Bonjour,

Voici mon parcours.

Mis en inaptitude sur mon poste par le médecin du travail,je me retrouve en reclassement.

Malheureusement, après plus d 1 an de recherche, je ne trouve pas de poste pouvant me correspondre, à part quelques missions temporaires, via la cellule de reclassement.

Mon médecin traitant me voit dépérir, me sens très border.

Il décide de me mettre en arrêt et fait des courriers précisant que psychologiquement, je dois quitter la Sncf sous peine de risquer un drame.

La cellule de reclassement commence à me. Parler de réforme, que je peux demander en tant qu'agent.

Je me renseigne auprès de la Cpr, qui m explique parfaitement la procédure, le calcul de la pension, etc...

Je me décide à faire cette démarche, en étant rassuré par la cellule employabilite, me disant que C est une formalité

Cela prend quasiment 1 an, temps qui me permet de rebondir psychologiquement, d envisager une nouvelle vie pro après 25 ans de service, de reprendre confiance e' moi etc...

Arrive la. Réforme et là, suite à l avis défavorable du médecin cpr, la réforme est refusée.

Apparemment la première fois que cela arrive sur mon établissement, du jamais vu...

Évidemment je suis effondré car impossible de revenir, mon médecin traitant s y'refuse, je ne me sens pas non plus, peur de faire une bêtise sur site.

Je suis perdu, je ne sais que faire.

Des conseils ou des retours d expérience à partager ?

Merci beaucoup

Il y a 3 heures, Lopaju a dit :

Je suis perdu, je ne sais que faire.

Vu de l'extérieur (du dossier) et en termes de généralités, cela signifie que le médecin conseil estime que votre état de santé vous permet toujours de tenir un emploi au sein d’une des sociétés SNCF.

Il y a des centaines d'emplois différents à la SNCF, dans différents métiers, différentes filières, avec plusieurs régimes de travail au cas par cas. En cas d'inaptitude sur un poste, la règle est bien de mener à bonne fin un reclassement quoiqu'il en coûte. Ça aurait pu être aussi la Commission de réforme qui aurait tiqué sur l'insuffisance de recherche d'un reclassement.

Le directeur de la CPRPSNCF disposait de 15 jours, à réception de la notification de la décision de la Commission de réforme, pour former une opposition motivée à la mise à la réforme et informer l’entreprise de sa décision. Dans la situation présente, l'entreprise n'a pas le choix que d'abandonner la procédure de réforme qui était en cours.

Le mot important c'est : " (opposition) motivée". De cette motivation, la SNCF en tant qu'employeur va devoir tirer les enseignements utiles. Il n'est pas dit que si l'inaptitude perdure et que les reclassements restent impossibles ou en échec qu'une nouvelle procédure de réforme ne soit de nouveau engagée.

La décision de la CPRPF se conteste (par le salarié) le cas échéant. Je ne saurais dire si c'est une décision administrative ou médicale (sans doute un peu des deux) ni donc déterminer si le recours s'exerce devant la CRA - commission de recours admnistratif - ou devant la CSMM - commission statuant en matière médicale. Voir auprès de la CPRPF. Ou sinon de l'établissement qui sera sans doute également intéressé à ce que ce recours soit exercé. Il est toujours plus simple pour un établissement de réformer que de reclasser.

Modifié 23 septembre23 sept. par cheminot retraité
faute de frappe

Bonjour,

Je récapitule: lors de la commission de réforme le médecin conseil a émis un avis défavorable? Qu'as tu reçu comme courrier exactement ?

Le compte rendu de cette commission va être adressé à la.CPR. Le Directeur de la CPR disoose alors d'un délai de 15 jours (à compter de la réception du résultat de la commission) pour accepter ou refuser la réforme. Il est très très rare qu'un refus soit signifié ( même en cas d'un avis défavorable ou abstention du médecin conseil ). Au delà de ces 15 jours, si aucune opposition n'est formulée, tu peux considérer que c'est acté. La CPR va t'envoyer un formulaire de demande de pension de réforme...procédure classique ...Donc pour résumer, ce n'est pas parce que le médecin conseil émet un AVISQ défavorable que le Directeur de la CPR s'opposera à ta réforme....

Bonjour,

La commission s est déroulée la semaine dernière.

J'ai eu un retour en off, mais toujours pas de courrier officiel.

Le médecin cpr présent lors de cette commission a émis un avis défavorable.

Voilà le retour que'j'en ai.

On m oriente vers les prud'hommes pour faire appel de cette décision, une fois celle ci officiellement rendue.

Bref, c est un véritable marasme...

Il y a 13 heures, Lopaju a dit :

Le médecin cpr présent lors de cette commission a émis un avis défavorable

Tiens, un secret du délibéré de la commission de réforme qui fuite ?

(RH00359)

Peu importe. Le médecin de la CPR présent à la commission de réforme n'est qu'un membre parmi les autres.

(RH00359)

L'avis de la commission de réforme (car ce n'est qu'un avis auquel se soumet ou pas l'entreprise ; il lui est conseillé de s'y soumettre !) est émis à la majorité.

(RH00359)

Lorsque la Commission émet un avis d'admission à une pension de réforme, celui-ci est transmis à son tour pour avis conforme (c'est à dire identique) à la CPRPF.

(RH00359)

A noter, c'est le Directeur de la caisse qui se prononce et non pas un quelconque médecin-conseil même si on se doute bien qu'ils s'en entretiennent.

(lire dorénavant à la place du Tribunal de grande instance : pôle Social du Tribunal judiciaire, l'ancien tribunal des affaires de sécurité sociale)

Modifié 26 septembre26 sept. par cheminot retraité
mise en forme

Bonjour

C'est effectivement très étonnant du jamais vu entendu

Il faut refaire la demande avec mot du médecin...ça appuiera la demande