PLANONYME

On va essayer mais selon la formule consacrée "sous toutes réserves" de bonne compréhension du sujet (c'est à dire déjà qu'il est correctement résumé et exposé) et bien entendu de la réglementation réellement applicable. Sur ce dernier point il n'y aura pas mieux que la CPRPSNCF. Mais à première lecture, je crois que ladite CPRPSNCF vous a fait une réponse inadaptée. Par courrier ? Un conseil, sur ce type de sujet évitez les réponses par téléphone d'un interlocuteur inconnu et pas forcément suffisamment qualifié dans un domaine où la complexité est reine. Puisque vous êtes titulaire d'une pension de réforme, sur le principe du cumul et de la création de nouveaux droits à retraite dans un autre régime, c'est plutôt ceci que vous auriez dû avoir comme réponse : C'est un copié/collé d'un autre cas évoqué sur ce Forum pour lequel l'intéressé a dû s'y reprendre à plusieurs reprises vis à vis de la CPRSNCF. Le souligné "ne sont pas concernés" est de la CPRPSNCF. Vous le ferez valoir en vue, je pense, d'une autre réponse plus adaptée à votre cas, à votre situation. Voilà pour la reprise d'activité, le cumul de revenus avec la pension de réforme, les cotisations dans un autre régime et au bout la retraite (régime général plus complémentaire associée que de droit). Votre publication aborde un autre sujet qui ne semble pas avoir été traité distinctement par la CPRPSNCF ou alors vous n'avez peut-être pas trop bien saisi (ce qui est compréhensible) et c'est vous qui mélangez. Cet autre sujet ce n'est pas la retraite mais l'assurance maladie (notre CPRSNCF gère le deux) : "vous basculez au régime général". Dès lors que vous retravaillerez vous cotiserez au régime général d'assurance maladie. Ça n'empêche que, selon moi, pensionnée de la CPRSNCF vous restez rattachée à ce régime spécial avec les droits afférents. Vous allez d'ailleurs continuer à cotiser pour ce régime spécial sur votre pension : 0,07 % sous plafond. Pour un retraité ou pensionné (réforme), le différentiel entre le régime spécial et le régime général d'assurance maladie obligatoire n'est pas si élevé que pour un actif du cadre permanent (qui lui cotise 0,15 %) mais il y en a bien un quand même. Sinon à quoi bon surcotiser en sus de la CSG de tout un chacun ? Sur l'autre aspect hors Sncf de votre publication, il est certain qu'à la conclusion d'un contrat de travail nul n'a à vous interroger sur votre état de santé présent, futur. Après, non plus d'ailleurs... Concrètement, vous ne pouvez pas empêcher un employeur de vous poser ces questions, d'essayer de vous cerner (d'autant qu'il sait peut-être, si vous le lui avez dit, que vous êtes en invalidité de la Sncf). Mais vous saurez bien répondre de manière évasive ou avec la réponse attendue par votre interlocuteur. Et si vous êtes malade, engagement moral ou pas, vous serez en arrêt. Comment pouvoir s'engager là-dessus ? Un C.D.D. d'un an, je ne sais pas si l'employeur le sait (ou alors il a tellement l'habitude de bafouer la législation qu'il s'en fout) mais ce C.D.D. pourrait très difficilement être rompu avant son terme. Alors qu'un C.D.I. pour peu qu'il y ait une cause réelle et sérieuse à sa rupture, ça se fait aisément. La nécessité de remplacer définitivement le salarié en raison d'un arrêt de travail maladie qui se prolonge ou se répète et désorganise l'activité est d'ailleurs un motif recevable, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux en cas de litige. Sinon, rompre un C.D.D. avant son terme c'est (hors inaptitude médicale ou faute grave) s'obliger à continuer à verser la rémunération !

