôt de dossier de renouvellement de la carte d'identité, photocopie de la nouvelle carte d'identité délivrée le 30 octobre. Le Tribunal de Police aura donc connaissance de toutes ces pièces.

Maintenant, lors d'une perte ou d'un vol, la CNI est de nouveau payante (25 €), tout ça pour dire que si mon fils avait voulu jouer "au con" dans les trains, il n'aurait jamais présenté son ancienne carte déclarée "perdue". Il a déjà en plus payé des frais d'opposition et de renouvellement de sa carte bleue (32 €) et 4 € pour des photos, ainsi que 20 € pour le renouvellement de sa carte d'étudiant, et 7,60 € pour le renouvellement de sa carte de bus.

Bref, DOUBLE PEINE !!!!!

déjà 90 euros.....!

[Berlingo1965]

déjà 90 euros.....!

+ 75 € en espèces dans le portefeuille.... et les PV des titres de transport s'élèvent à 262,50 €....

Je viens d'aller à la mairie du lieu de naissance de mon fils pour avoir une copie d'acte de naissance à son nom pour la délivrance d'un passeport (il ne peut pas lui-même, puisqu'absent toute la semaine, à plus de 30 km pour ses études) : il m'a été demandé mon livret de famille, copie de la carte d'identité de mon fils, et copie de ma carte d'identité... et dans le train, ben normal on vérifie que dalle pascontent

[Train-Corail]

Ce qui est bête, c'est que dans tous ces cas, ça coûte du temps et de l'argent à la victime de l'usurpation...

[Dom Le Trappeur]

+ 75 € en espèces dans le portefeuille.... et les PV des titres de transport s'élèvent à 262,50 €....

Je viens d'aller à la mairie du lieu de naissance de mon fils pour avoir une copie d'acte de naissance à son nom pour la délivrance d'un passeport (il ne peut pas lui-même, puisqu'absent toute la semaine, à plus de 30 km pour ses études) : il m'a été demandé mon livret de famille, copie de la carte d'identité de mon fils, et copie de ma carte d'identité... et dans le train, ben normal on vérifie que dalle

Dans le train, le contrôleur a demandé le titre de transport à la personne.

Celle ci a présenté directement une pièce d'identité volée

l'âge correspondait à peu près

le fraudeur/voleur déclare demeurer à l'adresse indiquée sur la carte d'identité

comparer la tête du voleur et la photo sur la carte d'identité relève d'un exploit...

Le contrôleur a fait son boulot.

Ce fait doit se produire plusieurs fois par jour...

Ensuite l'affaire suit son cours et malheureusement les difficultés commencent pour la personne arnaquée...

Comme quoi une carte d'identité dite infalsifiable ...

[marcarrick]

Bonjour Berlingo1965,

L’usurpation d’identité qui se caractérise par le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales est un délit réprimé par la loi (cf. article 434-23 du code pénal).

Cette pratique délictuelle connaît actuellement dans notre société un essor particulier affectant tant nos clients que notre entreprise.

Il apparaît, en effet, que certains individus communiquent aux agents assermentés et agréés de la SNCF, et ce, à l’occasion de l’établissement de procès verbaux d’infraction à la police des chemins de fer, le nom d’un tiers ou même leur présentent des papiers d’identité volés sans qu’il soit matériellement possible à ces derniers de détecter une quelconque fraude.

En effet, la sophistication des pratiques frauduleuses ne permet pas aux agents de contrôle, pourtant sensibilisés et régulièrement formés à ces problématiques, de déceler sur le terrain une éventuelle usurpation d’identité. Tout agent qui constatera lors d’un contrôle de titres de transport une usurpation d’identité ne manquera pas, bien entendu, d’en aviser immédiatement les forces de l’ordre.

Il faut, par ailleurs, rappeler que les procès verbaux d’infraction à la police des chemins de fer établis par nos agents font foi jusqu’à preuve du contraire (cf. article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer). Il appartient donc aux personnes à l’encontre desquelles ils sont établis de rapporter la preuve qu’elles n’ont pas commis l’infraction ainsi constatée. Si certaines personnes se trouvent effectivement victimes d’usurpation d’identité, d’autres prétendent à tort en être victime pour échapper à toute poursuite.

Nous soulignons que dans ces affaires d’usurpation d’identité, la SNCF, à l’instar des tiers victimes, subit un préjudice. C’est pourquoi la SNCF, comme pourrait le faire chaque victime d’usurpation d’identité, ne manque pas dès que cela est possible de déposer plainte afin de faire cesser ces agissements inacceptables tant pour elle-même que pour ses clients.

