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NOS TRACTS

SUGE

Le 13 mai 2026, dans le cadre d’une DCI, vos représentants CFDT ont interpellé la Direction de la Sûreté sur les conséquences des nouvelles règles encadrant l’IPA et l’ICPA. Depuis le 1^er janvier 2026, une note de cadrage durcit les conditions de versement et de maintien de ces indemnités. Pour la CFDT, ces nouvelles dispositions font peser un risque inacceptable sur la rémunération des agents.

La Sûreté se défausse de ses responsabilités sur les agents

Lors de cette concertation, la direction a rappelé que chaque agent devait veiller personnellement au suivi de la validité de son port d’arme et au respect de ses obligations de formation.

La CFDT s’oppose fermement à cette position.

Le suivi des habilitations, des autorisations et des formations relève avant tout de la responsabilité de l’employeur. Dans un contexte marqué par une charge de travail croissante au sein des différentes DZS, où les agents subissent frontalement les dérives d’une situation sociale en dégradée, il n’est pas acceptable que des agents soient pénalisés financièrement pour des retards, des oublis ou des dysfonctionnements administratifs dont ils ne sont pas responsables.

Des conséquences directes sur le pouvoir d’achat.

La note applicable depuis le 1^er janvier 2026 prévoit notamment la suspension de l’IPA et de l’ICPA dès lors qu’un port d’arme devient caduc, suspendu ou invalide, y compris lorsque la situation résulte de délais ou de difficultés administratives indépendants de la volonté de l’agent.

La CFDT a alerté la direction de la Sûreté sur les conséquences de cette mesure, alors que plusieurs directions de zone et services administratifs rencontrent déjà des difficultés dans le traitement des dossiers de renouvellement des ports d’armes.

Notre organisation syndicale dénonce également la régression introduite par le dispositif CAA, qui ne prend plus en compte l’IPA pendant les périodes non travaillées, contrairement aux dispositions qui existaient auparavant dans le cadre du CPA.

La rémunération des agents ne doit pas être une variable d’ajustement.

Toute mesure visant à suspendre, réduire ou remettre en cause le versement de ces indemnités est inacceptable.

Alors que le coût de la vie continue d’augmenter et que l’inflation pèse durablement sur le pouvoir d’achat des cheminots, la Direction doit garantir le maintien de la rémunération des agents et non fragiliser davantage leur situation financière.

LA CFDT REVENDIQUE :

υ Le maintien intégral de l’IPA et de l’ICPA en cas de retards 

ou de dysfonctionnements du renouvellement.

υ La mise en place d’un suivi fiable et anticipé des autorisations, formations et renouvellements de port d’arme par l’employeur ;

υ La prise en compte de l’IPA dans le dispositif CAA, comme c’était le cas précédemment dans le cadre du CPA ;

υ La garantie qu’aucun agent ne subisse une perte de rémunération pour des situations dont il n’est pas responsable.

La CFDT restera pleinement mobilisée pour défendre vos droits, votre reconnaissance professionnelle et votre pouvoir d’achat.

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