Bonjour

 

J'ai cherché sur le forum mais je ne trouve pas de réponse concrète ni de texte

Une personne qui a été en arrêt maladie conserve dorénavant ses congés avec un maximum de 20, jours

La règle est qu ils sont à prendre au max dans les 15mois

Ma question est la suivante

15mois mais à partir de quand ?

Exemple en 2023 un agent suite arrêt maladie n'a pas pris ses congés..il a donc ses 20jours à prendre au maximum dans les 15mois..

Donc il doit les avoir pris avant  mars 2024  c est cela?

Aussi si ils ne sont pas pris je crois avoir lu par Planonyme qu ils sont décomptés donc seront perdus ...et non payé

C'est pour ma culture 😜

Si qq un a un extrait de référentiel a poster pour que tout le monde en profite

Merci 

Il y a 1 heure, malika16 a dit :

15mois mais à partir de quand ?

C'est dans le référentiel RH00143 (congés).

Explication de texte.

Le droit à congés est reporté à un moment où le salarié peut enfin les prendre. C'est à dire quand il n'est plus en arrêt de travail.

Jusqu'à quand ce report ?

Jusqu'à 15 mois après la fin de la période de référence. A la SNCF celle-ci est du 1er janvier au 31 décembre (dérogatoire au droit social commun : 1er juin - 31 mai).

Ce qui mène donc ce report jusqu'au 31 mai de l'année A + 2.

Sous réserve de bonne lecture. Il y a des sujets où parfois se replonger dans les textes maison finit par faire douter de tout !