PLANONYME

Tout ce que je viens de lire à propos des renseignements glanés ici ou là me semble conforme. Sur le cumul avec un revenu d'activité, si la question lui est posée la CPRPSNCF répondra ceci (lettre type) : Lettre type qui dans sa version intégrale comportait d'ailleurs une erreur. Comme quoi ça arrive ! Je n'ai pas repris ci-dessus la partie qui était sujette à caution. Elle évoquait la non acquisition de nouveaux droits dans un autre régime en cas de reprise d'activité. C'est bien la règle générale pour un retraité mais il y a une exception pour un agent réformé. Ce dernier peut acquérir de nouveaux droits au régime général (ou autre) s'il reprend une activité. Et c'est heureux vu le niveau de la pension de réforme. Sous toutes réserves, le sujet étant effectivement complexe.

Oui, qu'il ait été effectué avant d'entrer à la SNCF ou après. A l'époque, la règle pour le recrutement au cadre permanent c'était d'être libéré des obligations militaires mais il arrivait que l'entreprise y déroge (des difficultés de recrutement déjà). C'est une disposition du règlement du régime spécial de retraite.

Je crois que c'est une énième variante de ce sujet :

C'est vrai. Certains se sont vieillis pour avoir l'âge minimal requis lors des opérations conjointes de recrutement ONCF / SNCF (qui devait être de 21 ans à l'époque, peut-être 18 ans mais pas moins, je ne saurais trop dire...). D'autres se sont au contraire rajeunis pour avoir un meilleur profil pour les sélectionneurs. Et puis l'état-civil marocain de l'époque, c'était parfois un peu spécial et pas très fiable. La plupart de nos collègues marocains étaient d'ailleurs des "présumés nés en ...".

En mode humour : On vous paie pour ça ? Oui, euh non... Enfin, pas beaucoup ! (je reprends ça des dialogues d'un film récemment sorti en salles). Ces auxiliaires marocains (c'était une catégorie encore un peu à part parmi les contractuels) ne sont plus en activité aujourd'hui, du fait de leur âge. Entrés dans les années 1970, à l'âge d'une vingtaine d'années, ça leur fait tous plus de 65 ans, voire 70. Il doit y avoir un sujet "Chibanis" sur ce forum quand l'affaire a défrayé la chronique sociale et juridique il y a deux ans en Cour d'appel (le début du contentieux juridique remontait lui à une vingtaine d'années). Je vous envoie sur votre adresse de messagerie de la documentation à ce sujet si elle peut vous être utile.

A la louche, il y aura bien 350 € d'allocations de déplacement par semaine (les lundis et vendredis ne seront probablement pas "complets"). Ce qui devrait permettre de couvrir, je pense, les frais de séjour sur place. Il me semble qu'il est possible d'obtenir une avance (acompte) sur ces allocations de déplacement. Sous toutes réserves car vu de l'extérieur. Il est possible que le barème dont extrait ci-dessus ne soit pas tout à fait à jour et que ce soit quelques dizaines de centimes de plus (tout augmente !). Ça donnera une idée.

Si vous avez ses prénom et nom, envoyez-lui plutôt un courriel.

Je ne vois le sujet que maintenant. Je m'en mêle, même si c'est vu de l'extérieur, car après tout un forum c'est fait pour ça. Je crois savoir que les affectations à l'ELOG national se font par voie de détachement. Et qu'il y a un contrat spécifique pour ça : les conditions de détachement, sa durée, les garanties de retour... à son établissement d'origine. Si le détachement a pris fin, la règle est donc bien le retour à l'établissement d'origine. Il m'est arrivé d'avoir sous les yeux un contrat de détachement concernant l'Elog National. Ce retour était une garantie essentielle. Si ce retour se fait aujourd'hui sur le lieu de travail initial, celui de l'affectation administrative, et non du détachement qui, par nature, n'était que temporaire, qu'est ce qui a changé entre-temps côté agent ? Son domicile ? Mais choisir une nouvelle résidence (ce qui est légitime) à 200 km de son lieu de travail normal, implique d'en mesurer les conséquences. Là, j'ai des doutes. Et je comprends l'embarras des représentants du personnel traduit par ils ne peuvent rien faire. La question étant : quel est mon recours ? Peut-être directement auprès des acteurs RH. Personnellement j'ai toujours dit (je fus secrétaire d'un Chsct) qu'une direction n'avait pas le droit d'ignorer une telle situation et de faire comme si l'agent qui se lève à 2h00 du matin pour prendre son service à 200 km (avec des fonctions de sécurité j'imagine) reste frais et dispos. Le jour ou il y aurait un pépin, l'enquête judiciaire chercherait à avoir les réponses à toutes les questions. On appelle ça un arbre des causes, chacun sait ça ici.