@+ Marc

[sdx]

Bonjour, petite question: j'ai lu le total des dépenses, incluant les PVx. Il ne faut pas les payer: payer une amende constitue une reconnaissance de l'infraction, qu'il n'est plus possible de contester par la suite. En droit, les PVx ne vous concernent pas: ils ont été dressés à l'encontre de quelqu'un d'autre qui avait usurpé votre identité. Attention...

[Berlingo1965]

Bonjour, petite question: j'ai lu le total des dépenses, incluant les PVx. Il ne faut pas les payer: payer une amende constitue une reconnaissance de l'infraction, qu'il n'est plus possible de contester par la suite. En droit, les PVx ne vous concernent pas: ils ont été dressés à l'encontre de quelqu'un d'autre qui avait usurpé votre identité. Attention...

Bonjour,

Tout le dossier avec les pièces justificatives a été envoyé en recommandé avec AR à la Direction Juridique de la SNCF, Service Usurpation, la procédure va donc "bloquée" en attendant l'instruction du dossier.

Nous n'avons pas réglé les PV.

[Invité MarcM]

Bonjour,

Tout le dossier avec les pièces justificatives a été envoyé en recommandé avec AR à la Direction Juridique de la SNCF, Service Usurpation, la procédure va donc "bloquée" en attendant l'instruction du dossier.

Nous n'avons pas réglé les PV.

revoltages

[toyoyo]

+ 75 € en espèces dans le portefeuille.... et les PV des titres de transport s'élèvent à 262,50 €....

Je viens d'aller à la mairie du lieu de naissance de mon fils pour avoir une copie d'acte de naissance à son nom pour la délivrance d'un passeport (il ne peut pas lui-même, puisqu'absent toute la semaine, à plus de 30 km pour ses études) : il m'a été demandé mon livret de famille, copie de la carte d'identité de mon fils, et copie de ma carte d'identité... et dans le train, ben normal on vérifie que dalle

Bonsoir Berlingo je lis vos post et j'en suis bien desole.J'espere reelement que cette affaire serra resolue assez rapidement et surtout le voyou intercepte.

Par contre je ne pense pas qu'il faille faire le proces du(des controleurs.merci .

[PtitRom]

CITATION(Berlingo1965 @ 25/01/2010 18:09) + 75 € en espèces dans le portefeuille.... et les PV des titres de transport s'élèvent à 262,50 €....

Je viens d'aller à la mairie du lieu de naissance de mon fils pour avoir une copie d'acte de naissance à son nom pour la délivrance d'un passeport (il ne peut pas lui-même, puisqu'absent toute la semaine, à plus de 30 km pour ses études) : il m'a été demandé mon livret de famille, copie de la carte d'identité de mon fils, et copie de ma carte d'identité... et dans le train, ben normal on vérifie que dalle

Bonsoir Berlingo je lis vos post et j'en suis bien desole.J'espere reelement que cette affaire serra resolue assez rapidement et surtout le voyou intercepte.

Par contre je ne pense pas qu'il faille faire le proces du(des controleurs.merci .

Effectivement, le contrôleur peut relever l'identité en cas d'infraction au chemin de fer, c'est à dire exiger une pièce d'identité en vue de dresser un procès verbal. La vérification d'identité (obtenir l'identité par tout moyen), quant à elle, est beaucoup plus contraignante et seul un OPJ (officier de police judiciaire) peut la décider car elle peut impliquer une détention (garde à vue).

L'infraction de voyager sans titre de transport reste une simple contravention, cela ne peut pas faire l'objet d'une vérification d'identité à chaque fois, sinon les commissariats serait débordés.

Je comprends toutefois votre indignation

[Invité jackv]

bonjour

petit complément sur les témoignages

Si tous les témoins sont soumis aux mêmes règles formelles, il existe certaines catégories de personnes à qui la loi retire qualité pour témoigner :

• seuls les tiers peuvent témoigner, et il n’est pas possible de se constituer une preuve à soi-même en témoignant pour son propre compte ;

• de même, la loi interdit à certains proches des parties de témoigner. Ainsi en est-il des descendants dans le cadre de la procédure de divorce, ou bien, en matière pénale, des ascendants, descendants et alliés au même degré. Ces derniers peuvent toutefois être entendus à titre de simple renseignement, sans prêter serment ;

• enfin, les personnes condamnées à une peine d’interdiction de droits ne peuvent pas témoigner en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations en dehors de tout serment.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/temoigner/qui-peut-temoigner.html