Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Licenciée pour "cancer au sein "


Invité Gnafron 1er

Messages recommandés

Invité Gnafron 1er

POISSY :Licenciée à cause de son cancer

A peine son cancer du sein détecté, l’employée d’un cabinet médical de Poissy avait été licenciée, en 2005. Elle vient d’obtenir gain de cause après un long combat.

Un cabinet médical de Poissy vient d’être condamné par la cour d’appel de Versailles pour avoir licencié en 2005 une employée qui était atteinte d’un cancer. Alors que les deux praticiens ont évoqué une raison économique, la justice a estimé que leur décision était liée à l’état de santé de la salariée, âgée aujourd’hui de 52 ans et domiciliée à Hardricourt.

Le rendu du jugement annule le licenciement et ordonne la réintégration de la secrétaire, embauchée en novembre 2000. Les deux médecins devront aussi lui verser 60000 € de dommages et intérêts.

La décision, tombée mardi dernier, réconforte Corinne Heileman, l’employée du cabinet médical Beauregard, implanté non loin de l’hôpital. « C’est la fin d’un cauchemar, confie-t-elle. J’ai mené deux combats, l’un contre la maladie et l’autre contre mes employeurs. »

Sa vie a brutalement basculé le 13 mai 2005. Ce jour-là, après une nuit de souffrance due à des douleurs dans l’un de ses seins, dès son arrivée au travail, elle consulte les deux médecins qui l’emploient. Le diagnostic tombe comme un couperet. Une tumeur est décelée et Corinne Heileman apprend qu’elle est atteinte d’un cancer. Mais elle n’est pas au bout de ses peines. Quelques heures plus tard, une lettre manuscrite lui est remise. Elle est invitée le 20 mai à un entretien préalable à son licenciement. « J’étais complètement effondrée, raconte-t-elle. J’ai souhaité conserver mon travail afin de m’aider à garder le moral et éviter de sombrer. » En vain.

Peu après, la malade enchaîne les examens puis une longue chimiothérapie avant une opération en janvier 2006. Suit un traitement de dix-huit mois. Toujours soutenue par ses proches, elle décide alors d’engager des poursuites en 2007. Elle saisit le conseil de prud’hommes mais aussi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

« Mes employeurs ont eu un comportement inhumain, estime-t-elle. Ils m’ont enfoncée au lieu de me secourir. » Alain Hinot, un mandataire prud’homal de la CGT, l’épaule dans ses démarches. « Cette affaire est scandaleuse », affirme le syndicaliste. Le jugement de la cour d’appel le satisfait. « Elle a confirmé que le licenciement était lié à l’état de santé de l’employée », approuve-t-il. En décembre 2009, la Halde a rendu les mêmes conclusions. L’organisme indépendant mentionne le caractère « discriminatoire » du licenciement. A ce jour encore très faible, Corinne Heileman est toujours sous surveillance médicale.

Les deux médecins du cabinet de Beauregard n’ont pas souhaité commenter la décision de la cour d’appel. « Nous ne partageons pas son avis », répond Marc Baudienville, l’un des praticiens. Quant à une éventuelle saisine de la Cour de cassation, l’homme réserve sa décision.

Le Parisien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l'hôpital qui se fout de la charité cartonrouge

c'est un scandale ,un affichage obligatoire de la decision de justice sur la porte des médecins aurait été bien aussi !j'espère que les gens de poissy vont déserter le cabinet .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Hello ,

Mode provoque ON :

Pfffffffff , cela ne concerne que les femmes ...

:Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39:

Mode OFF

Si cette mauvaise affaire passe en l'état pour les attendus du jugement , bonjour la

porte ouverte à toutes les dérives vis à vis de tout salarié(e) victime d'une maladie

ou d'un accident cartonrouge:Smiley_21::Smiley_13: :Smiley_13: :Smiley_13:

Modifié par zoreglube
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si c'est la cour d'Appel qui vient se statuer, cela voudrait dire que le Conseil des Prud'hommes aurait précédemment donné raison à l'employeur ... controleursncf Or l'article n'en dit rien...

