HorSentier Publication: 17 novembre 2010 Partager Publication: 17 novembre 2010 Bonjour à tout le monde Quelqu'un connaitrait-il la réglementatin concernant les permutations ? Je suis actuellement au service train (asct) , et on me refuse une permutation (dans la même région), alors que le collégue permutant est trouvé, la lettre faite... la raison invoquée est de plus en plus répandue : nécessité de service, moindre besoin... néanmoins je me pose la question au niveau réglementaire, peut-on refuser une permutation aussi simplement ? Pour une mutation cela me parait déjà plus plausible, mais la ? merci par avance pour vos avis éclairés. à bientôt, loic. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
levdav Publication: 17 novembre 2010 Partager Publication: 17 novembre 2010 Bonjour à tout le monde Quelqu'un connaitrait-il la réglementatin concernant les permutations ? Je suis actuellement au service train (asct) , et on me refuse une permutation (dans la même région), alors que le collégue permutant est trouvé, la lettre faite... la raison invoquée est de plus en plus répandue : nécessité de service, moindre besoin... néanmoins je me pose la question au niveau réglementaire, peut-on refuser une permutation aussi simplement ? Pour une mutation cela me parait déjà plus plausible, mais la ? merci par avance pour vos avis éclairés. à bientôt, loic. ben humblemen me semble qu'il n'y a pas à proprement parler de règlementation "permutations" faire intervenir des militants serait plus appropié me semble t il ! on en trouve quand même aisément dis de où tu es ici il y a peut être moyen de faire le lien... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
T2L Publication: 26 novembre 2010 Partager Publication: 26 novembre 2010 Bonjour à tout le monde Quelqu'un connaitrait-il la réglementatin concernant les permutations ? Je suis actuellement au service train (asct) , et on me refuse une permutation (dans la même région), alors que le collégue permutant est trouvé, la lettre faite... la raison invoquée est de plus en plus répandue : nécessité de service, moindre besoin... loic. Il me semble qu'une permutation n'est autre qu'une mutation et la seule règlementation que je connaisse est le Chapitre 8 du Statut (RH-001) "Changement de résidence" . Sinon il me semble aussi que les Établissement ont libre choix de te laisser partir ou pas. Si par exemple le dossier de l'autre agent ne les intéresse pas, ils peuvent refuser la permutation.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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