Bonjour j’ai une question concernant le rh 00360 dans la nouvelle version je vois pas indiqué la durée maximum pour le reclassement.

Je sais pas si c’est toujours d’actualité les 6 mois maximum sur établissement ?

Merci

Le 25/01/2026 à 12:28, richenzo a dit :

c’est toujours d’actualité les 6 mois maximum sur établissement ?

Je ne vois cette publication du 25 janvier que maintenant. Une bonne semaine, ce n'est pas forcément rédhibitoire.

Je ne vois pas de trop de quoi on parle avec "6 mois maximum".

Par hypothèse le délai que se donnerait un établissement pour mener à bonne fin un reclassement ?

Je n'ai pas forcément une version récente et à jour du RH00360 - inaptitude et reclassement - mais a priori ni une ancienne version, ni une nouvelle éventuellement, ne prévoit ni un délai, ni un nombre maximal de solutions de reclassement proposées.

Ce qui est sûr et ça ne date pas d'hier c'est que les différents acteurs du reclassement (RH notamment) finissent pas se lasser assez rapidement - plus ou moins rapidement - de propositions successives refusées alors qu'elles leur semblent (au médecin du travail aussi) conformes aux restrictions, préconisations et aménagements d'emploi.

Sur le fond un agent du cadre permanent est soumis à une mobilité géographique et professionnelle qui est pour lui le pendant statutaire de sa sécurité de l'emploi (garantie de l'emploi plus exactement).

Pour un contractuel, le Code de travail ne conditionne la rupture du contrat de travail pour inaptitude qu'à une seule proposition de reclassement. Article L.1226-2-1 du Code du travail : "(...) L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail (...)".

Toutes ces dispositions et les bonnes pratiques sociales et RH sont par ailleurs encadrées à la SNCF (pour le personnel du cadre permanent comme contractuel) par un accord collectif qui vise le maintien dans l'emploi. Une réforme (pour un agent du cadre permanent) ne serait d'ailleurs validée par la commission idoine que si la procédure en vue d'un reclassement a été scrupuleusement suivie avec l'objectif clair de reclasser. Mais parfois c'est le salarié qui finalement ne le souhaite pas vraiment et fait donc obstacle à tout ce qui lui est proposé. D'où la lassitude des acteurs, à tort ou à raison.