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Le Web des Cheminots

La Cgt Signe L'accord


oxan

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Photo © AFP/Archives

Le ralliement de la CGT est un succès pour Louis Gallois, le Pdg de la SNCF.PARIS, 28 oct 2004 (AFP) - La puissante fédération CGT-cheminots a ouvert la porte à un accord historique à la SNCF en donnant son aval, mercredi, au texte de la direction sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits soumis jeudi à la signature des partenaires sociaux.

La CGT, majoritaire (47,14%) rejoint ainsi les fédérations Unsa (14,02%), CFDT (7,47%), CFTC (5,88%), Fgaac (agents de conduite; 3,34%) et CFE-CGC (0,76%) dans le camp du oui, à l'inverse de FO (6,61%) pour qui le texte "marque un net recul par rapport aux dispositions actuelles".

Sud-rail (14,79%), qui ne signera pas le texte jeudi, arrêtera sa décision "à la mi-novembre."

Au sortir du conseil des ministres, Gilles de Robien, le ministre des Transports, avait dit son espoir d'un accord "à la fois historique et prometteur", jugeant qu'on passerait ainsi "d'un système où le conflit était quasi-systématique à un système où le dialogue devient systématique".

La CGT-cheminots, après un large débat dans l'organisation, a décidé de signer le texte par 66 voix pour et une contre. Didier Le Reste, son secrétaire général, a expliqué à l'AFP que la fédération avait "considéré que l'engagement de la CGT devait améliorer les conditions du dialogue social à la SNCF qui ne sont pas satisfaisantes pour l'heure et ainsi contribuer à l'amélioration des conditions de transport des usagers".

La CGT adjoindra à sa signature "un courrier d'accompagnement, manifestant son opposition à toute loi qui viendrait remettre en cause ce qui a été négocié de façon contractuelle et porter de nouvelles restrictions au droit de grève", a indiqué en outre le responsable CGT.

Eviter un recours à la loi

M. Le Reste en a d'ailleurs appelé "à la responsabilité de la représentation nationale", cherchant à la dissuader d'emprunter une voie qui "exposerait à un conflit de haut niveau" qui franchirait "les portes de la SNCF".

Authentique succès pour la politique de concertation à la SNCF du président Louis Gallois, le oui de la CGT répond à une volonté du syndicat de ne pas se couper de l'opinion, de mieux intégrer les préoccupations des usagers et surtout d'adresser un signal fort au gouvernement, pour écarter l'hypothèque d'un recours à loi sur le service minimum.

Cette volonté est partagée par l'ensemble des fédérations de cheminots et a été exprimée à plusieurs reprises par la direction de la SNCF. Dans la version finalisée du protocole d'accord, celle-ci fait valoir son "ambition de mieux répondre aux attentes des clients, dans le cadre du principe de continuité du service public ferroviaire".

M. Le Reste a rappelé mercredi que "la CGT demeure totalement opposée au service minimum, une notion qui "concerne l'organisation des transports en temps de grève et remet en cause le droit de grève". Il a souligné qu'elle avait été totalement absente des "discussions" à la SNCF.

Selon un sondage BVA du 4 octobre, deux tiers (66%) des Français souhaitent l'instauration d'un service minimum dans le secteur public en cas de grève, et parmi eux "67% pensent que la meilleure solution, pour instaurer ce service minimum, consiste en "la signature d'accords négociés par branches avec les partenaires sociaux".

De son côté, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait indiqué jeudi qu'en ce domaine "le pronostic législatif restait le pronostic probable", tout en précisant, qu'"attentif au dialogue social", il ne pouvait "pas dire à l'avance" s'il y aurait un texte et si oui quel texte.

Source:AFP

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Je pense que la Cgt a obtenu quelque chose en retour de la part de la direction car sinon elle n'aurait pas signé.

Pour la RTT et les 3 ans de blocage des salaires(pour d'eventuelles embauches) des rumeurs disent que la direction aurait renfloué les caisses de certains CE en faillites.

A vouloir être trop réformiste et en défendant les thèses du patronat la Cfdt s'est cassée les dents .

Alors que va faire le syndicat majoritaire lors de la prochaine grève qui ne s'aurait tarder...

