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Keroman

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À propos de Keroman

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    Initiateur de la procédure de 8 ans 1/2 sur l'Indemnité de Modification de Commande.

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    ECT
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    Contrôleur

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  1. Bon, je cède .... mais c'est bien parce que c'est vous hein !!! La suite de l'histoire ..... Donc, 3 refus de faire " l'accueil embarquement " ... qui n'en est pas un, puisque nous avons constater qu'il s'agit en fait d'une sédentarisation larvée des agents roulants... qui du coup .... ne roulent plus beaucoup, voir même plus du tout !!! Mais il n'est pas un mystère pour tout cheminot un temps soi-peu informé, que la direction souhaite obtenir une plus grande polyvalence des agents, moins d'agents d'une manière générale, et surtout réduire les coûts par tous moyens
  2. Bonjour à toutes et à tous, L'accueil embarquement en mode filtrage ... et ben j'ai éprouvé sa validité en mode réglementaire et juridique pour l'Agent du Service Commercial Train ( ASCT ) que je suis.... et c'est absolument consternant !!! Au même titre que feu l'affaire de l'IMC ( Indemnité de Modification de commande ) qui m'avait retenu durant une procédure de 8 années ..... ceux qui ont profité de mon travail juridique ont eu gain de cause devant des instances prud'homales et ont obtenu bien plus que les 160€uros généreusement accordés par la direction nationale SNCF. L
  3. Bonjour à tous, Je tiens à porter à votre connaissance une infraction juridique qui perdure depuis la création de l'accord collectif sur le temps partiel de la SNCF ( RH OO662 ). En effet, un agent à temps partiel qui choisit sa réduction du temps de travail par l'attribution de journées chômées supplémentaires ( VT ) se voit imposer une réduction du nombre de ses congés payés statutairement prévus au nombre de 28 chaque année. Ainsi un agent temps partiel au taux de 50% subit une réduction de moitié de ses congés à 14. CECI EST COMPLETEMENT ILLICITE !!! Un agent à temps
  4. oui, je suis bien placé pour savoir que l'immense majorité des agents ne conservent pas les documents nécessaires pour faire valoir leurs droits ..... et la direction SNCF le sait également !!! Ce qui explique d'ailleurs son comportement ..... pourquoi offrir une importante somme de dédommagement sur les trois dernières années, à chacun des 24.000 agents concernés, puisque de toute façon seule une poignée d'entre eux ira probablement aux prud'hommes ..... quelques procédures prud'homales seront pour la SNCF en définitive bien plus rentable que de payer 700 € par agent !!!!! CQFD
  5. La meilleure réponse au paiement de l'arriéré d'IMC n'est pas une grève. Les clients n'ont pas à subir les conséquence d'une fraude sciemment organisée par la direction SNCF, et les agents en 4 jours de grève perdraient au moins la moitié des 700€ réclamés ... ce qui est d'ailleurs toujours une somme dérisoire par rapport à la réalité du préjudice. Sachant, par exemple, qu'un agent soi-disant en roulement à droit à une IMC chaque fois qu'il reçoit un bon de commande... à 10€94 l'unité, je vous laisse faire votre propre estimation des dommages et intérêts depuis .... janvier 2002
  6. re-bonjour Une précision d'ordre juridique : Actuellement vous pouvez demander le redressement d'un élément du salaire sur votre fiche de paie ( imposable !! ) pour les 3 années précédentes à partir de la saisie des prud'hommes. Mais vous pouvez de surcroît demander des dommages et intérêts ( non imposables !! ) pour le manque de gain ultérieur à ces trois années !! Le calcul de dommages et intérêts se faisant sur la référence des 3 années de perte de gain ou d'une moindre période. Concernant l'IMC, avec les décisions de justice, il est certain d'obtenir gain
