Bonsoir,

Premier topic ici car je suis un tout nouveau cheminot et fier ! J'ai signé mon contrat début mars de cette année en tant que CRL et je suis encore en formation, j'avance doucement mais surement. Je m'étais renseigné sur la possibilité d'avoir un logement via al'in, un logement social pérenne qui me permettrait de déménager de la ou je suis dans le 94. J'ai attendu un bon moment et j'ai trouvé un logement, j'ai fait ma visite et la CAL a accepté ma candidature mais à ma grande stupeur en appelant la sablière directement par "curiosité" et non la SNCF même, j'ai appris qu'en fonction du contrat de bail que je vais signé il y a un % de chances + ou - élevé que je signe un bail de type RO (et non bail classique loi 1989) qui dépendant donc de mon contrat à la SNCF : je pars = je rends les clés et que je suis obligé d'attendre d'avoir le bail sous mes yeux avant de savoir. Je suis surpris sincèrement car de tous mes collègues la même information ressortait vraiment, je garde le logement même si j'échoue a la formation/l'examen final et la je stress parce que je veux construire quelque chose dans ce logement + je veux partir de la ou je suis avec de vrais raisons perso.

Est-ce que quelqu'un dans la même situation que moi (formation CRL) ou juste quelqu'un qui a eu son logement via al'in etc... aurait une réponse à m'apporter ? Je remercie tout ceux qui ont lu mon 1er topic et merci d'avance de vos réponses en espérant que ca me rassure ! Soyez honnêtes bien évidemment quitte a me prendre une douche froide

Il y a 3 heures, cavafred a dit :

j'ai appris qu'en fonction du contrat de bail que je vais signé il y a un % de chances + ou - élevé que je signe un bail de type RO (et non bail classique loi 1989) qui dépendant donc de mon contrat à la SNCF

Pas compris ! (RO c'est quoi, versus bail classique ?)

ICF La Sablière (Immobilière des Chemins de Fer), en tant que S.A. HLM ne loue par définition que dans le cadre de cette législation sociale. Disons, pour faire simple, que 40 % du parc locatif est attribué en priorité au personnel de la SNCF. C'est la contrepartie au fait que la Sncf fournit historiquement le foncier et qu'elle est par ailleurs un gros financeur via le (mal nommé) 1% Logement - participation des employeurs à l'effort de construction -. Mal nommé ainsi car ce n'est plus que 0,45 % de sa masse salariale, ce qui n'est pas rien !

Le sujet logement fait par ailleurs l'objet d'un accord collectif d'entreprise (groupe), notamment pour les nouveaux embauchés et tout particulièrement en Ile de France.

Je crois avoir déjà écrit dans ce forum que les dipositions de cet accord étaient assez méconnues autant des acteurs RH que du corps social cheminot.

L'interlocuteur naturel d'un cheminot en recherche de logement dans le parc immobilier SNCF (ses filiales) ou chez ses partenaires (le dispositif Action Logement sert à faire un pot commun permettant ainsi de diversifier l'offre) reste l'Agence Logement (Optim'Services).

ICF La Sablière (HLM) ou Novedis (parc libre) ne sont que les bailleurs. Ils n'ont pas la main sur les candidats que propose la SNCF conformément à sa politique en la matière (et à ses besoins de personnel ne résidant de préférence pas trop loin des sites ferroviaires de prise de service). Cela-dit, les candidats proposés par la Sncf dans le (son) parc social peuvent se trouver en concurrence avec d'autres demandeurs de logement. Il faut souvent 3 ou 4 ans d'attente avant que les premières propositions ne soient faites à un cheminot lambda. En attendant, l'entreprise propose des résidences temporaires meublées (les foyers PARME essentiellement, association Loi 1901 dont elle est le principal bailleur de fonds).

Salut,

Alors haha j'ai dit un contrat de bail RO mais j'ai lu surtout "accessoire au contrat de travail" et c'était comme j'ai dis la dame au téléphone qui travail à la Sablière qui m'avait dit que même en CDI etc.. ca dépendait du bail signé donc soit classique soit versus du coup "accessoire au contrat de travail".

Mais déjà merci énormément pour ta réponse rapide ! De ce que tu me dis, c'est une bonne nouvelle pour moi alors car le logement que j'ai obtenu via Action Logement (Al'in) sera ""normalement"" obligatoirement un bail classique donc à garder si malheureusement j'échoue à la formation (ce qui me rajouterait une pression vous comprenez, je rate la formation ET je perds la ou je vie) ou si je pars un jour mais c'est principalement et logiquement la 1ere option qui me fait très peur !

il y a 8 minutes, cavafred a dit :

j'ai lu surtout "accessoire au contrat de travail"

A ma connaissance, la SNCF ne pratique plus la mise à disposition d'un logement comme "accessoire au contrat de travail".

Trop périlleux juridiquement et c'était régulièrement source de contentieux.

Il y a encore ici ou là quelques cheminots logés en A.C.T. mais ce n'est plus renouvelé.

Soit c'est du logement HLM (Icf La Sablière S.A. HLM de son intitulé complet au registre du commerce et des sociétés, ou autre société HLM aussi partenaire au sein d'Action Logement) et ces logements sont donc loués dans le cadre des dispositions et règlementations propres au secteur social (l'entrée d'un cheminot n'étant qu'une préférence dans la limite du nombre de logements dont la Sncf a la réservation via le 1% Logement). La cessation du contrat de travail avec la SNCF n'est jamais un motif légal de rupture du bail.

Soit c'est dans le parc libre (Novedis), et c'est soumis aux dispositions de droit commun sans aucune dérogation. La situation professionnelle du locataire n'étant pas un critère tant qu'il paie le loyer (onéreux chez Novedis !).

L'accessoire au contrat de travail supposerait que le logement soit absolument nécessaire à l'exercice des fonctions professionnelles (et pas seulement une simple facilité ou commodité) et qu'il soit mis à disposition non pas moyennant un loyer mais seulement une redevance d'occupation. La SNCF en tant qu'employeur se devant d'ailleurs normalement de déclarer en avantage en nature ce différentiel, ce qu'elle n'a jamais fait. Dans les contentieux juridiques, c'est en général sur ça qu'elle a perdu malgré l'apparence (et la signature !) d'un contrat accessoire au contrat de travail.

Et bien écoute merci beaucoup de ta réponse, sincèrement la dame au téléphone m'a dit ca donc je n'ai pas compris et c'était directement de Icf La Sablière, justement c'est pour ca j'ai douté et je douterais toujours encore un peu jusqu'à ma signature du bail (Je posterais la réponse ici haha)

C'est bien en tous cas un logement qui est récent qui plus est (> 2010) obtenu via al'in, réservé SNCF oui mais avec une CAL indépendante et ensuite un mail de ICF Habitat pour convenir de la signature du bail, je me dis que ca rentre forcément dans la case d'un HLM et si tu me dis que HLM = La cessation du contrat de travail avec la SNCF (MEME si c'est obtenu avec mon CDI à la SNCF) n'est jamais un motif légal de rupture du bail. Alors je suis un peu + rassuré sincèrement !

ICF HABITAT, ce n'est pas forcément que du logement social HLM. Le groupe est constitué de 7 filiales. Seules 4 sont des S.A. HLM. Dont notamment ICF LA SABLIERE en Ile de France.

Mais ça ne peut pas être du logement accessoire au contrat de travail ou alors il y a quelque chose qui m'échappe !

D'accord c'est bon à savoir ! Mais moi c'est bien ICF LA SABLIERE dont j'ai reçu le mail comme quoi le logement était pour moi ! Donc une S.A. HLM alors et oui j'espère aussi mais la dame au téléphone (Du central de la SABILIERE) avait surtout insisté, sans peut-être comprendre qu'enfaite c'était littéralement mon cas, sur le coté formation, "non-titulaire"/"titulaire", ca dépend du l'employé est titulaire ou pas etc... ce qui n'est pas cas c'est pour ca j'aurais toujours ce doute on va dire jusqu'à la fin du mois et ma signature..

Pour en apprendre un peu plus sur ICF La Sablière SNCF et ICF Habitat SNCF ...

https://www.icfhabitat.fr/groupe/loger-les-agents-sncf-cest-notre-metier

https://www.icfhabitat.fr/groupe/icf-habitat-la-sabliere

Modifié Dimanche à 06:132 j par Pascal 45