NOS TRACTS

EIC

TELECHARGER

Agent de réserve ou en roulement :Ne laisse pas dériver tes droits

collectif sur l’organisation du temps de travail. Pourtant ce n’est pas toujours le cas dans les établissements. Le Pôle Technique National Circulation de la CFDT a posé une audience nationale visant à rappeler tes droits à l’entreprise.

Agents en Roulements (Régime B ou C ou D1 ou D2 ou D3) :

Les RP sont prévus dans les roulements mais attention, le roulement d’une année A peut générer plus ou moins de repos que prévu selon le régime de travail et il faudra alors régulariser la situation en cours d’année.

MÉMO RÉGIMES DE TRAVAIL ET DROITS AFFÉRENTS : DJS = DURÉE JOURNALIÈRE DE SERVICE

( cf: tract pour tableau)

MODALITÉS DE COMMANDE ET DE MODIFICATIONS D’HORAIRES

Agents de réserve

Au plus tard à la fin de la journée de service précédente, les horaires de prise et de fin de service ne peuvent plus être modifiés, y compris si elle est suivie de RP. (Sauf situations particulières mentionnées à l’art.4 de l’accord de branche).

Agents en Roulement:

Un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté pour toute modification d’un tableau de roulement et au plus tard 24H avant en cas de perturbation au sens de l’art L. 122-2 du code des transports.

La répartition des horaires ne peut être modifiée sans modification officielle du tableau de service si elle s’étend sur une période de plus de 5 jours. Pour la CFdt ces modalités sont un minimum à respecter. Certains eiC PRogRAmment les RP à plus long terme, d’autres font moins de modifiCAtions. Alors pourquoi PAs tous ? La CFdt revendique une uniformisation des bonnes pratiques.

INFO MÉMO

L’art 4 de l’accord de branche liste les circonstances exceptionnelles comme suit :

– perturbations, au sens de l’article L. 1222-2 du code des transports, ayant pour conséquence la réorganisation des moyens humains et matériels pour assurer ou adapter le plan de transport

– circonstances exceptionnelles ou imprévisibles impactant l’exploitation

– remplacement de salariés dont l’absence n’a pas été programmée

– événements impactant les activités des salariés des services internes de sécurité relevant de l’article L. 2251-1 du code des transports et des salariés des établissements sanitaires et sociaux

– attribution tardive de sillons. Par exception, dans ce cas, le délai de prévenance minimum pour la modification des heures de travail est porté à 2 heures avant leur mise en œuvre, à l’exception des salariés affectés à des services facultatifs ou à des services de réserve

DROIT À LA DÉCONNEXION

Si rien n’interdit à l’entreprise d’essayer de contacter un agent, le droit à la déconnexion en vigueur prévoit bien qu’il peut choisir de ne pas répondre à une sollicitation en dehors de ses heures de travail, qu’il soit en roulement ou à la réserve, et peu importe son régime de travail. Extrait de l’article 5.9 du RG 00044

Aucun Utilisateur n’est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu’en soit la nature

Pour la CFDT, encore une fois, ce droit doit être respecté, tout d’abord en ne reprochant pas à un agent de ne pas répondre à de telles sollicitations, mais aussi en portant une attention particulière au moment où les sollicitations sont émises et adressées.

En ce sens, la délégation CFDT a interpellé la direction sur les modalités d’application de l’art 35 de l’accord temps de travail « Dispositions applicables en cas de dérangements pendant les repos journaliers, les repos hebdomadaires, les repos périodiques et les repos pour jours fériés chômés. » qui doivent être mises en œuvre autant que nécessaire et donner lieu aux compensations auxquelles les agents ont droit.

Pour la CFDT rechercher l’équilibre vie pro / vie perso des agents doit être la norme, et cela commence par le respect de tes droits.