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Le Web des Cheminots

La SNCF condamnée pour discrimination par l'âge


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Chef de service du bureau commandes d'un établissement SNCF de La Rochelle, Daniel Forlot avait été muté en 1999 à la délégation régionale matériel traction à Bordeaux. Quelques mois après avoir accepté ce changement de poste survenu dans le cadre d'une réorganisation interne, le cheminot s'était ravisé, estimant à tort ou à raison qu'il était mis au placard.

S'en était alors suivi un interminable bras de fer marqué par un contentieux juridique au long cours. Le conflit ouvert

devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux a transité par la Cour de cassation avant de connaître son épilogue

devant la cour d'appel de Limoges au début du mois de juillet.

Au travers des débats guère passionnants, relatifs à l'irrégularité de l'affectation, aux accusations de harcèlement moral et au paiement des heures supplémentaires, la juridiction a aussi sanctionné une pratique habituelle de la SNCF : la mise à la retraite d'office.

Départ forcé

En 2005, lasse de ferrailler avec son agent, l'entreprise l'avait mis à la retraite d'office, alors qu'il était âgé de 55 ans.

La décision n'avait alors rien d'illégal au regard du règlement des retraites de la SNCF. Datant des années 50, il

stipulait que les agents totalisant vingt-cinq ans d'ancienneté avaient la possibilité de cesser leur activité à cet âge.

Daniel Forlot n'avait aucune envie de partir mais on ne lui avait guère laissé le choix. À tort. En agissant de la sorte, la

SNCF violait divers articles du droit européen réprimant les discriminations dans le monde du travail, notamment celles

fondées sur l'âge. La SNCF s'était séparée de Daniel Forlot alors que ce dernier ne pouvait pas encore prétendre à une

pension vieillesse à taux plein. Le départ forcé de l'agent pouvait donc s'apparenter à une rupture du contrat de travail constitutive

d'un licenciement. Un licenciement que la cour d'appel de Limoges qualifie de « nul ». Condamnée pour discrimination, la SNCF devra réparer à hauteur de 100 000 euros (intérêts de retard compris) le préjudice occasionné à son ancien salarié.

« Cet arrêt consacre la primauté du droit européen. Il est très important dans la mesure où tout agent mis à la retraite d'office peut désormais demander des dommages-intérêts devant le conseil de prud'hommes », commente Me Pierre Santi, l'avocat palois de Daniel Forlot.

Dans le cadre de la disparition programmée des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP, le gouvernement, après avoir reculé en 2007 à 60 ans l'âge limite de la retraite, vient encore de le repousser de cinq ans supplémentaires. Résultat : en l'espace de quatre ans, le taux moyen de départ à la retraite des agents réunissant les conditions pour « décrocher » a été pratiquement divisé par deux.

Carrières plus longues

Les salariés qui ont toujours la possibilité de partir plus tôt s'ils ont l'ancienneté requise prolongent de plus en plus leur carrière. La SNCF qui avait l'habitude de se débarrasser sans ménagement de ses « vieux » agents les mieux payés doit désormais les garder. Une charge pour l'entreprise mais aussi une économie pour le contribuable qui subventionne massivement le régime de retraites hyperdéficitaire des cheminots.

« De toute façon, le problème restera le même prévient Me Pierre Santi. À partir du moment où des salariés qui ne peuvent pas prétendre à des pensions à taux plein seront forcés à partir à 65 ans, ils pourront se retourner contre la SNCF en vertu de ce grand principe du droit communautaire qui interdit toute discrimination fondée sur l'âge. »

Sud Ouest

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Les salariés qui ont toujours la possibilité de partir plus tôt s'ils ont l'ancienneté requise prolongent de plus en plus leur carrière. La SNCF qui avait l'habitude de se débarrasser sans ménagement de ses « vieux » agents les mieux payés doit désormais les garder. Une charge pour l'entreprise mais aussi une économie pour le contribuable qui subventionne massivement le régime de retraites hyperdéficitaire des cheminots.

magnifique !! les jeunes attendront encore un peu plus longtemps pour avoir un boulot. En attendant, ils s'occuperont ..... et ça coûtera encore un peu plus cher à ce fameux contribuable qu'on met à con..tribution dès qu'il s'agit de faire passer les idées les plus réactionnaires :blush:

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magnifique !! les jeunes attendront encore un peu plus longtemps pour avoir un boulot. En attendant, ils s'occuperont ..... et ça coûtera encore un peu plus cher à ce fameux contribuable qu'on met à con..tribution dès qu'il s'agit de faire passer les idées les plus réactionnaires :blush:

J'ai déjà vu remettre une lettre de mise à la retraite d'office. Le cas d'un emmerdeur, qui ne faisait pas son boulot mais qui ne voulait pas partir. Les noms d'oiseaux ont fusé après la remise du courrier en main propre, mais 3 mois plus tard on était débarrassé.

Bien sûr, c'était avant 2007, puisque depuis la réforme des retraites, à la SNCF ce n'est plus possible.

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Bien sûr, c'était avant 2007, puisque depuis la réforme des retraites, à la SNCF ce n'est plus possible.

.. et ailleurs, puisque cest devenu illégal partout ...

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bonjour

tu as raison 5121..merci pour les jeunes qui attendent du boulot et merci aussi pour les autres cheminots qui attendent une promotion...

j'ai déjà qq exemples de cheminot auxquels on avait dit , tu seras promu sur ce poste dés le départ de X dans 1 an .Mais x fait du rab donc adieux promotion et d'ici le départ , le poste sera peut etre recalibré sur une qualification inférieure...merci les rabioteurs... seul point positif, la caisse de retraite versera moins longtemps une pension... car souvent la retraite sera proche du chemin du cimetiére.

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bonjour

tu as raison 5121..merci pour les jeunes qui attendent du boulot et merci aussi pour les autres cheminots qui attendent une promotion...

j'ai déjà qq exemples de cheminot auxquels on avait dit , tu seras promu sur ce poste dés le départ de X dans 1 an .Mais x fait du rab donc adieux promotion et d'ici le départ , le poste sera peut etre recalibré sur une qualification inférieure...merci les rabioteurs... seul point positif, la caisse de retraite versera moins longtemps une pension... car souvent la retraite sera proche du chemin du cimetiére.

Un post a été ouvert sur le forum privé concernant le recul de l'âge de départ en retrait des cheminots SNCF :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?/topic/23328-les-cheminots-departs-en-retraite-retardes/page__p__298519__fromsearch__1&#entry298519

François Nogué DRH interrogé par la Vie du Rail du 3 mars 2010:

« …..En 2009, il était prévu 4500 embauches mais 1600 n’ont pas été faites du fait du nom départ en retraite de cheminots. Pour 2010, seulement 3700 embauches sont prévues et ceci tient compte d’une baisse d’effectifs de 1400……………

…………….Actuellement la SNCF compte 5000 personnes âgées de 55 à 60 ans et dans 4 ou 5 ans la perspective est de 15000 salariés dans ce cas…….. »

En 2010, la décote ne frappe pas encore les agents qui ont 55 ans à condition de bénéficier du 10è échelon (pour les sédentaires). Alors quels sont les motifs de ne pas partir ; c’est clair la perte de revenus entre l’activité et la retraite est un motif de ne pas partir ; mais n’est pas un comportement égoïsme vis-à-vis du nombre de chômeurs qui atteindra prochainement 10% de la population active ? De plus ceux qui ne partent pas bloquent les promotions de ceux qui attendent.

Et les embauches se réduisent comme peau de chagrin.

Ceci confirme des propos.

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Invité JLChauvin

Chef de service du bureau commandes d'un établissement SNCF de La Rochelle, Daniel Forlot avait été muté en 1999 à la délégation régionale matériel traction à Bordeaux. Quelques mois après avoir accepté ce changement de poste survenu dans le cadre d'une réorganisation interne, le cheminot s'était ravisé, estimant à tort ou à raison qu'il était mis au placard.

S'en était alors suivi un interminable bras de fer marqué par un contentieux juridique au long cours. Le conflit ouvert

devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux a transité par la Cour de cassation avant de connaître son épilogue

devant la cour d'appel de Limoges au début du mois de juillet.