La pension de réforme est une variante de la pension de retraite, à jouissance immédiate, sans décote, indépendamment de l'âge mais proportionnelle aux seules années effectuées. Administrativement, le réformé restera toujours dans la catégorie des réformés avec ce que de droit comme montant de pension même quand il aura atteint son âge normal de départ à la retraite. Il ne percevra d'ailleurs jamais plus une pension de retraite normale de la SNCF (sauf à imaginer, cas d'école, qu'il ait été réintégré par la suite). S'il touche des pensions de retraite ce sera, au mieux, en fonction des droits acquis dans d'autres régimes. Le règlement du régime de retraite est en accès libre sur le site de la CPRPSNCF : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3 Qu'est ce qu'il a été défendu ce régime spécial, avec raisons. Mais peu l'ont sans doute lu. Une lecture difficile et une compréhension complexe il faut l'avouer. Du domaine de quelques initiés parmi lesquels je ne me compte d'ailleurs pas.

Oui, surtout quand le règlement RH00246 qui est en ligne sur le site de l'agence famille retraités dans la rubrique réglementation indique bien que le support c'est un pass Carmillon dans ce cas (comme tout un chacun des retraités après une carrière normale ou complète). Seule explication, l'affaire est ancienne et au moment de la cessation d'activité un pass Carmillon n'avait pas déjà été édité. La poursuite des droits s'est donc faite avec le support carton et sa vignette annuelle. Le pass Carmillon n'a en effet qu'une ancienneté d'une dizaine d'année. Sous contrôle des "vieux" retraités (plus de 10 ans au moins) qui confirmeront sans doute n'avoir encore qu'une carte du modèle ancien. La généralisation du Carmillon (et la dématérialisation des F.C. qui lui emboîte le pas) n'est pas encore terminée. J'ai ouïe dire que ça allait s’accélérer l'année prochaine. On est à la SNCF, il faut bien dix ans !

Après être identifié et connecté, dans la barre de menu, l'avant dernière icone mène la fonction "poser une question" (en rapport nécessairement avec les facilités de circulation, puisque agence famille retraités).

Je n'exclue pas que tu n'aies pas dépassé le stade du contact avec un prestataire qui n'y connait rien ou pas grand chose effectivement puisqu'il ne lui est pas demandé de faire des réponses à la place de l'agence famille mais de faire le tri des appels et de les orienter vers le gestionnaire qui va bien (lequel s'il n'est pas disponible pour répondre immédiatement recevra une notification informatique de la raison de l'appel à charge pour lui de faire le nécessaire ou de reprendre contact). Il faut ruser : ne demande pas si tu as le droit à des F.C. (toi tu sais déjà). Mais signale que tu ne les a pas reçues ! Étonnant que ton numéro CP (d'activité) ne soit pas reconnu. Du coup, tu ne peux sans doute pas non plus te connecter au site dédié "service RH aux retraités" (plus efficace pour le téléphone car il n'y aura pas le filtre du prestataire). Quand tu vas sur le site de la CPRPSNCF pour consulter un décompte de pension ou de prestations d'assurance maladie, c'est pareil ? Probablement non. Les problèmes informatiques que personne ne peut résoudre (sic) ce sont les problèmes dont personne ne s'occupe ! Et ce n'est pas le prestataire qui va s'en préoccuper...

