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Retard de train :La SNCF gagne en cassation !

Par michael02
dans Actualité ferroviaire générale

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La Vie du Rail - A la Une - N° 3384

Arrivé en retard à une audience en 2010, un avocat de Limoges qui avait gagné en première instance a perdu en cassation... Le Juge de première instance avait retenu "l'impératif de ponctualité de la SNCF". La Cour de Cassation indique que la SNCF ne peut être jugée responsable d'un retard imprévisible.

Jurisprudence ...

A rapprocher du topic :

Autre lien d'information : http://limousin.france3.fr/2012/10/01/la-cour-de-cassation-donne-raison-la-sncf-contre-l-avocat-limougeaud-98251.html

avec quelques précisions...

Modifié par michael02

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Enfin, un peu de bon sens ressort de cette cour.

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Notre bon ami JPP va-t-il en parler à son prochain 13h ???

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