Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Amiante :La SNCF condamnée à dédommager les salariés de Romilly


Messages recommandés

L'entreprise SNCF a été condamnée à verser 60000€ aux cheminots de Romilly contaminés par l'amiante :

http://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/scandale-de-l-amiante/amiante-la-sncf-condamnee-a-verser-60-000-euros-a-72-cheminots_2281693.html

 

 

 

Modifié par TintinGV
  • J'adore 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 mois plus tard...

Amiante: les cheminots perdent une nouvelle manche face à la SNCF aux prud'hommes

De 1970 à 2000, ils ont été exposés à l'amiante, une substance hautement cancérigène sans que la SNCF les protège du danger. Aujourd'hui, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer n'apparaît pas.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/amiante-les-147-cheminots-perdent-une-nouvelle-manche-aux-prud-hommes_1955241.html

Exposés à l'amiante, des cheminots attaquent la SNCF pour "préjudice d'anxiété"

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/exposes-a-l-amiante-des-cheminots-attaquent-la-sncf-pour-prejudice-d-anxiete_1660704.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 années plus tard...

la cour de cassation a donné raison aux cheminots de Romilly 

un arrêté du 8juillet 2020 a cassé les arrêts précédemment rendus par le cour d'appel qui déboutait les cheminots de Romilly et leurs actons en indemnisation des préjudices d'anxiété et pour manquement de la SNCf a son obligation de sécurité.

la cour de cass se base sur des échanges entre employeurs et et représentants du pels ..

pour rappel des jugements

1er jugement en faveur des cheminots en juillet 2017 prud'hommes de Troyes

2eme  la cour d'appel de Reims qui rejette le jugement des prud'hommes (2018)

donc les affaires sont remises en leur état après le jugement des prud'hommes de Troyes ( la SNCF renonce a un nouvel appel) 

 

Modifié par jackv
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...