Oui c'est faux ! Et c'est vraiment gênant que l'agence famille puisse donner des renseignements faux. Ça me mettrait facilement en colère même si je suis rompu à vérifier par moi-même. Il n'y aucun agent du cadre permanent réformé qui n'a droit à rien. Si moins de 15 ans, pas grand chose mais un fichet 4 cases par an quand même. Je n'aborde pas ici les droits résiduels spécifiques des éventuels ayants droits. La notion de décédé en service ne les concernant qu'eux et ne devant pas être confondue avec un accident du travail ayant entraîné le décès. Il s'agit d'un décès pendant les années d'activité tout simplement. Cas de l'ouvrant droit qui n'aura pas été très longtemps en service puisque malheureusement décédé pendant ces années d'activité. Et toujours avec moins de 15 ans d'activité, s'il s'agit cette fois d'une réforme consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle, ce sera le maintien des facilités de circulation normales de tout un chacun parmi les pensionnés ayant au moins 15 années de service (celles de l'article 4.1.1). Tout ça est dans le RH00246.

En tentant de faire un copié collé avec l'outil capture de Microsoft (sur un PC et sous Windows 7 Pro pour ce qui me concerne, je sais ça date...) il y a un message d'erreur code 200. Déjà deux échecs ce matin.

Avec mes certitudes j'ai omis de citer le cas particulier des apprentis. Il est détaillé dans la notice du site service-public.fr vers laquelle j'ai déjà dirigé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740 Selon la durée du contrat ou selon le taux de cotisation, il y a des possibilités de dispense si le contrat collectif a prévu ça. Je ne saurais dire. Toujours un code erreur 200 pour faire un copié/collé.

La complémentaire santé du personnel contractuel de la SNCF repose sur des cotisations en pourcentage. Et en pourcentages progressifs par tranches pour la prévoyance. Celui qui a de faibles rémunérations cotise donc peu. Il bénéficie quand même de toutes les garanties et prestations du contrat négocié collectivement. C'est le principe mutualiste (soumis à rude épreuve dans les assurances santé individuelles) : "chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins". Si la situation financière du salarié est précaire et qu'il est éligible à une Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex CMU et ACS), il sera dispensé d'une affiliation au régime complémentaire d'entreprise. Cette CSS est d'ailleurs financée par les contrats de ceux qui n'en sont pas bénéficiaires (taxe spécifique de solidarité de 7 % je crois).

Bon, source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740 C'est dommage je n'arrive pas à faire un copié/collé des deux seuls extraits qui nous intéressent (code erreur 200). Mais chacun pourra retrouver dans la notice du site service-public.fr Deux cas. Premier cas, les conjoints et assimilés déjà bénéficiaires d'une couverture collective obligatoire. Ici notre apprenti évoque la complémentaire santé de ses parents. Donc, pas de dispense pour Humanis. Deuxième cas, avoir déjà une complémentaire santé (à titre individuel) par association au contrat d'un membre de la famille ici ou trouvé sur le marché des complémentaires santé. Même si ce contrat est à la base collectif pour les parents de notre apprenti, il s'agit bien pour lui d'une couverture individuelle. Il ne peut bénéficier de la dispense d'affiliation à la complémentaire santé du personnel contractuel de la SNCF que jusqu'à l'échéance annuelle de ce contrat. En relisant le sujet, je relève que l'intéressé nous dit enchaîner des contrats d'alternance depuis deux ans. Par déduction, son contrat actuel doit être de septembre 2020. Il est donc contractuel. Auparavant, s'il était au cadre permanent, c'est à dire affilié au régime particulier d'assurance maladie qu'est la CPRPSNCF, il était libre d'adhérer, ou pas, à la mutuelle de son choix (celle de ses parents, pourquoi pas ?). Mais s'il était déjà contractuel et que par erreur son affiliation à Humanis n'a pas été menée à bonne fin, oh oui l'agence paie famille va procéder à un rappel des cotisations qui étaient dues ! Sinon, il n'y aurait pas de sujet. Je n'écris plus "sous toutes réserves" car tout ceci est une certitude !

