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Beno69

Auto entrepreneur et cheminot

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Bonjour voila j’aimerais etre auto entrepreneur et cumulé mon emploi de cheminot et se dernier . Qui est auto entrepreneur coursier avec uber eat . Je suis un agent qui s’occupe de la maintenance de la voie ferrée est ce que certains parmis vous on eux aussi accumulé cette activite ?

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il y a 7 minutes, Beno69 a dit :

Bonjour voila j’aimerais etre auto entrepreneur et cumulé mon emploi de cheminot et se dernier . Qui est auto entrepreneur coursier avec uber eat . Je suis un agent qui s’occupe de la maintenance de la voie ferrée est ce que certains parmis vous on eux aussi accumulé cette activite ?

Bonjour,

Sujet déjà ouvert ici ...

https://www.cheminots.net/forum/topic/40535-cumul-dempoi-auto-entrepreneur/

 

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Non rien a voir je ne souhaite pas vendre des prestations a la sncf c’est un monde completement a part et depuis 2015 je pense que la législation a bien changé...

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Non, la législation générale n'a pas changé. Quant à la réglementation spécifique à la SNCF, la référence est indiquée : il vous faut consulter le RH 13. La version que j'ai indique :

Citation

- Auto-entrepreneur :
Les agents peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire sous statut d’auto-entrepreneur dans l’un des secteurs d’activité suivants : les expertises ou consultations, les enseignements ou formations, la vente des oeuvres de l’esprit produites personnellement par l’agent, les petits travaux réalisés chez des particuliers.
En cas d’exercice sous statut d’auto-entrepreneur d’une activité autre que celles énumérées ci-dessus, l’autorisation ne pourra être délivrée que pour une année et sera
renouvelable une fois (voir point 2.2.).

 

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Cette règle est curieuse, pourquoi seule certains secteurs d'activité sont autorisés ?

Le commerce semble en etre exclu (je pense aux personnes qui font de la vente sur le net) mais il y a bien d'autre catégories qui ne rentrent pas dans les secteurs mentionnés

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