CFDT Cheminots - Application de la réglementation du travail des ASCT

Infos CFDT Cheminots · 30 avril

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NOS TRACTS

Application de la réglementation du travail des ASCT

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Depuis début 2025 la CFDT Cheminots multiplie les démarches auprès des Directions du Groupe et de la SA Voyageurs dans le but d’améliorer l’organisation et les conditions de travail, à commencer par l’impact des modifications de commande qui malmènent sévèrement les conditions de vie et de travail des ASCT.

La CFDT Cheminots est notamment intervenue dans le cadre de plusieurs DCI nationales adressées au Groupe ou à la SA Voyageurs et en demandant le 10 février 2025 la programmation d’une commission de suivi de l’accord temps de travail.

Un courrier avait été envoyé le 28 mars dernier à l’attention la DRH de la SA Voyageurs, et en réponse il a été acté d’engager un audit externe. Les 4 OS se sont donc réunies avec la Direction de la SA afin de co construire le cahier des charges du futur audit.

Lors de ce GT ASCT, et durant la commission de suivi et d’action de l’accord temps de travail du 10 avril 2025 (article 57 de l’accord temps de travail), la CFDT Cheminots a dénoncé différentes problématiques et poussé pour qu’elles soient intégrées au cahier des charges de l’audit externe :

Le nombre excessif des modifications de commande et le non-respect des règles de commande du personnel ;
L’augmentation des NR (Notes Rectificatives aux roulements) et des Modifications Horaires ;
Le respect des délais de prévenance afin de préserver l’équilibre vie privée/vie professionnelle des ASCT
Le manque de prévisibilité sur le contenu des périodes travaillées, de repos et congés
Le contournement des règles de versement de l’IMC
L’absence de décompte en travail effectif du temps nécessaire à se rendre vers les lieux de RHR, ainsi que le non-respect de la durée des temps de repos
L’ adéquation Charge-Ressources (besoin en emploi) doit être mesurée au niveau des établissements et non pas au niveau des Axes, BU ou Activités)
L’impact de la mise en place des commandes centralisées et des logiciels de commande (HASTUS/ORION/PROGRES). La CFDT dénonce le paramétrage « au taquet de la réglementation du personnel »
La prise en compte des temps de parcours vers les lieux de vie, les temps de taxi…

IMC : LA CFDT A EXIGÉ QUE DES MESURES SOIENT PRISES IMMÉDIATEMENT À L’ENCONTRE DES ÉTABLISSEMENTS QUI NE RESPECTENT PAS L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION D’OCTOBRE 2016

PROCHAIN RDV LE 11 JUIN AVEC LE GT SUR LA PRIME DE TRAVAIL DES ASCT.