:valoche:

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il y a des choses positives ( 2 semaines avant une demande d'audience par exemple)

et des choses moins cool (10 jours de négociation avant préavis, les OS doivent déposer un courrier en expliquant le pourquoi du comment avant préavis)

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Faut pas ce leurer ce protocole d'accord sur la prévention des conflits c'est quoi:

Il vise à "dégager un service prévisible" en cas de grève et puis c'est tout.

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le service prévisible existe déjà

-urgence 1

-urgence 2

-urgence 3

et il est déjà affiché dans les gares la vieille au soir!

Je ne pense pas que l'accord va améliorer les urgences à moins de revoir le système de comptage

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:chof: salut tout le monde

il ne faut pas s'y méprendre, car il faut absolument éviter de faire l'amalgame avec le projet de service minimum, qui je rappel , la CGT n'est pas prête de signer.

L'accord sur le dialogue social, permet d'obliger, surtout la direction, a devoir s'expliquer auprès des représentants du personnel, sur certaines décisions qu'elle souhaiterait mettre en place.

Par exemple aujourd'hui, elle passe en force beaucoup de chose, sans concertation préalable avec les OS et cela génère bien souvent des conflits qui pourraient ainsi etre évités.

Les secrétaires de syndicats possèdent toujours, les memes moyens pour mettre en place un préavis. Celui-ci n'est nullement remis en cause.

Les différents représentants du personnel, seront mis un peu plus a contribution, et ce a tout niveau, pour faire passer les revendications des différentes OS.

J'espère vous avoir éclairé ! :bye:

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Les principaux points de l'accord

WWW.NOUVELOBS.COM

Voici les principaux points du texte sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF, signé jeudi 28 octobre par la CGT (majoritaire), l'Unsa, la CFDT, la CFTC, la Fgaac (agents de conduite) et la CFE-CGC.

- OBJECTIFS

"Cette démarche a l'ambition de mieux répondre aux attentes des clients, dans le cadre du principe de continuité du service public ferroviaire".

Il s'agit "de substituer à la culture de confrontation trop souvent vécue une culture de la négociation et de recherche de compromis" et de "rechercher des voies de solution pleinement respectueuses du droit de grève pour limiter voire éviter les conflits, qui traduisent l'échec du dialogue social".

- PREVENTION DES CONFLITS

En amont du conflit:

La "veille sociale" sera développée, avec l'instauration d'un délai de réponse de deux semaines après une demande d'audience déposée par les syndicats.

Pour donner de meilleures chances à la recherche d'un compromis, une démarche de "concertation immédiate" est proposée en alternative au préavis de grève, à l'initiative des organisations syndicales ou de la direction. Publicité

Après réception d'une demande écrite exposant un "problème clairement identifié, unique, susceptible de provoquer le conflit", une réunion sera organisée dans les trois jours ouvrables, pendant une période maximale de dix jours ouvrables, "afin de parvenir par la négociation à un accord et éviter ainsi le dépôt d'un préavis, voire une issue conflictuelle".

En période de grève, la SNCF s'engage à fournir "dans les gares et par voie de presse", 24 heures à l'avance, "un plan de transport adapté" (service prévisible) qui sera porté à la connaissance des syndicats et décrira "les trains devant circuler et leurs horaires détaillés". Pour améliorer la prévisibilité du service, un "délai de prévenance de 24 heures" de la part des syndicats en cas de maintien d'un préavis de grève sera "recherché".

Le conflit et l'après-conflit:

La direction de l'établissement maintiendra le contact avec les syndicats pendant la durée du préavis et pendant la grève, "afin de chercher toute voie de compromis possible".

Dès que la reprise du travail est décidée, "l'entreprise se mobilise afin que le service normal puisse être mis en oeuvre le plus rapidement possible".

Les mouvements sociaux seront analysés a posteriori "afin d'éviter leur reproduction".

- AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL

Les programmes locaux d'amélioration des relations sociales seront développés, les missions de l'encadrement en établissement clarifiées.

"La direction s'engage à partager, très en amont" les informations nécessaires aux organisations syndicales sur les projets de l'entreprise.

L'entreprise va chercher à maintenir les directeurs d'établissement au moins trois ans à leur poste pour éviter une rotation trop rapide.

Les membres des comités d'établissement régionaux pourront demander l'ouverture d'une concertation, d'une durée maximale de dix jours, dans le cadre d'un projet régional pour lequel une consultation est prévue. La concertation donnera lieu à la rédaction d'un relevé de conclusions "mettant explicitement en avant les points d'accord et de désaccord".

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