Au travers des débats guère passionnants, relatifs à l'irrégularité de l'affectation, aux accusations de harcèlement moral et au paiement des heures supplémentaires, la juridiction a aussi sanctionné une pratique habituelle de la SNCF : la mise à la retraite d'office.

Départ forcé

En 2005, lasse de ferrailler avec son agent, l'entreprise l'avait mis à la retraite d'office, alors qu'il était âgé de 55 ans.

La décision n'avait alors rien d'illégal au regard du règlement des retraites de la SNCF. Datant des années 50, il

stipulait que les agents totalisant vingt-cinq ans d'ancienneté avaient la possibilité de cesser leur activité à cet âge.

Daniel Forlot n'avait aucune envie de partir mais on ne lui avait guère laissé le choix. À tort. En agissant de la sorte, la

SNCF violait divers articles du droit européen réprimant les discriminations dans le monde du travail, notamment celles

fondées sur l'âge. La SNCF s'était séparée de Daniel Forlot alors que ce dernier ne pouvait pas encore prétendre à une

pension vieillesse à taux plein. Le départ forcé de l'agent pouvait donc s'apparenter à une rupture du contrat de travail constitutive

d'un licenciement. Un licenciement que la cour d'appel de Limoges qualifie de « nul ». Condamnée pour discrimination, la SNCF devra réparer à hauteur de 100 000 euros (intérêts de retard compris) le préjudice occasionné à son ancien salarié.

« Cet arrêt consacre la primauté du droit européen. Il est très important dans la mesure où tout agent mis à la retraite d'office peut désormais demander des dommages-intérêts devant le conseil de prud'hommes », commente Me Pierre Santi, l'avocat palois de Daniel Forlot.

Dans le cadre de la disparition programmée des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP, le gouvernement, après avoir reculé en 2007 à 60 ans l'âge limite de la retraite, vient encore de le repousser de cinq ans supplémentaires. Résultat : en l'espace de quatre ans, le taux moyen de départ à la retraite des agents réunissant les conditions pour « décrocher » a été pratiquement divisé par deux.

Carrières plus longues

Les salariés qui ont toujours la possibilité de partir plus tôt s'ils ont l'ancienneté requise prolongent de plus en plus leur carrière. La SNCF qui avait l'habitude de se débarrasser sans ménagement de ses « vieux » agents les mieux payés doit désormais les garder. Une charge pour l'entreprise mais aussi une économie pour le contribuable qui subventionne massivement le régime de retraites hyperdéficitaire des cheminots.

« De toute façon, le problème restera le même prévient Me Pierre Santi. À partir du moment où des salariés qui ne peuvent pas prétendre à des pensions à taux plein seront forcés à partir à 65 ans, ils pourront se retourner contre la SNCF en vertu de ce grand principe du droit communautaire qui interdit toute discrimination fondée sur l'âge. »

Sud Ouest

Je connais bien cet artiste... sans commentaires!

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Un post a été ouvert sur le forum privé concernant le recul de l'âge de départ en retrait des cheminots SNCF :

http://www.cheminots..._1&#entry298519

Ceci confirme des propos.

comme retraité je ne peux accéder ,cette partie est frappée par "secret de fabrication"surement

pour la 2ème partie

François Nogué DRH interrogé par la Vie du Rail du 3 mars 2010:

En 2010, la décote ne frappe pas encore les agents qui ont 55 ans à condition de bénéficier du 10è échelon (pour les sédentaires)

c'est faux ma compagne a 55 ans , elle part cette année , elle a une décote..

Modifié par jackv
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comme retraité je ne peux accéder ,cette partie est frappée par "secret de fabrication"surement

pour la 2ème partie

François Nogué DRH interrogé par la Vie du Rail du 3 mars 2010:

En 2010, la décote ne frappe pas encore les agents qui ont 55 ans à condition de bénéficier du 10è échelon (pour les sédentaires)

c'est faux ma compagne a 55 ans , elle part cette année , elle a une décote..

J'ai bien écrit sous réserve que celui (ou celle) qui part en retraite ait bénéficié de l'obtention du 10 ème échelon (+ 3,5% sur le salaire).

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