Bonsoir à tous,

je sais qu’il y a pas mal de sujets sur le réforme mais je ne trouve pas spécifiquement les réponses à mes questions.

Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 3 ans au régime de la longue maladie et j’ai été convoqué par le médecin conseil pour donner un avis sur la suite. Celui ci a confirmé mon incapacité à reprendre une activité et va orienter vers une invalidité de 1ere catégorie.

J’ai lu pas mal de chose au sujet de la réforme mais certaines de contredisent ! De même les infos que j’ai eu de la caisse de prévoyance ne correspondent pas non plus aux infos glannées ici et là sur ce site.

Pouvez-vous éclairé ma lanterne car c’est quand même inquiétant de ne pas savoir ce qui va se passer pour moi dans les mois/années à venir.

Dans l’ordre mes questions sont :

1. Est il vrai que durant la procédure de réforme la SNCF maintient le salaire de l’agent, même si les 3 ans de longues maladie sont dépassés ? (Info de la CPS)

2. Avec une invalidité de 1er catégorie, soit une réduction des capacités de travail de 2/3, la pension de réforme est elle de 50% du salaire de bases + prime de travail ?

3. La pension de réforme avec invalidité de 1ere catégorie est-elle cumulable avec des indemnités de France Travail, puis que je vais être en recherche d’emploi au moins à temps partiel par la suite ?

4. Si je reprends une activité, existe-t-il un plafond au dessus duquel ma pension de réforme risque d’être suspendu voir supprimée ? Quel est ce plafond ?

5. Le passe carmillon est il retiré dès la reprise d’activité ?

Voilà merci à ceux qui me répondront pour me permettre d’envisager la suite avec un peu plus de visibilité et de sérénité !

Bonne nuit 😴🌙

Il y a 4 heures, Jassym_C a dit :

je ne trouve pas spécifiquement les réponses à mes questions

Lu en diagonale il y a des réponses à toutes ces questions sur le forum. Ce qui n'empêche pas de les vérifier à d'autres sources. Car ici ce sera toujours de l'informel.

1) Oui, pendant le temps que lui prendra la procédure de réforme la Sncf rétablira la rémunération.

2) Le régime spécial ne fait pas le distinguo entre les catégories d'invalidité. Il indique seulement que dès que la capacité de travail est réduire de 2/3, la pension de réforme ne pourra être inférieure à 50 % de la rémunération de base prise en compte dans le calcul de la retraite.

3) La pension de réforme est cumulable avec un revenu d'activité, donc égalemement avec l'allocation de retour à l'emploi que de droit (c'est une perte involontaire d'emploi). Quant à savoir si l'A.R.E. est réduite du fait d'un autre revenu de remplacement (la pension de réforme), à force que les mêmes questions soient posées... je ne sais plus ! Pas le temps de rechercher à cette heure-ci (un train à prendre!). J'y reviendrai plus tard.

4) Pas de limite au cumul entre une pension de réforme et un revenu d'activité.

5) Si les conditions d'ancienneté de service sont remplies (15 années), comme pour n'importe quel retraité le pass Carmillon est maintenu dans les mêmes conditions qu'en activité. Moins de 15 ans d'ancienneté, si la réforme est consécutive à un accident du travail, les conditions sont plus souples.

Si ici ou là il y a des contradictions sur ce forum, surtout si c'est sous ma plume, merci de bien vouloir me les citer pour vérifier qu'on parle bien de la même chose et que je sois alerté sur les erreurs qu'à mon corps défendant j'ai pu glisser dans un domaine somme toute complexe. D'où tous les acteurs et intervenants qui ne disent pas toujours exactement le même chose.