On aimerait bien savoir au nom de quels arguments la première décision avait été prise...

Modifié par michael02
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

En // a un autre sujet ouvert par Tram21...qui devrait avoir un point de vue !

Et nous dire ce qu'il a compris ? Dommage qu'il y ait déjà des éléments de la part de qlq érudits bigbisous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si c'est la cour d'Appel qui vient se statuer, cela voudrait dire que le Conseil des Prud'hommes aurait précédemment donné raison à l'employeur ... controleursncf Or l'article n'en dit rien...

On aimerait bien savoir au nom de quels arguments la première décision avait été prise...

Est-ce que le Conseil des prud'hommes a été saisi ?

Que dit notre spécialiste ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

Est-ce que le Conseil des prud'hommes a été saisi ?

Que dit notre spécialiste ?

.....> Mr kerguel .....c'est marqué ! re !

Logiquement , oui .

Donc , ça signifierais que les Prud'hommes ont débouté cette justiciable .Ou qu'au

moins, le juge départiteur soit allé à l'encontre de la salariée .

Comme le dit si bien Michael02 , l'article est peu précis car pourquoi le conseil aurait débouté cette salariée ?

je pense qu'elle a eu à faire avec des conseillers comme TRAM21 les aimerait...> !

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

Je confirme, après recherche , qu'au fond , le conseil des Prud'hommes a donné raison aux employeurs.

Donc , je pense qu'ils ont butté sur le licenciements économiques .Ils n'ont pas procédé

aux vérifications utiles ou alors la salariée n'apportait pas d'éléments probant dûs à sa maldie ...ça doit pas être évident en cas de maldie !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

.....> Mr kerguel .....c'est marqué ! re !

Logiquement , oui .

Donc , ça signifierais que les Prud'hommes ont débouté cette justiciable .Ou qu'au

moins, le juge départiteur soit allé à l'encontre de la salariée .

Comme le dit si bien Michael02 , l'article est peu précis car pourquoi le conseil aurait débouté cette salariée ?

je pense qu'elle a eu à faire avec des conseillers comme TRAM21 les aimerait...> !

J'ai lu que le motif du licenciement était prononcé pour des raisons économiques. Ce qui voudrait dire que la salariée a bénéficié d'indemnités de licenciement puis d'allocations de chômage. Ceci aurait peut-être influencé les conseillers prud'hommaux dans leur décision.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

J'ai lu que le motif du licenciement était prononcé pour des raisons économiques. Ce qui voudrait dire que la salariée a bénéficié d'indemnités de licenciement puis d'allocations de chômage.

Que les Assedic lui réclameront ..... lapleunicheuse

Mais en arrêt maladie en même temps ...quel bordel !

Ceci aurait peut-être influencé les conseillers prud'hommaux dans leur décision.

Difficile de savoir ce qui les a motivé ...car ,après coup, tout semble tellement clair nonmais .

Précision , ....> la réintégration a été porté au jugement, ce qui est exceptionnel ! !

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

ça s'appelle un procès d'intention, à la limite de la diffamation ! cartonrouge

Non , la preuve :

"comme les jury prudhommaux dont elle dépend sont à majorité PC-CGT, elle est condamnée quasi systématiquement... même dans des cas avérés de vols, absentéisme, etc....."

Quand , ils font respecter le droit du travail , ça te dérange !Dans le sujet que j'ai posté , ce n'est pas le cas donc , ces conseillers t'auraient plus puisqu'ils ont été "cassé ".Mes propos sont logiques et non diffamatoires !

x 10!

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Des éclaircissements sont donnés sur la position des prud'hommes dans cette affaire dans un article du Figaro

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/21/01016-20101221ARTFIG00434-licenciee-a-cause-de-son-cancer.php

Licenciée à cause de son cancer

Un cabinet médical de Poissy vient d'être condamné par la cour d'appel de Versailles pour avoir licencié une employée atteinte d'un cancer du sein. Son licenciement lui avait été notifié le jour-même de l'annonce de sa maladie.