La plupart des référentiels RH sont des textes unilatéraux de l'entreprise. Mais certains sont la transposition ou l'adaptation d'un accord d'entreprise ou des termes d'une négociation, même quand il n'y a pas eu accord parfois. C'est le cas du RH00910 : qui s'appuie sur des négociations qui ont auparavant fixé un cadre pour comme, il est dit, accompagner la mobilité. L'accord cadre ou le RH00910, il s'agit donc de la même chose si correctement exposé. Quand le représentant d'une organisation syndicale dit "il manque l'accord cadre", cela signifie qu'il a pointé que l'une quelconque des dispositions (financières le plus souvent) du RH00910 était passée à la trappe. Dans la publication initiale, vous ne disiez pas autre chose : "j'aurais dû avoir une autre indemnité que je n'ai pas eue". Reste à vérifier que cette indemnité manquante était bien due. Et c'est le RH00910 qui va le dire. Malheureusement quand les modalités ne sont pas très claires, comme c'est la SNCF qui a tenu la plume du RH00910, au bout du bout c'est elle qui prétend avoir la bonne explication de texte. On y verrait plus clair dans le cadre du présent fil de discussion si on savait quelle est l'indemnité revendiquée (manquante).

Dès lors que vous serez en retraite, vous n'avez plus aucun lien contractuel avec la SNCF. Vous faites donc ce que vous voulez de votre quotidien, sans avoir à lui demander l'autorisation (après une carrière d'obéissance passive et immédiate il va falloir s'habituer !). La seule question susceptible de se poser, ce sont les règles et limites de cumul de revenu d'activité avec une pension de retraite. Voir ici pour l'essentiel : https://www.cprpsncf.fr/vous-reprenez-une-activite#:~:text=Ainsi%2C jusqu'à l',règles de cumul sont appliquées. Attention aux facilités de circulation ! (RH00246)

J'interviens sur un sujet sur lequel je ne connais rien de rien... J'ai posé la question à Google qui l'a relayée vers Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Troisième_rail#:~:text=Incidences-,Avantages,qui créent de sérieux problèmes). Il y a aussi des inconvénients mais je laisse ça aux spécialistes.

Ce devis mobilité se rapporte aux conditions d'exécution du contrat de travail. Ce faisant, si on raisonne en pur droit social, le délai de prescription pour réclamer ce que de droit est de deux ans (cf. article L.1471.1 du Code du travail). Rien ne s'oppose donc à venir discuter les modalités de cette mobilité dans ce délai et notamment réclamer l'indemnité dont il est dit ici qu'elle est manquante puisqu'il n'y a pas prescription ni non plus forclusion (perte de droits pour avoir laissé passer un délai impératif pour agir). L'organisation syndicale qui a été interrogée n'a pas dit autre chose. Reste à devoir envisager un contentieux (prud'homal) si l'interlocuteur n'entend pas revenir sur ce qui a été signé ou conteste le fait qu'il y ait eu des erreurs. A savoir : dans un contentieux prud'homal sur un tel sujet, toute obligation de faire ou de ne pas faire de l'employeur se résoudra par des dommages et intérêts. Il sera impossible de demander à la juridiction de revenir sur les décisions de l'employeur si ce dernier ne propose pas ou n'accepte pas des alternatives. Le préjudice devra alors être chiffré, dans la perspective d'en obtenir une juste réparation financière.

L'exercice du droit de retrait des personnels avec la question sur sa légitimité ou pas au regard des conditions d'exécution du contrat de travail sont devant la justice prud'homale. Le Conseil de Prud'hommes (de Metz ici) se considère insuffisamment informé par les pièces versées aux débats et entend manifestement faire du cas par cas dans les 22 contentieux (individuels comme le veut la procédure) qui lui ont été soumis à la même audience. Ainsi, par un jugement avant dire droit il ordonne le versement aux débats d'éléments supplémentaires et renvoie à une audience de jugement ultérieure : (prononcé public du 14 juin 2022) Du droit de retrait, légitime ou pas avec sa question de fond, danger grave ET imminent (le doute raisonnable d'un salarié à cet égard suffit légalement) ou pas, on peut donc dire que le canard est toujours vivant. Sans surprise, la SNCF a plaidé ceci : Il est vrai (sans jugement de ma part sur la situation présente) que le droit de retrait est souvent le faux nez de mouvements sociaux relevant davantage d'une cessation concertée de travail contre un projet (l'E.A.S. ici).

