L'entreprise SNCF a été condamnée à verser 60000€ aux cheminots de Romilly contaminés par l'amiante :

http://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/scandale-de-l-amiante/amiante-la-sncf-condamnee-a-verser-60-000-euros-a-72-cheminots_2281693.html

 

 

 

Modifié 14 juillet 20178 ans par TintinGV

HS en Corse:

 

Amiante: les cheminots perdent une nouvelle manche face à la SNCF aux prud'hommes

De 1970 à 2000, ils ont été exposés à l'amiante, une substance hautement cancérigène sans que la SNCF les protège du danger. Aujourd'hui, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer n'apparaît pas.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/amiante-les-147-cheminots-perdent-une-nouvelle-manche-aux-prud-hommes_1955241.html

Exposés à l'amiante, des cheminots attaquent la SNCF pour "préjudice d'anxiété"

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/exposes-a-l-amiante-des-cheminots-attaquent-la-sncf-pour-prejudice-d-anxiete_1660704.html

la cour de cassation a donné raison aux cheminots de Romilly 

un arrêté du 8juillet 2020 a cassé les arrêts précédemment rendus par le cour d'appel qui déboutait les cheminots de Romilly et leurs actons en indemnisation des préjudices d'anxiété et pour manquement de la SNCf a son obligation de sécurité.

la cour de cass se base sur des échanges entre employeurs et et représentants du pels ..

pour rappel des jugements

1er jugement en faveur des cheminots en juillet 2017 prud'hommes de Troyes

2eme  la cour d'appel de Reims qui rejette le jugement des prud'hommes (2018)

donc les affaires sont remises en leur état après le jugement des prud'hommes de Troyes ( la SNCF renonce a un nouvel appel) 

 

Modifié 10 septembre 20205 ans par jackv