Permis De Conduire Européen

[Invité ___]

Salut

(sources : la vie du rail)

Et bien contre toute attente toutes les OS sauf FO ont signés les accords sur l'intéropérabilité transfontaliére.

Cet accord s'applique aux conducteurs et au personnel d'accompagnement.

En gros pour les conducteurs amenés à franchir les frontiéres voici ce qui vous attends;

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Repos journalier à la résidence:

12h consecutives par periode de 24h qui peut être réduit à 9 h consécutives une fois par périodes de 7 jours.

Repos journalier hors résidence:

Durée minimale de 8h consécutives par périodes de 24h.

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Temps de pause:

Temps de pause si la durée du travail est supérieure à 8 h:pause de 45 minutes

Si le temps de travail se situe entre 6h et 8h: pause de 30 minutes

Clause non applicable s'il y a un second conducteur

Pour les agents d'accompagnement 30 minutes si temps de travail supérieur à 6h.

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Repos hebdomadaire :

Par période de 7 jours :

1 Repos de 24 h + 12h de repos journalier soit 36 h au total !

Pour l'année 104 périodes de repos hebdomadaire , dont 12 repos doubles (48h plus le repos journalier de 12h) pris le samedi et le dimanche, et 12 repos doubles sans garantie qu'un samedi ou un dimanche y soit inclus.

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Temps de conduite :

La duréee du temps de conduite ne peut être supérieure à 9 heures pour un travail de jour , et à 8h pour un travail de nuit.

La durée du temps de conduite maximal par période de 2 semaines est limitée à 80 heures.

;)

[francoué]

Salut à tous,

Savir, tu as oublié une chose très importante pourtant écrite dans la Vie du Rail :

"Il a pour objet de définir des règles <<plancher>>. Il prévoit une clause de <<non régression>>. Ainsi, il ne peut servir d'argument pour remettre en cause des règles nationales plus favorables que le présent accord. Ce qui est le cas à la SNCF."

Copie de la vie du rail, les caractères en gras et soulignés venant de moi.

Françoué

[Invité ___]

Salut Francoué

Il n'empêche que le repos à la résidence de 12h est une régression sociale par rapport à nos réglements actuels et qui peut être appliqué immediatement à nos collégues frontaliers.

Si tu lis completement l'article de la vie du rail tu apprends que les commissaires européens se felicitent d'avoir gagnés 4 ans sur les négociations (bravo les OS).

Quant à la clause de non regression moi je pense que c'est du pipeau pour mieux endormir.

;)

[francoué]

Non, il n'est pas applicable à nos collègues SNCF qui passent les frontières, ils gardent le Rh0077.

Les Anglais, les Belges, les Luxembourgeois, les Hollandais, les Allemands, les Suisses, les Italiens gardent leurs réglements respectifs.

Cet accord sert de garde-fous pour l'entrée de nouveaux opérateurs, afin d'imposer un repos minimun aux conducteurs et personnel d'accompagnement.

Françoué

[biganos]

Salu...tatous

Mouais <_<

N'empêche qu'il va faloir suivre ça de près parceque le garde-fous, je ne le sent pas bien.

Il ne sera probablement pas difficile dans quelques années de déraper gentiment.

[ftb]

vu que l'on est en sureffectif, la direction vas pouvoir faire le menage <_<