Comme il a déjà été dit, c'est un régime complémentaire d'entreprise à adhésion obligatoire. Tout comme on ne demande pas à un agent du cadre permanent s'il veut être affilié ou pas à son régime spécial d'assurance maladie (0,15 % en sus des cotisations du régime général pour ceux et celles, nombreux, qui ne savent pas...). Les cotisations sont celles des tableaux ci-dessous, partagées par l'entreprise (60 %) et le salarié contractuel (40 %). Ce financement majoritaire de l'employeur fait que cette couverture complémentaire est, de notoriété publique (accord collectif d'entreprise unanime, ce qui est rare), très compétitif à garanties équivalentes (il n'est pas dit que la MACIF des parents garantisse autant de choses ; il n'y a pas que les dépenses courantes de santé, il y a aussi la prévoyance et c'est elle qui coûte cher puisque concernant l'invalidité, la longue maladie, le décès...). Je crois savoir aussi que les négociateurs ont privilégié des garanties supplémentaires sur ce qui était cher et mal couvert dans le système de soins (régime général) plutôt que les petites dépenses. Note à l'intention de la modération : je publie ces tableaux ici car, bien que de source SNCF, ils sont issus d'un document public, le récent rapport de l'IGAS sur la protection sociale des cheminots (comparatif des agents au Statut avec les contractuels et les autres salariés de la branche ferroviaire en vue d'harmoniser tout ça). pour ceux qui veulent rechercher et lire, y compris pour un autre raison que la précédente discussion (celle de l'harmonisation recherchée notamment, avant que ça ne tourne au psychodrame social au sein de la SNCF). L'adhésion à Humanis et les cotisations en rapport sont dues dès le premier jour du contrat de travail hors statut (contractuel). En cas de raté, Humanis et la SNCF sont en droit de procéder à un rappel sur deux ans des cotisations non prélevées en temps et en heure. Parfois ce rappel représente une somme trop importante et il faut donc alors demander à l'agence paie famille un étalement. Humanis gère la manne financière des cotisations mais, en tant que Mutuelle (une vraie) elle mutualise les risques couverts. Chacun paie (en pourcentage) selon ses moyens, chacun reçoit ensuite si nécessaire selon ses besoins, dans la limite des garanties prévues. Si la masse des cotisations est supérieure au risque collectif pris en charge, le surplus est réinjecté soit dans des prestations nouvelles (ou de meilleures garanties), soit dans des baisses de cotisation futures à garanties égales. C'est ce qui s'est passé en 2017 puisqu'on voit sur le tableau de la couverture santé des pourcentages en vert qui sont en baisse : c'est parce que le régime dégageait trop d'excédents, les contractuel-le-s n'étant finalement pas aussi malades qu'il avait initialement été estimé.

Le cumul d'emplois salariés est réglementé (pas seulement à la SNCF d'ailleurs) : il peut être interdit (pour des raisons tenant à la sécurité et à la nécessité d'un repos suffisant), autorisé par dérogation (dans la limite de la durée légale de travail cumulée) ou autorisé de plein droit (certaines activités). Tout cela n'a rien à voir avec le Statut, duquel ne relève d'ailleurs aucun nouvel embauché depuis le 1er janvier 2020. Par contre pour un micro-entrepreneur (c'est de ça qu'il s'agit sans doute), ma lecture des textes c'est qu'il n'y a jamais eu d'interdiction. Tout un chacun fait ce qu'il veut de ses heures libres. Il ne peut s'agir par définition que d'activités d'appoint et limitées lorsqu'on a déjà un temps de travail à plein temps à honorer par ailleurs. A force qu'on leur demande des autorisations pour des activités d'entrepreneur, les acteurs RH ont fini je crois par se convaincre qu'il fallait la leur demander et qu'ils pouvaient l'accorder comme la refuser de manière assez discrétionnaire. Je pense que quelqu'un sortira ici dans ce fil de discussion une fiche ou un référentiel RH sur le sujet. Mais, sous le contrôle des uns et des autres, il sera écrit à propos de ce cumul : "emplois salariés". Il y a plus d'un(e) cheminot(e) à avoir une activité ailleurs. Si elle ne concurrence pas la SNCF d'une façon ou d'une autre ni ne porte atteinte à ses intérêts (notion d'exécution loyale du contrat de travail) et qu'il ne s'agit pas d'un cumul d'emplois salariés, il n'y a selon moi aucun obstacle. Je suis à peu près convaincu que les quelques personnes que je connais ou devine dans ce cas-là n'ont jamais demandé la moindre autorisation. Et je ne vois pas comment l'entreprise pourrait savoir. En fait si, je vois bien comment elle pourrait savoir si elle savait chercher où il faut, mais comme a priori elle ne le fait pas, je ne vais pas ici lui donner le mode d'emploi.