La fin d'un cauchemar» long de cinq ans pour Corinne Heileman. Un cabinet médical de Poissy vient d'être condamné par la cour d'appel de Versailles pour avoir licencié en 2005 une employée qui était atteinte d'un cancer. Alors que les deux praticiens évoquaient une raison économique, la justice a estimé que leur décision était en réalité liée à l'état de santé de la salariée.

Tout commence le 13 mai 2005. Corinne Heileman a mal dormi : une douleur dans son sein gauche l'a lancé toute la nuit. Très inquiète, elle demande, à son arrivée au cabinet où elle travaille depuis plus de cinq ans comme secrétaire, à son employeur, le docteur Billion, de l'examiner. Le diagnostic ne se fait pas attendre : «Corinne, tu as un cancer» lui lance-t-il. A 11h, le second médecin, le docteur Baudienville, l'examine à son tour. Il lui confirme son cancer du sein.

Le même jour, à 19h30, Corinne Heileman est convoquée. «Ils me demandent de m'asseoir, donc je m'assois. Et tranquillement, ils me remettent une lettre griffonnée où il manquait des mots, où il y avait des accolades. Je leur demande ce que c'est : ils me disent que c'est une lettre de licenciement», raconte la salariée, encore très émue, à RTL. «Cette lettre, il me la donne en me regardant dans les yeux. Et moi je pleure». Ses employeurs lui expliquent alors que le cabinet connait une période difficile et qu'il s'agit d'un licenciement économique.

Les Prud'hommes donnent raison au cabinet

Rapidement, Corinne Heileman entame une longue chimiothérapie. Le diagnostic des médecins est unanime : son cancer est à un stade très avancé, et elle n'a que quelques mois à vivre. En janvier 2006, elle subit une opération. Puis un traitement long de dix-huit mois. Progressivement, elle se rétablit. Et, soutenue par ses proches, elle décide alors d'attaquer ses employeurs aux Prud'hommes. Dans la foulée, elle saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Devant les Prud'hommes de Poissy, ses anciens employeurs conservent leur ligne de conduite : Corinne Heileman a été licenciée en raison de difficultés économiques. Et, de surcroît, arguent-ils, son licenciement était prévu depuis longtemps. A la surprise générale, les Prud'hommes donnent raison au cabinet et le licenciement de l'employée est maintenu. Une «décision scandaleuse», estime son avocat, Me Charles Rominger, qui se tourne alors vers la cour d'appel de Versailles.

La Halde, de son côté, arrive à d'autres conclusions. Me Annie Moreau, qui représente l'institution, estime en effet que «d'une part, d'autres personnes, plus jeunes, auraient pu être licenciées avant elle. D'autre part, le licenciement n'a pas permis au cabinet de faire des économies. Et de toute façon, la lettre de licenciement n'était pas motivée : motif économique, ça ne suffit pas. Elle a visiblement été écrite dans la précipitation», rapporte Libération.

60.000 € de dommages et intérêts

Après un recours à la cour d'appel de Versailles, puis en conseil disciplinaire, et enfin, en appel, à la chambre nationale disciplinaire, Corinne Heileman arrive enfin au bout de son combat judiciaire : son licenciement est annulé. Le rendu du jugement ordonne la réintégration de la secrétaire et condamne les deux médecins à lui verser 60.000 € de dommages et intérêts.

Aujourd'hui, Corinne Heileman connait des hauts et des bas. Bien qu'elle soit considérée en rémission depuis 2007, on lui a récemment détecté de nouveaux ennuis de santé. Mais l'annonce de l'annulation de son licenciement a été un vrai soulagement. «J'ai mené deux combats : un contre la maladie, et un contre mes employeurs (...) La maladie, c'est ce qui a été le plus dur, car j'ai cru que j'allais mourir. (...) Mais le licenciement a toujours été dans ma tête. Vis-à-vis de mes filles, je voulais essayer de m'en sortir ou de mourir dignement».

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...