La documentation de la CNIL vise ici l'effacement des données. A première lecture, le fait que le nom de ce militant ex-cheminot ait été cité dans un tract (une signature d'ailleurs au sein d'une délégation, davantage qu'une citation) ne me semble pas constituer une donnée au sens de l'informatique et des libertés. Il en serait différemment pour quelqu'un qui aurait un compte sur un site et qui souhaiterait que ses contributions passées soient effacées (oubliées). Là il s'agirait en effet bien de données au sens de la CNIL. Si j'ai le tract papier chez moi, je dois le passer au blanc correcteur ? Sur un registre similaire, quand un nom est cité dans un organe de presse (en bien ou en mal selon les circonstances), et qu'on retrouve l'article en faisant marcher les moteurs de recherche, il serait possible d'exiger un déréférencement ?

J'ai posé la question à Kata... (8 juin). En l'absence de réponse, je réitère ici. Je suis sollicité par une organisation syndicale dont l'un des tracts est publié dans la rubrique informations syndicales du Forum. Sur ce tract il y des noms de militant(e)s de cette organisation impliqués dans le sujet développé. L'un d'eux quitte la SNCF. Et il craint peut-être qu'un futur employeur remonte à son engagement syndical (passé ?). Il demande donc à l'organisation syndicale d'effacer son nom du document. Ça m'est relayé. Ce n'est pourtant pas moi qui ai placé ce tract sur le forum. Je ne sais d'ailleurs pas comment (et par qui) la rubrique informations syndicales est alimentée (toutes organisations tour à tour, ce qui est très bien). Sur le fond, je doute que l'intéressé soit légitime à demander que son nom soit biffé sur un document qui de fait est public (puisque si on tape son nom dans un moteur de recherche, on arrive rapidement à cette publication). Publication dans laquelle il n'y a rien de révolutionnaire qui puisse inquiéter un employeur potentiel, mais bon...

Vous êtes au cadre permanent et vous relevez donc du régime spécial d'assurance maladie et (...) d'accident du travail. L'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF se traduit par une mise à la réforme (avec la pension que de droit, assimilable à une pension de retraite à jouissance immédiate, indépendamment de l'âge). Avec en sus, mais c'est un sujet distinct, une rente d'accident du travail (vous l'avez peut-être déjà ?) qui se cumulera partiellement ou pas avec la pension de réforme. En lisant votre exposé, j'allais de surprise en surprise (me demandant si j'avais bien lu que vous étiez au Statut / Cadre Permanent et relevant donc du régime spécial). Car ce dont vous cause le médecin du travail c'est le licenciement pour inaptitude dans le droit commun (indemnité légale doublée, délai d'un mois pour vous reclasser ou rompre le contrat de travail). S'emmêler ainsi les pinceaux, ça craint ! Et aucun RH (qui n'a jamais vu ça... et pour cause, en tout cas comme exposé par le médecin du travail) pour réexpliquer à ce médecin ce que sont les règles du Statut et des référentiels RH interdépendants sur la réforme ? La procédure de réforme à suivre prendra certainement davantage de temps qu'un seul mois. Vous trouverez en pièce jointe le Statut (chapitre 12 pour la réforme). Et sur le lien suivant, le règlement de retraite dont la réforme est une variante de... la mise à la retraite d'office : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 C'est d'une lecture difficile car le domaine relève de la complexité administrative. Lisez quand même pour avoir au moins les mêmes repères que vos interlocuteurs (surtout s'ils semblent ne pas y connaitre grand chose !). Vous vous attarderez sur l'article 2 (pension de réforme) du chapitre 1 (droit à pension) et vous vérifierez si les circonstances de cette agression peuvent relever de la définition d'une lutte, auquel cas votre revenu de remplacement (la pension de réforme) sera valorisé. 646388054_STATUT(2020).pdf

