Bonjour à tous,

je me poseune question pratique : les associations qui exploitent des trains touristiques appliquent-elles une convention collective ?

Sur http://vosdroits.service-public.fr/associations/F2607.xhtml il est dit que

une association employeur est contrainte d'appliquer une convention collective dès lors que sont réunies les deux conditions cumulatives suivantes :

• 
  son activité principale correspond au champ d'application d'une convention collective, sur le plan géographique et professionnel,
  
• 
  un arrêté du ministère en charge du travail étend à tout employeur la convention collective concernée.
  

Pour certains métiers, une association peut également être tenue d'appliquer une convention collective, même si cet emploi n'est pas en relation avec son activité principale.

Ca veut dire que des associations appliquent la convention VFIL ou celle des Espaces de loisirs, et d'ailleurs : ont-elles le choix ? :Smiley_54:

Au CFBS (chemin de fer de la Baie de Somme) ,il me semble que ce soit celle des forains

Au Train des Mouettes, aucune convention collective : "Le droit du travail, tout le droit du travail rien que le droit du travail" !

Au passage salut JM!

Modifié 12 mars 201312 ans par 030T Progrès

SLT jeune homme , normal ,il n'y a pas de salariés au TdM

Au CFBS (chemin de fer de la Baie de Somme) ,il me semble que ce soit celle des forains

La convention collective des forains, je n'y avais pas pensé ! C'est un peu freestyle non ?

Et surtout ça en dit long sur la manière dont sont considérées les Associations ...

Christophe

Certains cf touristiques de montagne ont eu pour convention celle des remontées mécaniques!

Je n'y connais pas grand chose sur ce sujet , mais il faut peut être différencier les assos ou il n'y a que des bénévoles et celles qui emploient aussi des salariés sur le plan juridique les responsabilités ne sont surement pas les même.

Modifié 14 mars 201312 ans par 130hsp

130hsp a raison de rappeler ce point fondamental : une convention collective, de même que plus généralement le code du travail, ne s'applique qu'aux salariés, qu'ils soient employés par des entreprises ou des associations.

Les bénévoles ne sont pas concernés.

SLT jeune homme , normal ,il n'y a pas de salariés au TdM

Tu oublies un peu vite les saisonniers, qui sont liés à l'association par un CDD!

Tout juste "Valentin"