La privatisation des semences ?

[Invité necroshine]

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/pour-les-agriculteurs-ressemer-sa-propre-recolte-sera-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html#ens_id=1610322&xtor=RSS-3208

Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.

Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n'allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l'espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement.

"Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs", explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu'ici ressemées par les agriculteurs, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières). Presque toujours illégalement, donc. Mais le temps de "l'incertitude juridique" semble révolu : pour le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ces semences "ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui".

• Ce qui change
  

En fait, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu'ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu'ici tolérées, sont désormais légalisées... à condition de verser une "rémunération aux titulaires des COV" – à savoir aux entreprises de semenciers –, "afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d'être améliorées", dit le texte de loi. En sont exemptés les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales.

Depuis 2001, cette taxe est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. Nommée "contribution volontaire obligatoire", elle est empochée par l'interprofession des semenciers. L'agriculteur doit payer 50 centimes par tonne de blé lors de la livraison de sa récolte. Ce système devrait donc être étendu à 21 espèces, dont la liste reste ouverte, assure Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), sur le site du syndicat.

En somme, pour Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, "pour la moitié des espèces cultivées – le soja, les fruits, les légumes… –, il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l'autre moitié – céréales et plantes fourragères –, il faut payer pour ressemer."

• Vers une privatisation des semences ?
  

Plusieurs associations écologistes et paysannes craignent ainsi une mainmise accrue de la filière semencière sur l'accès aux graines, via un droit de propriété étendu aux récoltes et aux graines qui en sont issues. Avec la taxe, "même les agriculteurs qui se passent des semences commerciales doivent payer pour ces semences", déplore Guy Kastler. Le militant redoute que la part des semences de ferme ne s'amenuise, à mesure que ces dernières deviennent plus chères et donc moins intéressantes pour l'agriculteur. Entre cette taxe et l'interdiction de ressemer ses propres graines, l'agriculteur est de plus en plus incité, non plus à produire, mais à acheter ses semences. D'où la crainte d'une dépendance accrue aux entreprises semencières.

Mais du point de vue de Xavier Beulin, la contribution de tous à la recherche sur les espèces cultivées se justifie, dans la mesure où même les semences de ferme en sont généralement issues. Dressant un parallèle avec la loi Hadopi visant à "protéger les créateurs" de films et de musique, le président de la FNSEA estime qu'il est "normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu'ils en bénéficient".Opposé à cet argumentaire, le syndicat Coordination rurale relève sur son site que Xavier Beulin n'est pas seulement à la tête du premier syndicat agricole. Il dirige aussi le groupe Sofiprotéol, "qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain...)".

• Vers une perte de biodiversité ?
  

Autre crainte : l'impact de cette mesure sur la diversité agricole. Certes, ressemer une même variété – presque toujours issue de la recherche – n'accroît pas, a priori, la biodiversité. D'autant que "pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n'est le fruit d'une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale", souligne Xavier Beulin.

Toutefois, ressemer sa récolte peut entraîner des variations dans l'espèce, et donc favoriser cette biodiversité, nuance Guy Kastler. "Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d'être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. A l'inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes." Ils tendraient donc plutôt à créer de l'uniformité dans les plantes, où qu'elles soient cultivées.

• Vers le régime du brevet ?
  

Le COV est, en France, une alternative au brevet sur le vivant, en vigueur aux Etats-Unis par exemple. Ce droit de propriété intellectuelle est détenu par les entreprises ayant obtenu, par la recherche, les espèces cultivées, et qui jouissent donc du monopole de la vente des semences de cette espèce avant qu'elle ne tombe dans le domaine public – comme c'est le cas d'environ 450 d'entre elles en France. D'aucuns, comme Guy Kastler, craignent un glissement vers ce régime du brevet, en limitant le droit des agriculteurs d'utiliser librement les semences protégées.