Attention au vocabulaire. On est ici a priori sur un sujet médecine d'aptitude (aux fonctions essentielles de sécurité, de conduite ici ?) et non pas de médecine du travail (aptitude et adaptation au poste de travail). La médecine d'aptitude défraye régulièrement la chronique sociale chez les cheminots. Voir sur ce lien https://www.fgaac-cfdt.fr/spip.php?article217 (ou auprès d'une autre organisation syndicale). (avril 2022) Un relevé de conclusion commun avec la direction (et reprenant donc la manière dont elle entend agir face à ces problèmes d'inaptitude parfois décrétés à la va vite sur un coin de table) est ici : https://www.fgaac-cfdt.fr/spip.php?article218 Ce relevé de conclusion est censé être affiché partout (prévention des conflits). Mais ça... D'une manière générale, le diagnostic de diabète n'est posé qu'après deux contrôles de glycémie (source assurance maladie) :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-ter-bateaux-et-cars-a-nouveau-gratuits-cet-ete-pour-les-moins-de-26-ans-8271e15c-e7f2-11ec-b90d-ef355762de34

Sur le même registre, ce que je trouve non pas vraiment pénible mais pas bon du tout pour la planète, c'est la réception systématique d'un courriel lorsque j'ai imprimé ma confirmation de voyage sur une borne. Je ne sais pas si c'est pris en compte dans l'empreinte carbone du voyage ?

Si on parle bien de La Prime (anciennement Gratification Exceptionnelle de Contribution Individuelle - GEXCI), avoir quitté l'entreprise début décembre 2021 devrait se traduire par une "contribution" chiffrable pour l'année et donc au versement (ou pas !!!) le moment venu en 2022 (avril) : (source : Mon livret d'accueil) https://www.livret-accueil-sncf.fr/mes-informations-rh/#remuneration Mais poser une question c'est toujours prendre le risque de la réponse. Peut-être que la contribution individuelle écrase La Prime à zéro ? Auquel cas, quelqu'un d'autre aura mécaniquement perçu davantage. Encore que je crois me souvenir qu'il y a une part collective dans ladite prime qui ne devrait donc pas être affectée par une appréciation individuelle.

Lundi 20 JUIN 2022, Région AQUITAINE. (préavis de grève du 19 juin à 19h00 au 21 juin à 8h00)

Dans ce cas, il y a même une exclusion du bénéfice des facilités de circulation pour vous :

Ce qu'il fallait comprendre (moi, je n'avais pas compris) c'est qu'il faut que l'ouvrant droit se connecte à son compte sur Mfcd. Et là, il verra une alerte : Cette alerte mène à une invitation à enregistrer une photo pour les ayants droit : Dès que la photo est ajoutée par l’ouvrant droit (qui est le seul à pouvoir le faire, car il est responsable de l'authenticité de la photo), le justificatif de carte de circulation digitale apparaît instantanément dans la rubrique "mes justificatifs". A mon avis, cette alerte aurait pu être très utilement doublée sur le compte de chaque ayant droit. Car l'ouvrant droit voyageant avec un pass Carmillon n'a guère l'occasion, ni aucune raison, d'aller sur son compte Mfcd s'il a délégué la gestion des droits à ses ayants droit. Si la procédure n'est pas ainsi améliorée (j'ai fait la proposition), en 2023 il y aura à coup sûr encore beaucoup de ces justificatifs avec photo absents de Mfcd.

Ça :

Je suis donc (enfin mes ayants droit) dans le même type de configuration, sans carte dématérialisée. Comme j'ai encore mes entrées dans la conception du bazar, je me renseigne à bonne source et je viendrai préciser ce qu'il est ou ce qu'il doit en être en absence de bug.

