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SUGE

ATTEINTES HORS SERVICE DES AGENTS DE LA SUGE

La CFDT alerte sur l’augmentation préoccupante des atteintes à la vie privée et à la sécurité des agents de la SUGE, en lien avec leur activité professionnelle, en dehors de leur temps de service.

Les exemples récents sont particulièrement inquiétants. Le 22 février 2026 à Rennes, plusieurs agents ont été violemment agressés après avoir été reconnus alors qu’ils étaient hors service. Plus récemment encore, le nom et l’adresse personnelle d’un agent ont été diffusés sur les réseaux sociaux à la suite d’une interpellation.

Ces situations ne sont malheureusement pas isolées. D’autres faits similaires, parfois déclarés en accident du travail témoignent des risques auxquels sont exposés les agents.

Pour la CFDT, l’accord actuel relatif à la protection des agents ne répond plus à cette évolution des menaces. Les agents SUGE doivent bénéficier d’une protection renforcée, non seulement pendant leur service, mais également lorsqu’ils sont visés en raison de leurs fonctions en dehors de celui-ci.

LA CFDT DEMANDE

Face à cette situation, la CFDT a demandé à la Direction :

• Une évolution législative permettant l’anonymisation des procédures judiciaires lorsque la sécurité des agents est menacée ;
• La révision de l’accord relatif à la protection des agents afin d’y intégrer des mesures spécifiques pour les atteintes subies hors temps de service lorsqu’elles sont liées à l’exercice de leurs missions.
• La mise en place d’un accompagnement renforcé des agents victimes hors service, notamment en matière de protection, d’assistance et de mobilité lorsque leur sécurité ou celle de leur famille est compromise ;

• Systématiser la tenue d’un comité de suivi trimestriel de l’accord agression, afin de quantifier les situations ayant nécessité ou nécessitant un accompagnement, d’en analyser les causes et d’évaluer l’efficacité des dispositifs mis en œuvre. Dans ce cadre, la CFDT rappelle que l’article 2.7 de l’Accord collectif relatif à la protection du personnel de la Sûreté ferroviaire au regard des risques liés à l’exercice du métier prévoit la possibilité de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour le traitement des situations exceptionnelles. Ce comité constituerait ainsi un cadre adapté pour identifier ces situations et garantir une réponse rapide et proportionnée.

LES RÉPONSES DE LA DIRECTION

La Direction reconnaît la réalité des situations auxquelles sont confrontés les agents, mais se limite, à ce stade, à un simple constat sans annoncer de nouvelles mesures de protection. Concernant l’anonymisation des procédures, pourtant réclamée de longue date par la CFDT, elle indique que cette évolution relève du législateur et qu’elle transmettra cette demande. Dans l’attente, elle rappelle les bonnes pratiques déjà en vigueur, dans l’attente d’une éventuelle évolution du cadre juridique.

• Utiliser exclusivement les coordonnées professionnelles lors des dépôts de plainte ;
• Utiliser le MobiSUGE et éviter les renvois vers un téléphone personnel ;
• Faire preuve de vigilance sur les réseaux sociaux et limiter les informations accessibles publiquement ;
• Engager soi-même les démarches de suppression des contenus diffusés, avec un appui de la Direction lorsque les publications portent atteinte à l’entreprise ou à la sécurité des agents.

Concernant les demandes de mobilité, la Direction indique qu’elles continueront d’être examinées au cas par cas, selon les possibilités locales et les priorités déjà existantes.

POUR LA CFDT, IL FAUT ALLER PLUS LOIN

Les recommandations individuelles ne suffisent plus. Lorsque des agents sont identifiés, menacés ou agressés en raison de leur qualité d’agent de la SUGE, la responsabilité de leur protection incombe pleinement à l’employeur.

Les exigences du métier ne peuvent pas être à voie unique. Alors que la Direction de la Sûreté exige de ses agents une exemplarité irréprochable, une adaptation permanente aux évolutions législatives et aux procédures internes, ainsi qu’un engagement toujours plus important face à l’augmentation de la charge de travail et des exigences opérationnelles, le collectif des agents est en droit d’attendre le même niveau d’engagement de l’entreprise en matière de protection.

La CFDT poursuivra ses démarches afin d’obtenir une évolution de l’accord de protection des agents et la mise en œuvre de mesures concrètes permettant de garantir leur sécurité, celle de leurs proches et le respect de leur vie privée.

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