  7. bonjour tout le monde, Comme vous le savez je suis le contrôleur de Nantes qui a conçu et gagner ce dossier de l'IMC. Tout d'abord je constate qu'il n'y a dans ce forum quasiment que des ADC. ET cela compte dans l'état d'esprit vis à vis de l'attribution de l'IMC. En effet, un contrôleur est chargé par l'entreprise de lutter contre la fraude à bord des trains voyageurs, de préserver les recettes .... cela est parfaitement normal. Rien à dire, sauf que du point de vu déontologique il n'est pas tolérable pour un contrôleur de constater que cette même entreprise qui nous demande de
  8. Bonjour à tous, Sur le site de publication en ligne 'Calaméo ', retrouvez le rejet, en date du 13 octobre 2016, du pourvoi en cassation de la SNCF contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 03 février 2015. La SNCF a définitivement perdu la bataille judiciaire de l'IMC. Plus aucun recours juridique possible. Jurisprudence du jugement prud'homal de Nantes du 17 décembre 2009.
  9. Un bonjour à vous, Pour vous rappeler que le jugement de renvoi de la cour d'appel d'angers du 1er février 2015 est NON suspensif. Ce qui signifie qu'il est immédiatement exécutoire et doit être respecté par les instances d'ordre inférieur telles que les conseils de prud'hommes. Cet arrêt rappelle également que le jugement prud'homal de Nantes de décembre 2009 est confirmé. La SNCF a effectivement formulé un pourvoi en cassation contre l'arrêt d'Angers, qui a 99% de chance d'être rejeté, mais rappelons encore qu'un arrêt de cour d'appel n'est PAS suspensif ..... le pourvoi en cassatio
  10. Pour le lien de l'arrêt de la cour de Cassation sur l'IMC > Calaméo> tapez ' indemnité SNCF '..... et vous trouverez !! Pour info et rappel : De nombreuses grilles de prétendus ' roulements ' comportent des cellules ' blanches ' ne prévoyant aucun travail effectif à accomplir, et des cellules avec des références de commandes qui ne sont finalement pas effectuées car l'agent est placé d'office en service FAC ( Dispo CPST chez les contrôleurs )...... Dans les deux cas l'agent à droit également à une IMC car, conformément à l'article 6.3 du RH 077, la modification de la c
  11. Salut le Gaulois, L'article 6.3 du RH 0077, qui prévoit la possibilité de dévoyé l'agent de son roulement et de le placer en service facultatif en cas de grève ou autre situation prévisible, au sens de l'article 4 de la loi n° 2007-1224, cette précision de l'article 6.3 est désormais sans fondement en raison de l'abrogation de la loi 2007-1225 par ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010. DE fait, un agent en roulement ne peut pas être dévoyé de son roulement SAUF en cas de circonstance accidentelle imprévisible ( article 6.3 du RH 0077 ' sauf circonstance accidentelle imprévisible, l
  12. Bonjour à tous, Pour info je suis l'agent de Nantes qui a gagné sur l'IMC en cour de cassation, en procédure depuis 5 années, je peux dire sans mentir que je connais parfaitement le sujet. Pour répondre à BABYBOY : En vertu de l'art. 6.3 du RH 0077, la direction n'est pas en droit de modifier, de déplacer, le repos du roulement. Sauf avec l'accord de l'agent, et ça c'est en vertu de l'article 1134.... du code civil !!! Maintenant il faut savoir qu'un agent est en droit de refuser ce déplacement du repos en grille, tout autant que de refuser le remplacement d'une commande prévue en
  13. sinon j'ai pensé après à ce lien URL direct : http://www.calameo.com/books/002380078caa9a294d84b
  14. lien incomplet ??? c'est bien www.Calaméo ( en recherche sur Google )...... puis tape SNCF......SNCF indemnité va apparaître......tape ' trouver '...... tous les documents doivent s'afficher. A regarder également l'arrêt de la cour de cassation du 07 juin 2007 qui notifie clairement qu'une modification de la commande issue d'un roulement ne peut exclusivement résulter que d'une circonstance accidentelle, ce qui provoque de facto toujours le paiement d'une indemnité de modification de la commande !! Quoique que parfois la direction SNCF s'arrange malhonnêtement pour modifier l'agent A
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