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Droit De Greve

Par laurence
dans L'entreprise SNCF & ses cheminots

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Je cherche le referentiel sur le theme du droit de greve...pourriez vous me l'envoyer en message privée si vous l'avez

Merci d'avance

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Je cherche le referentiel sur le theme du droit de greve...pourriez vous me l'envoyer en message privée si vous l'avez

Merci d'avance

Il n'y a pas de référentiel sur le droit de grève.

Peut être sur les modalités.

Sinon le droit de grève est inscrit dans la constitution si je ne m'abuse, il te faut donc chercher ailleurs.

Dans le code du travail entre autres.

Modifié par Tophe

Publication:

Il n'y a pas de référentiel sur le droit de grève.

Peut être sur les modalités.

Sinon le droit de grève est inscrit dans la constitution si je ne m'abuse, il te faut donc chercher ailleurs.

Dans le code du travail entre autres.

Ca s'appelle "conflits collectifs" Code du travail art. L.521-1 ety suivants, art. R.523-1 et suivants

Alinéa 7 de la Constitution dun 27 oct 46, maintenu par la constitution du 4 octobre 58...

Ceci dit, le droit de grève est largement tributaire de la jurisprudence, laquelle comme chacun sait, va et vient...

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