Si le simulateur intègre bien que l'ouverture des droits à pension se fait dans le cadre d'une réforme et une invalidité, il n'y aucune raison que la simulation ne soit pas exacte. Le reste c'est... la carrière. Pour ce qui est du cumul avec une activité salariée, même le retraité lambda à le droit de cumuler intégralement jusqu'à un certain âge (62 ans je crois). Et au-delà le cumul est limité à la rémunération antérieure (revalorisée et actualisée selon de savants calculs) ou une fois et demi le SMIC du moment, au plus favorable. A mon avis, pour le titulaire d'une pension de réforme les règles sont a minima les même sinon peut-être plus favorables ? Ne maîtrisant pas assez, je ne veux pas m'engager dans une réponse trop approximative voire inexacte. Le conseiller de la CPRPSNCF sera rompu à tout ça. On a un régime spécial de retraite (pourvu que ça dure ?) mais pour autant tous autant que nous sommes nous le connaissons très mal. Ça n'empêche pas de le défendre mordicus !

La mise à la réforme est une disposition du régime spécial d'assurance retraite de la SNCF. C'est une mise à la retraite anticipée, indépendamment de l'âge, du nombre d'années de service et sans décote. Cette pension de réforme, qui est une forme de pension de retraite, est à jouissance immédiate. Elle est définitivement acquise. Sauf erreur, le classement en invalidité impliquant la perte des capacités de travail ou de gain des 2/3, la pension sera portée à 50 % du traitement de base servant à déterminer l'assiette de calcul (sinon grosso modo, une pension proportionnelle pour 10 ans d'ancienneté ce n'est pas plus que 10/25ème du minimum de pension, soit moins de 500 € par mois). C'est cumulable avec un revenu d'activité. Et une autre activité générera l'acquisition de droits dans un autre régime de retraite même si des agents réformés ont parfois témoigné avoir reçu une lettre type de la CPRPSPNCF les avisant avec aplomb du contraire. C'est le retraité normal, à âge normal, qui ne peut pas acquérir d'autres droits de retraite s'il reprend une activité dans la limite du cumul autorisé. C'est un sujet pointu et complexe, c'est pour ça que je ne réponds qu'avec les plus grandes réserves et la plus grande prudence. La lecture du règlement de retraite peut permettre de s'y retrouver : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3 Le personnel de la CPRPSNCF rompu à l'exercice se référera à ce règlement. L'avoir lu avant eux peut aider à poser les bonnes questions et comprendre. La mise à la réforme implique qu'une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF ait été prononcée. Cela peut résulter de la demande de l'intéressé, ou à l'initiative de l'employeur mais sans faire abstraction des obligations de recherche de reclassement. A la SNCF, il y a quand même des centaines d'emplois différents dans des milliers de poste. Et des aménagements possibles sont censés avoir été examinés. La réforme, surtout assez tôt (très tôt ici) dans une carrière n'est jamais une bonne solution sur le plan financier. Malheureusement, il n'y a parfois pas d'autre possibilité quand l'affilié du régime spécial d'assurance maladie a épuisé ses droits à indemnisation maladie et qu'il n'est pas en mesure de reprendre un emploi.