CFDT Cheminots - Table Ronde sur le nouvel accord TH

Infos CFDT Cheminots · il y a 6 heures

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NOS TRACTS

Table Ronde sur le nouvel accord TH

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La table ronde concernant le nouvel accord TH s’est tenue le 3 juin 2025. Cette négociation conclusive intervient après un cycle de réunions bilatérales nourries, durant lesquelles la CFDT a porté ses revendications. Pour la CFDT, dans un groupe en pleine transformation, il est crucial que les collègues concernés puissent bénéficier de garanties fortes de protection, d’accompagnement et d’aménagement.

Le Point sur le nouvel accord ouvert à signature.

La CFDT a défendu le maintien d’un accord TH, marqueur de l’identité et de l’histoire du groupe ferroviaire.

La CFDT a rappelé son attachement fort au groupe SNCF et à ses accords structurants. Un accord comme celui sur le TH doit être partagé par toutes les composantes du groupe ferroviaire, en particulier les filiales de SNCF Voyageurs, issues de l’ouverture à la concurrence des marchés TER et/ou Fret.

La direction a remis une lettre d’intention de la direction de RLE (Hexafret et Technis) en séance, avec un courrier dans lequel le sujet est inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social.

Concernant les filiales de SNCF Voyageurs (SVLO, Sud AZUR, SVSA, SVEA, etc.), l’accord précise qu’elles auront recours aux services supports proposés par la Mission Nationale Handicap Emploi. Elles devront également négocier un accord TH agréé de 3 ans. Un bilan sera fait à mi-parcours, courant 2027.

Pour la CFDT, il est de l’intérêt de ces nouvelles filiales d’intégrer rapidement et pleinement le champ d’application de l’accord groupe SNCF. Le travail de persuasion doit se poursuivre.

La CFDT a rappelé l’impérieuse nécessité de protéger nos collègues RQTH* dans ce contexte de transformation imposée. La polyvalence imposée ou le «tout ou rien» ne doit pas être l’occasion de mettre sur la touche des collègues qui ont encore des choses à apporter. Le maintien dans l’emploi doit être la priorité, avec en préalable un diagnostic en amont de toute transformation et les moyens d’accompagnement envisagés pour nos collègues en situation de handicap concernés. À ce sujet, nous avons proposé à la direction de passer immédiatement aux travaux pratiques avec SNCF Réseau et le projet Résonnances.

Poursuite du Travail sur les Indicateurs, transparence salariale, et aide aux aidants

􀏛 Après le travail sur l’audit de rémunération obtenue lors du dernier accord, la CFDT a insisté sur la mesure de la transparence et de la progression salariale des collègues RQTH.

􀏛 La CFDT est également attachée à la situation des aides aux aidants, qui doit se traduire par des moyens, du temps et un accompagnement pour les collègues éprouvés par des situations de handicap au sein de leurs foyers familiaux.

Des Dispositions de l’Accord TH Préservées dans l’Intérêt des Salariés

Avec la fin d’un accord agréé, le risque d’un désengagement de l’entreprise au profit de la seule subvention AGEFIPH était réel. La direction a pris l’engagement de maintenir les dispositifs existants :

􀏛 Poursuite de la politique des achats responsables et protégés,

􀏛 Formation des élus CSE et des mandatés syndicaux,

􀏛 Formation de tous les CODIR aux engagements de l’accord,

􀏛 Maintien de la Mission Nationale Handicap et Emploi avec une augmentation des effectifs des CORHE,

􀏛 Poursuite de tous les dispositifs d’aménagements de postes de travail, de mobilité et de maintien dans l’emploi,

􀏛 Maintien de l’aide au déplacement domicile-travail avec une limitation par agent afin d’arrêles dérives constatées concernant certains cas de dépenses de taxis.

Mais aussi des Nouveautés…

Entre autres :

􀏛 Mise en place d’un diagnostic TH systématique en amont des réorganisations à venir et des moyens d’accompagnement,

􀏛 Passage de 3 à 4 jours de congés afin de mieux préparer son dossier RQTH (2 jours) ou lors de soins (2 jours),

􀏛 Création d’un référent handicap dans chaque CSE avec des moyens dédiés,

􀏛 Prise en compte dans la détermination des objectifs de travail: la situation des salariés RQTH sera prise en compte dans le calcul des objectifs de l’équipe.

􀏛 Indicateurs de suivi : promotion, augmentation salariale hors promotion RQTH, réforme, CME.

􀏛 La prise en compte des difficultés de déplacement dans l’attribution des titres-restaurant.

􀏛 Création d’un nouveau séjour de repit avec prise de congés facilitée.

Et Maintenant ?

La CFDT, fidèle à sa logique d’accord outil, a demandé la tenue rapide d’un COTECH (Commission Technique) afin d’inscrire les chantiers prioritaires sur la feuille de route de ce nouvel accord.

Fidèle à son fonctionnement démocratique , la CFDT consultera ses adhérents via ses structures en région et fera connaître sa position sur la signature de cet accord d’ici le 8 juillet au plus tard.