Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis 5 mois et le médecin veut me prolonger....Je vais dépasser les 6 mois. Je ne pense pas pouvoir reprendre encore et j'ai peur de passer en demie solde . Le médecin me parle d'ILD ou d'ALD? J'ai regardé sur le net mais ce que j'ai lu n'est pas très clair....de toute façon je crois savoir que ce n' est pas mon médecin traitant qui décide, lui il me prolonge et c'est la CPRP qui décidera ? Ou alors il peut lui même me déclarer en ILD? ou ALD? Que vaut il mieux pour ne pas passer en demie solde? J'ai lu que je pouvais garder la solde entière pendant 3 ans si les contrôles sont ok.?

MERCI de votre aide 🙏

il y a 24 minutes, zouzou83 a dit :

j'ai peur de passer en demie solde

Dans le pire des cas (immédiat, à partir du 185ème jour d'arrêt sur 12 mois) ce n'est pas demie-solde mais 2/3.

I.L.D. - indisponibilité de longue durée - c'est une notion RH. Pour faire simple, il s'agit de savoir si l'emploi est de fait devenu vacant ou pas en raison d'une absence (indisponibilité) de longue durée et qu'un remplacement au cadre d'organisation est nécessaire sans avoir à continuer à prélever sur la réserve qui n'est pas dimensionnée pour.

A.L.D. - affection de longue durée - c'est une notion d'assurance maladie. La prise en charge des soins des malades en A.L.D. se fait sur de meilleures bases. Pour faire simple encore, on va dire à 100 % (du cout des traitements). Ce que les agents du cadre permanent ont déjà dans leur régime spécial (on parle ici des bases de remboursement de la sécurité sociale avec leurs tickets modérateurs). L'ALD a aussi une incidence sur les délais de carence en cas d'arrêts de travail successifs qui y sont liés.

Pour ne pas passer en demie-solde (oups, 2/3 de solde !) ça repose sur l'avis du médecin-conseil de la CPRPF. On parle d'admission au régime longue maladie, une notion spécifique au régime spécial. Le vocabulaire RH a de l'importance y compris pour les médecins prescripteurs pas forcément rompus au régime d'assurance maladie du personnel du cadre personnel du cadre permanent.

En cas d'inquiétude ou de doute, il n'est pas inutile de vérifier auprès du service RH et/ou de l'agence paie famille si la demande d'avis au médecin-conseil de la CPRPF a été faite en temps en heure à l'approche de l'échéance.

J'ai déjà lu dans ce forum un témoignage qui relatait que le service RH disait que c'est à l'agence paie de faire ce qu'il y a à faire et l'agence paie de répliquer que non c'était au service RH. Vu de l'extérieur, je ne saurais dire... Si un acteur RH passe par ici, il ne manquera sans doute pas de préciser ce point.

Modifié 23 septembre23 sept. par cheminot retraité
reformulation

Bonjour et merci ! Je vais attendre le courrier de la Cpr et la convocation du médecin conseil ..et on verra bien mais je ne suis pas rassurée.

Bonne journée !

Il y a 14 heures, zouzou83 a dit :

Je vais attendre le courrier de la Cpr et la convocation du médecin conseil

Il n'y aura pas forcément de convocation ni de courrier de la CPR. C'est le plus souvent instruit sur dossier.

C'est l'agence paie famille qui demande un avis pour maintien ou pas de la rémunération. Si avis favorable - lire admission au régime de longue maladie (cf. régime spécial) - elle mettra en oeuvre en maintenant les éléments de rémunération que de droit. Encore que la règlementation autorise l'établissement employeur à ne pas suivre cet avis, c'est à dire à ne pas maintenir la rémunération. Il y en a (des DRH) qui ont essayé... ils ont eu des problèmes !

Lorsque l'arrêt de travail s'inscrit dans un processus de soins et de guérison permettant d'envisager à relativement court terme la reprise d'un emploi au sein de la Sncf (le cas échéant avec aménagement ou reclassement), l'avis favorable à l'admission au régime longue maladie est accordé sans trop de difficultés.

C'est la SNCF employeur qui financera sur sa masse salariale et non pas la Caisse de prévoyance.