Oups... J'en déduis donc que cela se fait par vagues successives. D'où le mail signalé dans ce fil de discussion : Pas encore reçu pour ma part (deux ayants droit pour lesquels les cartes de circulation ne sont donc pas déjà disponibles au format digital).

Des nouvelles de l'une ou de l'autre de ces démarches ? C'est pour suivre le sujet.

Et elle vient d'où cette instruction ? Pour l'heure, en ce qui concerne mes ayants droit, l'équivalent numérisé de la carte de circulation papier (toujours valable avec sa vignette millésimée 2022) ne figure pas dans les informations du compte "Mes facilités de circulation dématérialisées". Pas de carte... pas de photo ! Il s'agit d'une évolution programmée mais rien vu à ce sujet pour l'heure.

Il est de notoriété publique que les agences paie sont très peu diligentes à remettre à la rupture du contrat de travail ce qu'on appelle les "documents sociaux" (certificat de travail, attestation pôle emploi). Il arrive que pour activer les choses (et ça marche !) les intéressés qui ne peuvent vraiment plus attendre saisisse le Conseil de Prud'hommes en référé pour remise des documents attendus (surtout l'attestation pôle emploi) sous astreinte de tant d'euros par jour de retard. En général, la situation est régularisée avant même l'audience. L'avocat mandaté par la Sncf ne se voit en effet pas expliquer à la barre le pourquoi et le comment du retard. Dans certains Conseils de Prud'hommes, la Sncf a très mauvaise presse sur ça.

Si pension de réforme, vous n'êtes pas concernée par une limite de cumul pension + revenus. Si la CPRPSNCF vous a dit le contraire, relancez-là jusqu'à avoir la bonne réponse. Elle est d'ailleurs déjà quelque part sur ce Forum (paragraphe type d'une lettre type pour les réformes). Vous avez dû chercher des informations pour un pensionné ordinaire ou votre interlocuteur n'aura pas fait le distinguo entre pension de retraite et pension de réforme. Cela dit, la limite d'un revenu antérieur c'est "le revenu de référence" sur lequel a été calculé la pension. C'est à dire les éléments de la rémunération entrant dans le calcul d'une pension du régime spécial : le traitement de base, la prime de travail en valeur moyenne théorique et la prime de fin d'année. Les éléments variables de solde (primes, indemnités, allocations liées aux conditions et sujétions d'exercice du métier ne comptent pas pour la retraite, n'entrant pas dans l'assiette des cotisations, ceci expliquant cela). Ce revenu de référence est notifié au pensionné par la CPRPSNCF. Il est périodiquement revalorisé sur le papier pour déterminer la limite de cumul quand elle s'applique. L'autre limite, c'est 1,6 fois le SMIC. Il s'agit du SMIC du moment du cumul donc évolutif. C'est le plus favorable au pensionné qui est pris en compte. Mais avec une pension de réforme vous n'êtes pas concernée.

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03640282/document Résumé : L’étude des nouvelles règles de représentation issues de l’ordonnance du 22 septembre 2017 gagne à être mise en perspective avec celle de leur mise en œuvre dans l’entreprise. La mise en place de la réforme à la SNCF est à cet égard particulièrement instructive. L’analyse porte sur le déroulement des négociations et des conflits qui les ont ponctuées au niveau national, puis sur la négociation décentralisée dans les trente-trois périmètres décidés unilatéralement par la direction. Est ainsi éclairée la diversité des règles instaurées et des modèles de représentation. Ceux-ci font néanmoins l’objet d’un constat partagé : la perte de proximité induite par la centralisation de la représentation, que la mise en place de représentants de proximité peine à résorber, en raison de leur fragilité institutionnelle.

Oui, m'ai IGIS avait publié plus haut : "Pas sûr que sur SNCF connect ce soit possible de choisir sa place" C'est donc possible !