https://www.utp.fr/actualite/branche-ferroviaire-lutp-propose-deux-accords-la-signature

"Classifications et rémunérations" et "Sac à dos social". Ce jeudi 2 décembre, l’UTP a transmis, pour signature, deux accords aux organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire : CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, Sud Rail et CFDT-FGTE Cheminots. Le premier accord porte sur les classifications et rémunérations et le second concerne les garanties sociales, autres que celles déjà prévues par la loi, attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ces deux nouveaux accords constituent une étape majeure dans la construction de la branche ferroviaire. 

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L'UTP évoque deux accords. Mais il semble bien que ce ne soit qu'un seul texte abordant les classifications puis les facilités de circulation. Une manière peut-être de faire accepter ou refuser l'ensemble...

Pour un accord de branche, il faut 30 % de représentativité (versus 50 % pour un accord d'entreprise). Avec en cas de signature minoritaire à 30 % au minimum, possibilité d'opposition légale des majoritaires (50 %).

Le texte de l'accord soumis à signature est ici (95 pages !) :

https://drive.google.com/file/d/1ncBCChZfvgp3T1XyLzdJrl2NpnH9oW50/view

 

Le 10/12/2021 à 01:55, PLANONYME a dit :

L'UTP évoque deux accords

Après un complément d'informations et une meilleure source que celle du document unique auquel mène le lien précédemment communiqué, il y a bien deux textes d'accord soumis par l'U.T.P. à la signature de ses partenaires sociaux de la branche ferroviaire.

Documents en pièces jointes.

accord branche classifications rémunérations.pdf accord branche garanties sociales.pdf