Aller au contenu
Le Web des Cheminots

L'Etat et le rail


Messages recommandés

http://www.lessentiel.lu/fr/news/story/Qui-supportera-le-nouvel-impe-t-sur-le-rail-frane-ais--18473726

LUXEMBOURG - IFER. Comme Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Sans doute la prochaine raison de l'augmentation des billets de train

Instaurée par le gouvernement français pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle au profit des collectivités territoriales, l'IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) déboule sur les sociétés utilisant aussi bien les réseaux ferrés, électriques ou radioélectriques de toute la France.

Au Luxembourg et en Allemagne, on pense d'abord aux CFL et à la Deutsche Bahn qui seront assujettis à cette IFER. D'ailleurs, le ministre-président de Sarre, Peter Müller, a d'ores et déjà prévenu que si l'IFER était collectée auprès de la Deutsche Bahn, les trains allemands s'arrêteraient à la frontière.

Côté luxembourgeois, c'est le calme plat. Personne ne semble véritablement informé des intentions françaises. La Région Lorraine, principale bénéficiaire de l'IFER comme d'autres collectivités territoriales françaises, a pour sa part estimé que bien que cet impôt remplace la taxe professionnelle, sa mise en application était précipitée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...