katamiaw

koubiak0026 ou autre agent SUGE, vous pouvez nous donner les textes de loi de vos dires ?

J'avais homis de préciser que j'ai trouvé ce post sur une autre forum... ceci n'est pas de MOI bien sur !!

Comment je leur explique que la ligne "Frais Professionnels" ne doit pas être comptée comme "salaire".

Trouvé sur un autre forum: Je vous rapelle tout d'abord que vous devez avoir un billet dans un train (ca vous sert d'assurance en cas d'accident et aussi de payer un service). Mais bon: si vous n'en avez pas et que vous êtes contrôlé, 1- Vous n'êtes pas obligé de présenter une pièce d'identité. Donc vous pouvez donner l'identité orale que vous voulez. Mais attention cela est considéré comme déclaration de fausse identité à un agent assermenté. 2- Sans pièce d'identité, le controleur peut faire appel à la police. Si le train s'arrête, le contrôleur (ACT en langage cheminot) n'a pas le droit de vous retenir (pv fini ou pas). Il faut simplement partir (sans bousculer le contrôleur bien sûr) et quitter le train. Si l'act vous retiens, vous pouvez considérer cela soit comme une agression, soit comme une entrave à la liberté. Car un defaut de billet c'est juste une contravention et non un crime ou un délit. 3-Pour les parisiens, il y a trois types de contrôleur: a) seul dans le train b) en groupe (qu'on apelle GCB groupe controle banlieue). Ces deux catégories ne peuvent verbaliser que dans les trains!!!(habillés en gris et bleu) c) Les contrôleurs à quai (UACV) habillés en bleu criard. Eux n'ont le droit de vous contrôler que sur les quais!!!! Or souvent les GCB qui font une pause en gare grattent les gens sur le quai, et ca c'est interdit (sauf si il vous a controlé dans le train et que vous êtes descendu bien sur). Sinon, si les ACT font appel à la police ferroviaire (Surveillance Générale - SUGE), il faut savoir que ces agents même si ils sont armés et en tenue de flic, n'ont pas plus de droit que le contrôleur, ce sont des cheminots et donc n'ont pas le droit de controler votre identité , vous fouiller ou vous retenir pour un défaut de billet. Mais ne confondez pas la SUGE et la police Nationale (vérifiez bien le logo SNCF sur la tenue).

Tiens nous au courant l'ami ! et ne te fais pas arnaquer zzz

J'ai compris que tu confirmes ma façon de faire les choses... mais maintenant je leur répond comment/quoi aux impots ?

2 réponses: 1- il n'y a pas tout les aditifs que met Total dans l'essence qu'elle vent (pour soit disant avoir une meilleur carburant...) 2- les grandes surfaces prennent un marge faible, il font leur chiffre d'affaire sur le reste

Tu télécharges tes nouveaux horaires puis tu ouvres le menu de CFF: Relation => Administrer => Supprimer les obsolètes => Ok

Peut importe le nom qu'on lui donne, ce n'est pas ça l'important....

En plus des frais les plus courants (frais de transport et de nourriture), les frais suivants peuvent également être déduits : * frais de voyages ou de déplacements professionnels * frais de vêtements spéciaux (bleus de travail, blouses, souliers spéciaux, etc.) * frais supportés si vous êtes contraints de changer de résidence pour obtenir un nouvel emploi, à l'exclusion des dépenses de réinstallation du foyer * frais de documentation professionnelle * frais de stage de formation professionnelle lorsque vous les supportez au cours de votre activité ou en tant que demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent * dépenses supportées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de votre situation professionnelle ou l'accès à une autre profession * dépenses que vous engagez pour l'utilisation professionnelle d'un bureau ou d'un local spécifique nécessaire à votre activité, lorsque votre employeur ne met pas à votre disposition de local adapté aux conditions d’exercice de la profession * cotisations versées aux syndicats et cotisations salariales aux comités d'entreprises * frais de double résidence lorsque les époux ou partenaires liés par un PACS exercent leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre, et qu'ils n'ont pu remédier à cette situation, malgré les démarches entreprises. Cette situation ne doit pas relever de convenances personnelles Ces frais ne peuvent être déduits que s'ils sont effectivement supportés par le salariés et sur pièces justificatives.

CGI Art 83 - 3° : TS - V - 11 2005 La déclaration des frais réels a pour conséquence la renonciation à toutes déductions forfaitaires etc.... (10 et 20 %), ainsi que la réintégration dans le revenu imposable de la totalité des allocations et remboursements de frais réels, sauf ceux pour lesquels le salarié peut établir qu'ils couvrent des frais d'une nature différente de ceux qu'il déduit pour leur montant réel... => Les allocations de déplacement des agents SNCF (roulants ou autres) sont une compensation des frais supplémentaires (repas, hotel, ...) occasionnés par l'utilisation de ces agents en dehors de leur résidence de service, mais en aucun cas pour les frais de transport (voiture du domicile de l'agent à sa résidence d'emploi). Ce qui correspond donc bien à la lettre plus haut publiée par Marc: les Frais Professionnels sont des frais engagés PAR la SNCF pour couvrir les dépenses de déplacements hors résidence.