Toutefois, à la différence du COV, le brevet interdit complètement aux agriculteurs de ressemer leur récolte, indemnités ou pas, note Delphine Guey. C'est le cas des variétés OGM de la firme américaine Monsanto qui, selon Marie-Monique Robin dans le documentaire Le Monde selon Monsanto, a même créé une sorte de "police des semences" spécialisée dans la traque des agriculteurs semant ou échangeant illégalement les graines qu'ils récoltent.

Autre différence avec le brevet, le COV permet aux obtenteurs d'utiliser librement une variété protégée pour utiliser ses ressources génétiques et en sélectionner de nouvelles. Ainsi, travailler sur un gène d'une espèce ne permet pas de la breveter et donc de se l'approprier totalement. Une distinction qui a permis, selon Delphine Guey, de préserver une diversité d'entreprises semencières françaises. Et donc de laisser aux agriculteurs un plus ample choix d'espèces à leur disposition. Toutefois, si le brevet des espèces vivantes n'est pas de mise en France, le brevetage des gènes des plantes y est, lui, de plus en plus pratiqué.

[Bearcat]

Questions de taxes et gros sous ???

Il va falloir que nos amis agricultures se souviennent que DROITE ne rime pas forcément avec "amitié" ...

[Invité necroshine]

C'est clair,

le député en question aurait il été approché par des entreprises de semences ????

Ou agit il pour le bien du pays et de ses agriculture en son ame et conscience ???

J'ai mon opinion la dessus, mais, si je developpe, je me ferai censurer,

voire pire, s'il est comme Nadine Pucelle, il portera plainte contre moi.....

[lamicahouette]

Bonsoir,

Dites, j'ai gardé quelques graines de courgettes, pour l'année prochaine..... Vous pensez que je vais aller en prison?????

Vous pourrez m'envoyer des oranges..... elles n'ont plus de pépins (dès fois qu'on en fasse pousser.....)

[Bearcat]

Bonsoir,

Dites, j'ai gardé quelques graines de courgettes, pour l'année prochaine..... Vous pensez que je vais aller en prison?????

Vous pourrez m'envoyer des oranges..... elles n'ont plus de pépins (dès fois qu'on en fasse pousser.....)

Allez, lu autre part dans ce forum (ami Luxembourg ), pour rester dans le style, t'as la pêche ce soir ...

[lamicahouette]

:Smiley_56:

Remarque, maintenant avec les pêches de la grande distrib', ..y a guère plus que le noyau qu'on peut conserver!!! :)

[Dom Le Trappeur]

Et pour la petite graine...

elle sera taxée aussi en cas de ré-ensemencement...

de génération en génération ça va en faire des taxes...!

Je crois qu'il faudrait aussi penser à taxer la connerie humaine enfin celle des umpistes...

Ils se contrefoutent de l'intérêt général, seul leur portefeuille les intéresse...

Modifié 29 novembre 2011 par Dom Le Trappeur

[Invité necroshine]

Je vais me la faire a la Gnafron :

La semence masculine sera t'elle taxée aussi ????

ouuuuuarrrfffff

PS : l'élève ne depassera jamais le maitre.....

[Dom Le Trappeur]

Je vais me la faire a la Gnafron :

La semence masculine sera t'elle taxée aussi ????

ouuuuuarrrfffff

PS : l'élève ne depassera jamais le maitre.....

T'inquiètes...Ils vont aussi taxer la partie féminine de la chose...

[lamicahouette]

Ouais,

a mon avis on aura du limiter celle de notre bon Roi...quand on voit la tête de Jeannot 1er, en sixième année de droit (d'accord, c'est toujours la même!), on se dit que la génétique....parfois, çà pose problème!

Il aurait du faire comme papa, s'acheter une maîtrise de droit, en Sildavie (pour rappel, la Sildavie est un pays imaginaire des Balkans (je crois), inventé par Hérgé, le Papa de Tintin...voir "Tintin et le Lac aux requins"), il aurait pu la payer en roupies de sansonnet!!

[Invité Gnafron 1er]

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/pour-les-agriculteurs-ressemer-sa-propre-recolte-sera-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html#ens_id=1610322

[Invité Fabr]

Ceci aide à mieux comprendre la position d'hier de Sarkozy sur le moratoire OGM...

