Bonjour à toutes et tous,

Je suis cheminote depuis avril 2000. Depuis le 8 décembre 2025 je suis mutée à Sncf Réseau (jusque là je dépendais de Sncf Voyage).

J'ai voulu m'inscrire au CSE de réseau et on me répond "Dans les cas de mutations en milieu d’année (après le 30 novembre 2025), vous dépendez encore de votre ancien périmètre jusqu’à la fin de l’année. Votre profil sur le site de notre CSE sera donc actif en janvier de l’année prochaine. Nous vous enverrons en même temps vos identifiants de connexion."
Il me semblait pourtant que depuis 2024 ou 2025 (je sais plus très bien) que la condition d'ancienneté était annulée

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur ce sujet ?

Je vous remercie par avance pour vos retours

Il y a 2 heures, Gégé33 a dit :

la condition d'ancienneté était annulée

Vous invoquez une disposition jurisprudentielle qui retoque les conditions d'ancienneté et autres critères sélectifs parmi le personnel comme le type de contrat, les arrêts de travail, le contrat de travail encore en cours mais en préavis de rupture..., pour l'accès et le bénéfice de ceci ou cela financé par le budget des activités sociales et culturelles.

Ça peut se discuter bien sûr (bon courage !), mais ici vous n'êtes pas privée / exclue du bénéfice des activités sociales et culturelles. Vous êtes ramenée pour un temps restant à celles de votre CSE de rattachement précédent.

Pour ce qui est délégué à un CASI - Comité Activités Sociales Interentreprises - (pour mémoire interentreprises visant les différentes S.A. et leurs CSE respectifs), c'est à dire les activités locales (bibliothèque, centre de loisirs, billletterie, les associations locales de cheminots - les sociétés d'agents comme dit la SNCF - etc.) ça ne change rien. Les différents CSE reversent aux CASI une partie de leur dotation pour ça.

Toutefois il y a bien parfois quelques problèmes de délégation et de financement - et donc d'acceptation du personnel rattaché à tel ou tel CSE - en cas de bisbilles entre CASI et CSE. Les deux instances n'étant pas forcément pilotées par des représentants de la même obédience syndicale mais c'est assez rare en raison d'un accord collectif d'entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles censé étouffer les querelles toujours possibles.

Les activités nationales (c'est plus d'un tiers - 34,10 % exactement - du budget des activités sociales et culturelles) vous y avez accès via le CCGPF (Comité Central du Groupe Public Ferroviaire) quel que soit votre CSE.

Il n'y aurait donc éventuellement un sujet qui si le CSE Réseau est plus généreux ou propose des activités et services spécifiques plus intéressants que le CSE Voyage. Vous avez un exemple ? Le cas par cas, le discernement doit pouvoir permettre de trouver des solutions. Enfin je dis ça mais ça fait longtemps que je n'ai plus été aux affaires en la matière.

il y a 32 minutes, cheminot retraité a dit :

Vous invoquez une disposition jurisprudentielle qui retoque les conditions d'ancienneté et autres critères sélectifs parmi le personnel comme le type de contrat, les arrêts de travail, le contrat de travail encore en cours mais en préavis de rupture..., pour l'accès et le bénéfice de ceci ou cela financé par le budget des activités sociales et culturelles.

Ça peut se discuter bien sûr (bon courage !), mais ici vous n'êtes pas privée / exclue du bénéfice des activités sociales et culturelles. Vous êtes ramenée pour un temps restant à celles de votre CSE de rattachement précédent.

Pour ce qui est délégué à un CASI - Comité Activités Sociales Interentreprises - (pour mémoire interentreprises visant les différentes S.A. et leurs CSE respectifs), c'est à dire les activités locales (bibliothèque, centre de loisirs, billletterie, les associations locales de cheminots - les sociétés d'agents comme dit la SNCF - etc.) ça ne change rien. Les différents CSE reversent aux CASI une partie de leur dotation pour ça.

Toutefois il y a bien parfois quelques problèmes de délégation et de financement - et donc d'acceptation du personnel rattaché à tel ou tel CSE - en cas de bisbilles entre CASI et CSE. Les deux instances n'étant pas forcément pilotées par des représentants de la même obédience syndicale mais c'est assez rare en raison d'un accord collectif d'entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles censé étouffer les querelles toujours possibles.

Les activités nationales (c'est plus d'un tiers - 34,10 % exactement - du budget des activités sociales et culturelles) vous y avez accès via le CCGPF (Comité Central du Groupe Public Ferroviaire) quel que soit votre CSE.

Il n'y aurait donc éventuellement un sujet qui si le CSE Réseau est plus généreux ou propose des activités et services spécifiques plus intéressants que le CSE Voyage. Vous avez un exemple ? Le cas par cas, le discernement doit pouvoir permettre de trouver des solutions. Enfin je dis ça mais ça fait longtemps que je n'ai plus été aux affaires en la matière.

Merci beaucoup pour votre retour.

Effectivement le CSE de chez réseau est très avantageux car il propose des chèques vacances, des places de ciné à des prix défiants toute concurrence, des chèques cadeaux et boites de chocolats pour les fêtes de fin d'année, des réductions sur des spectacles ou encore sur des locations....... la liste est longue !!!! Bref, rien à voir avec CSE de Voyages.

Je bénéficie effectivement du CASI local mais les offres sont beaucoup moins intéressantes