Fred et Marc vous n'avez pas la même conclusion: - Fred déduit les Frais Prof' de ses Frais Réels - Marc ne les inclus (+ ou -) nulle part Moi aussi je fais comme toi Marc. Je cherche une lettre que m'avait fait un agent SNCF qui s'occupait de ces questions... ha mon fouilli !!!

Merci pour les précisions mais quand tu dis "si tu fais les frais reels tu le mentionne en plus sur la feuille prevu à cet effet", c'est à dire que tu l'ajoutes à tes frais réels ou que tu le soustrait de tes frais réels ?

Merci Marc je vais demander cette fiche ! Quand à cette ligne de Frais , faut-il la faire apparaitre quelques part sur la déclaration d'impots ?

Chaque membre s'incrira et apparaitra sur la carte Maintenant je cherche comment l'intégrer à IPB2 car il n'y a de tuto d'intégration que pour IPB1 pour le moment...

LES EPISODES 1° épisode : le contrôleur, le chef de gare …anecdotes Rencontres : Eric Capdevielle, contrôleur en gare de Bordeaux (33), et Michel Portet Sulla, chef de gare à Mont de Marsan (40). 2° épisode : Le TGV Histoire : les essais sur le pare brise du TGV Reportage : Vincent Cuny, consultant sur le patrimoine ferroviaire parle de la vitesse des trains. Témoignages : François Duchon, conducteur de TGV, et Michel Rousseau, conducteur de train à la retraite. 3° épisode : Le garde barrière Histoire : l’affaire Paul Deschanel. Témoignages : Dominique Robin, conducteur de train, et de Maïté, restauratrice à Rion des Landes (40) et ex garde barrière. 4° épisode : Le rôle des aiguilleurs Fed : Le poste d’aiguillage de la gare St Charles à Marseille Témoignage : Tatiana agent de transport, aiguilleuse. Vincent Cuny consultant sur le patrimoine ferroviaire. 5° épisode : Le train mode d’emploi La préparation avant le départ. Témoignages : Dominique Robin, conducteur de train, Eric Capdevielle, contrôleur. 6° épisode : La gare Arrêt buffet ! Histoire du buffet le Train Bleu gare de Lyon. Visite guidée avec Aurélie Desforges serveuse du buffet de la gare de Lyon à Paris : Le Train Bleu ! Un magnifique restaurant mythique crée à l’époque de l’exposition universelle. Jean Claude Gilardet, 72 ans, nous parle de son premier voyage en train. 7° épisode : Les moments difficiles Histoire : La reine Victoria Témoignages : Michel Rousseau, conducteur à la retraite (souvenir d’enfance) et Frédéric, voyageur (accidents de voyageurs). 8° épisode : Simone Héraut, la Voix de la SNCF Simone Héraut nous raconte son histoire. Témoignage voyageur : que pensez-vous des annonces ? 9° épisode : la SUGE La police ferroviaire Histoire hold up train Glasgow Londres. Témoignage: Danielle Thiery commissaire divisionnaire de police, a travaillé pendant 6 ans au siége de la police de l’air et des frontières, écrivain elle est à l’origine de la série quai n°1. Serge Rubio responsable de la police ferroviaire à Bayonne (64). 10° épisode : Le train dans le cinéma Clap de fin Les trains ont inspiré les plus grands cinéastes : Jean Renoir pour La bête humaine (1938), René Clément pour La bataille du rail (1944), Sydney Lumet pour Le crime de l’Orient express (1974).Lla liste est longue. Témoignage : Philippe Peugnet Monsieur cinéma SNCF. Reportage : Tournage du film les jours heureux ,Olivier Nacash Réalisateur 2005. Extrait de film : Un long dimanche de fiançailles de Jean Pierre Jeunet (2005).

Et on est meme cité dans la liste des liens en 2nd position derriere SNCF.COM !!

CARTE DES MEMBRES DE CHEMINOTS.NET Le temps de la mettre en place....

Bonsoir, Lors du recrutement une visite médicale est prévue, quelle que soit le poste de travail.

Salut, Est-ce qu'une carte de type "mapmonde", sur laquelle on retrouverait l'emplacement de chaque membre (qui souhaiterait y figurer) vous interressait ? :Smiley_15:

Si c'était bien des frais engagés par la SNCF à inclure dans nos salaires, il faudrait alors l'inclure quelque soit la facon de déclarer les impots: frais réels ou pas... Ce que tu me décris correspond bien à ce qu'on m'a déjà dit: Frais Professionnels = argent dépensé par la SNCF pour RHR, Transport, etc... D'autres peuvent apporter de nouveaux éléments ?

Si tu veux pour les Roulants on m'a toujours dit qu'il fallait déclarer la ligne "Revenus d'Activités" en tant que salaires, quand à la ligne "Frais Professionnel" il s'agit des frais engagés par la SNCF au titre de nos RHR. Me trompe-je peut etre ?

Bon, j'ai reçu aujourd'hui la même chose que vous.... J'avais déclaré la ligne "Revenus d'Activités" comme salaires. La ligne "Frais Professionnel" je ne l'ai reprise nulle part. Puis j'ai calculé mes Frais Réels: frais de transports. Je dois leur répondre quoi exactement ?

Je voulais y aller aussi, mais obligé de monter sur Paris... la prochaine fois !

Christophe Alévèque Eric & Ramzy Roland Magdane