Bonjour à tous,

Je me tourne vers la communauté car je suis en train de finaliser mon dossier pour ma future pension de réforme (prévue en août).

Pour le calcul, je demande la majoration pour enfants. J'ai 3 enfants à faire valoir : mes deux enfants biologiques (aucun problème pour eux) et le fils de mon épouse, que j'ai élevé.

La CPRP me demande de prouver la charge effective sur une période de 9 ans. Pour mon cas, je dois justifier la période allant de 2011 à 2020. Le problème, c'est qu'il me manque les justificatifs pour les années 2011, 2012 et 2013.

J'ai tout tenté, mais c'est un mur administratif :

Les impôts refusent de me fournir les avis de cette époque (délai de conservation dépassé).

EDF refuse également en invoquant le RGPD et la destruction des données clients après un certain délai.

Côté CAF, le dossier n'a été ouvert qu'en 2016, donc rien avant.

Au guichet de la CPR, on me répond bêtement que si je n'ai pas les pièces exactes de la liste, ce sera refusé d'office, sans chercher plus loin.

Est-ce que l'un d'entre vous a déjà été confronté à cette impossibilité matérielle de fournir des avis d'impôts anciens pour un enfant recueilli ? Pensez-vous qu'un acte de notoriété établi par notaire avec des témoignages sous serment peut passer en Commission de Recours Amiable (CRA) ?

Merci d'avance pour vos conseils ou vos retours d'expérience, parce que là, je bloque complètement à quelques mois de ma réforme.

Il y a 4 heures, Benjamin84. a dit :

Pensez-vous qu'un acte de notoriété établi par notaire avec des témoignages sous serment peut passer en Commission de Recours Amiable

Vu de l'extérieur je dirais oui s'il y a un notaire qui veut bien faire ça.

Souvent des organismes administratifs - telle la CPRPF ici - demandent des pièces, des justificatifs, des machins, des trucs qu'il y a plus vite fait de leur founir même si ça n'a au final que la valeur que chacun veut bien donner au document transmis.

Ce serait un peu comme une attestation sur l'honneur mais en plus solennel.

Par hypothèse, la CRA sera sensible à des arguments factuels sur la charge effective de cet enfant recueilli tel que désigné. Normalement il doit y avoir des traces juridiques pour que cet enfant puisse être qualifié de recueilli. Ou alors c'est une situation qui s'est imposée en dehors de tout cadre officiel bien défini.

La position opposée au guichet de la CPR (au téléphone, auprès d'un espace d'accueil ?) est une réponse de premier niveau, ne venant pas forcément d'un interlocuteur rompu à tout cela. C'est pour ça qu'il y a une commission idoine. Il y aurait eu aussi le Conciliateur même si, à la différence de la CRA, ce dernier n'a pas de pouvoir de décision.

Modifié il y a 19 heures19 h par cheminot retraité
ajout

Merci beaucoup pour ton retour et pour toutes ces pistes (CRA, Conciliateur), ça me redonne un bon coup de boost.

Je vais suivre ton conseil et laisser le guichet faire son refus écrit pour pouvoir lancer un recours proprement avec l'aide de mon notaire.

Si d'autres collègues ont été dans la même situation ou ont déjà dû prouver les 9 ans d'éducation avec ce genre de galère administrative, je suis preneur de vos retours d'expérience !

Merci encore pour le soutien