Bonjour à tous, Après 6 mois d'arrêt, reçu par le médecin conseil qui m'attribue le régime longue maladie. Tout d'abord pour 3 mois. A l'issue de ces 3 mois, demande d'un certicat médical circonstancié. Envoyé...et ensuite ? Que se passe t'il si pas de possibilité de reprendre au jour d'aujourd'hui ?CLM prolongé pour 3 mois? 6 mois ?

Merciiii

Il y a 6 heures, zouzou83 a dit :

CLM prolongé pour 3 mois? 6 mois ?

CLM - congé longue maladie - est plutôt un acronyme en usage dans la fonction publique : un arrêt de travail y commence par un congé maladie, puis se prolonge s'il y a lieu par un congé longue maladie, puis ensuite un congé longue durée, avec à chaque fois des incidences ou pas sur le maintien de la rémunération. Mais ce n'est pas le sujet ici même si on va trouver des similitudes.

Puisque le médecin conseil de la CPRPF est évoqué, il s'agit du régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent :

Article 3 : du 1er au 184ème jour maintien des éléments fixe du traitement.

Ça pouvait passer aux 2/3 de solde pour les 6 mois à suivre à l'issue desquels il y aurait eu extinction des droits à maintien du traitement. Ce n'est pas la question ici.

Le médecin conseil a émis un avis favorable au régime de longue maladie, lire avec maintien de la totalité du traitement au-delà de 184 jours (ne pas confondre avec affection de longue durée car il n'y a pas de lien de cause à effet même si souvent l'un ne va pas sans l'autre).

C'est l'article 4 : "Les agents reconnus par le médecin conseil, atteints de maladie grave mais curable, c'est-à-dire dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé au sein d’une des sociétés SNCF (...) considérés comme susceptibles de recouvrer un état de santé leur permettant de reprendre leurs fonctions (...)".

Tel qu'exposé dans la publication ce régime longue maladie avec son maintien de salaire a été accordé pour 3 mois. Ensuite ce sera prolongé... ou pas ! Si c'est prolongé ça peut aller jusqu'à 3 ans, le plus souvent par période de 6 mois. Ça peut encore être prolongé deux ans de plus mais uniquement à demi-traitement (c'est l'article 5).

Ce qui encadre l'avis du médecin conseil c'est la notion de maladie grave mais curable (sic) permettant d'envisager à terme la reprise des fonctions. D'où la demande d'un certificat médical circonstancié du médecin traitant ou d'un quelconque spécialiste de la pathologie.

Bien veiller à ce que ce médecin se place dans la perspective d'une reprise d'activité après le traitement qui va bien en donnant du temps au temps. Car c'est ça qui détermine l'admission au maintien de traitement. Certains médecins sont peu rompus au régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent (sous Statut) de la SNCF et rédigent des certificats qui ne répondent pas à la demande d'informations du médecin conseil. Souvent rédigés par défaut sous l'angle de la reconnaissance d'une affection de longue durée, ce qui n'est pas le sujet.

Sinon ? Eh bien ce sera l'admission à une pension de réforme.

L'agence paie famille va suivre les échéances comme le lait sur le feu afin de lancer l'alerte auprès du service RH de l'établissement utilisateur pour que le nécessaire soit fait à temps auprès de la CPRPF pour savoir si le régime de maintien de salaire est prolongé - celui de la longue maladie -.

La réforme (une rupture du contrat de travail motivée par une inaptitude totale et définitive à tout emploi si on veut nommer correctement les choses) c'est l'article 15 : "(...) la société employeur peut prononcer l’admission à la réforme d’un agent, qu’une maladie, une blessure ou une infirmité rend incapable de rester à son service. La mise à la réforme est prononcée par la société employeur après avis de la commission de réforme définie au présent article. L’agent est informé de la saisine de la commission et du déroulement de la procédure, y compris des recours possibles".

Modifié il y a 3 heures3 h par cheminot retraité
faute de frappe