Ce que Mosanto peut provisoirement perdre en France, ils le recupererons via les nouvelles taxes agricoles, et le Peuple est content que "notre" President veille à la qualité sanitaire de la bouffe des Français..

Finalement, le pragmatisme de ces firmes semble pouvoir être un allié, "tu gardes tes OGM, et je te file du Blé à la place...", on pourrait même penser tenir là le stratagéme...

C'est juste oublier qu'ils n'ont pas encore eu la cremière, et que celà ne saurait tarder...

Fabrice

[Invité Gnafron 1er]

Je vais me la faire a la Gnafron :

La semence masculine sera t'elle taxée aussi ????

ouuuuuarrrfffff

PS : l'élève ne depassera jamais le maitre.....

Oui , mais ,la graine faudra tjrs la pousser au fond .....non ?

[Invité Fabr]

Le rapprochement est bien trop flagrant,.... même si les personnes sont anesthesiées, reflexion crispée par la "crise".....

Hier, Sarkozy etait dans le milieu Agricole, et c'est à cette occasion que le discours à tournure anti-OGM fut divulgué, et c'est ce point qu'ont "retenu" les medias.

Tu completes utilement par le côté face de la pièce....

Fabrice

[Vladi]

A noter le travail admirable de l'association kokopelli, qui protège des semences et fait découvrir/redécouvrir des variétés anciennes oubliées.

[Invité Gnafron 1er]

Effectivement , une année , sur une foire bio j'avais acheté leurs graines : des tomates de sibérie (véridique) ...######

[Vladi]

Effectivement , une année , sur une foire bio j'avais acheté leurs graines : des tomates de sibérie (véridique) ...######

Ils ont des variétés vraiment atypiques.

Les tomates sibériennes, elles résistent au gel, non ? :tongue:

[CRL COOL]

Un p'tit article qui inspire réflexion : http://quepenser.com/bill-gates-monsanto-pour-controler-l-alimentation-mondiale/

Avec Bill qui se prend pour Dieu avec sa fondation, çà promet.......

Bill Gates s’allie à Monsanto pour contrôler l’alimentation mondiale

– Nous parlions précédemment de la fondation « philanthropique » de Bill et Melinda Gates, eh ! bien cette fondation vient de s’offrir un demi millions d’actions de Monsanto, la société tristement célèbre pour faire des semences génétiquement modifiées son business.

– La nouvelle a été révélée par exemple ici sur le site de La Via Campesina.

– Bill Gates détient une grande partie du marché de l’informatique, Monsanto une grande partie du marché des organismes génétiquement modifiés. Après avoir vendu aux paysans des semences modifiées qui sont incapables de se reproduire dans la nature, Monsanto reçoit tous les ans de nouvelles commandes pour l’achat de nouveaux plants. Sans mauvais jeu de mot, quoi de plus juteux ?

[Invité necroshine]

Un p'tit article qui inspire réflexion : http://quepenser.com...ation-mondiale/

Avec Bill qui se prend pour Dieu avec sa fondation, çà promet.......

A gerber !!!!!

[Invité Gnafron 1er]

Et cela ,allié au libéralisme ambiant (tant attendu dans certains domaines) qui entraine une désindustrialisation de notre pays, nous allons devenir une réserve d'indiens qui seront nourris selon le bon vouloir des puissants .

vvohaurf !

[CRL COOL]

Et cela ,allié au libéralisme ambiant (tant attendu dans certains domaines) qui entraine une désindustrialisation de notre pays, nous allons devenir une réserve d'indiens qui seront nourris selon le bon vouloir des puissants .

vvohaurf !

Nourris???? J'aurais plutot dit intoxiqués....

[Invité Gnafron 1er]

Nourris???? J'aurais plutot dit intoxiqués....

Effectivement , voir même on peut ajouter "remplissage d'estomac avec des produit intoxiqués " :Smiley_59: