bonjour j'aimerai avoir de l'aide si une personne a le même problème que moi je suis actuellement en inaptitude définitive sur mon poste on ma propose une mission mais qui me correspond pas du tout limite ca empire mon état de sante trop de stress . LE RH me dit que sur l'établissement il y a que ca et que j'ai pas le choix.

si je refuse de prolonger la mission il ce passe quoi je suis toujours payer ?

peut on refuser plusieurs postes.....?

je postule sur station C mais j'ai que des refus car hors régions et des inaptitudes 3x 8 et sécurité

j'ai l'impression qu'on cherche surtout à me pousser vers la sortie de démissionner hors j'ai 2O ans d'entreprise .

il y a une heure, richenzo a dit :

me pousser vers la sortie de démissionner hors j'ai 2O ans d'entreprise

Par hypothèse : agent du cadre permanent relevant donc du régime spécial codifié dans le chapitre 12 du Statut :

Chacun fait ce qu'il veut (ou peut) mais la solution ne sera certes pas la démission... même si ça arrangerait certains acteurs RH ?

Dans l'ordre, la solution c'est d'abord la recherche d'un reclassement. Il n'y a pas de limite au nombre de propositions sous réserve que les acteurs en charge de tout cela ne finissent pas par se lasser de refus.

Et ensuite, en cas d'échec (ou même de refus du fait d'une modification trop substantielle des éléments essentiels du précédent emploi *), ce sera la procédure d'admission à une pension de réforme.

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* bien qu'un agent du cadre permanent soit réputé soumis à une mobilité géographique et professionnelle, ce qui est la contrepartie de sa sécurité de l'emploi.

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Tout est codifié dans le menu détail dans le référentiel RH00360.

Dont ci-dessous le préambule :

"L’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite Loi El Khomri) a nécessité la mise à jour des textes relatifs au reclassement des agents, quel que soit leur statut, conséquent à une déclaration d’inaptitude. Ce document répond aux obligations légales de l’employeur et aux dispositions du chapitre 12 du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel.

Lorsqu’un agent est déclaré inapte pour raison médicale à son poste de travail, l’employeur a l’obligation de procéder aux recherches d’un autre emploi adapté à ses capacités disponibles (Cf. Code du travail art. L.1226.2 et L.1226-10).

De même, lorsqu’un agent est déclaré inapte à l’exercice de fonction de sécurité sur le réseau ferré national, l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail en lui demandant de formuler des propositions d’aménagement du poste de travail hors fonction de sécurité. Lorsque les aménagements du poste ne sont pas possibles, l’employeur doit procéder au reclassement de l’agent. »

Modifié il y a 14 heures14 h par cheminot retraité

MERCI pour la réponse je sais un peut perdu dans ce contexte j'essaye de trouver une solution sur des postes qui me corresponde mais à chaque fois c'est négatif .

le rh me met la pression pour tenir des postes ou ils ont le besoin mais qui correspond pas du tout à mes attentes et qui font empiré mon état j'ai essayer de l'expliquer au médecin du travail mais j'ai pas eu de réponse si devoir prendre des médicaments pour tenir un poste par rapport au stress c'est normal .... je me pose des questions

après il y a beaucoup de texte de loi pas facile de si retrouvé.

la réforme si c'est négatif il se passe quoi concrètement c'est un peut ma peur aussi .

durant cette période l'entreprise nous place ou? car ca peut être long d'après certains cas

MERCI =)

Combien as tu d 'ancienneté précisément?

Tu es quel qualif,classe

Pour la pension reforme tu as un simulateur sur la cpr

La pension reforme pour un cadre permanent est en qq sorte une retraite anticipée

Tu touches un montant à vie...qui évolue en même temps que le montant des retraites

Il y a 5 heures, richenzo a dit :

durant cette période l'entreprise nous place ou ?

Une procédure de réforme dure bien 6 mois avant que la commission idoine ne se prononce (un avis qui doit encore être confirmé par le médecin conseil de la CPRPF).

Pendant ce temps, le salarié par définition réputé inapte total et définitif à tout emploi n'est pas en poste. Il est néanmoins rémunéré (traitement de base sans éléments variables de solde).

Pour la bonne règle et ne pas alimenter un contentieux toujours possible sur la mauvaise exécution du contrat de travail par l'employeur, l'établissement fera signer une dispense d'activité.

Certains établissements suggèrent parfois aussi un arrêt de travail. La vision guichet unique assurance maladie, RH, médecine Sncf qui perdure.

Là, vu de l'extérieur, il semble bien qu'un reclassement ait été plus ou moins forcé. Si le médecin du travail ne trouve rien à y redire ça peut compliquer les choses.

En cas d'inaptitude et de reclassement, le CSSCT (anciennement CHSCT) est censé être mis dans la boucle. Est-ce que des représentants du personnel dans cette instance (dépendant aujourd'hui directement du CSE) ont été alertés et sollicités ?