Agent

Bonjour Oui totalement, on doit vous les payer (vos congés 2020) à votre rupture de contrat si vous n'avez pas pu les prendre. Vous devez percevoir une indemnité pour l'ensemble des congés de 2020. C'est une obligation de l'employeur. Bon courage

Bonjour Désolé pour ce retour très tardif. Je viens de prendre connaissance des messages de DENVER et de celui-ci AnsSo. Comme indiqué par Planonyme, pour un agent réformé il y a la pension et l'allocation de fin de carrière à minima. Dans les faits et le détail, voici à ma connaissance au sujet des questions posées ci-dessus, les éléments d'explication que je suis en capacité de vous fournir. La pension de réforme n'a rien à voir avec une rente pour AT ou bien MP. La pension de réforme résulte d'une incapacité de travail, il s'agit plutôt d'une pension d'invalidité au sens du régime général à ceci près que contrairement à une pension d'invalidité du régime général, la pension de réforme est définitive. Donc un agent a qui on a refusé le caractère professionnel (imputabilite de l'entreprise) de sa maladie ou de son accident de travail peut agir dans les délais impartis auprès de la CPR ou devant le tribunal judiciaire pour obtenir l'origine professionnelle de sa maladie ou l'imputabilite de son accident de travail. Cela dépendra des rapports des médecins mandatés qui devront fixer une date de consolidation et un taux d'ipp. De ces paramètres, dépendra le montant de la rente et les modalités de versement de cette dernière mensuel ou trimestriel. La potentielle rente viendra s'ajouter à la pension de réforme dans la limite du salaire d'un travailleur valide de la même catégorie socioprofessionnelle (en gros rémunération de base). A noter, que la rente est révisable, le médecin de la Caisse peut convoquer tous les ans l'agent afin de réviser le taux d'ipp et donc le montant de la rente versée. Par ailleurs, pour obtenir une majoration de la rente, il faut obtenir impérativement devant le tribunal judiciaire la faute inexcusable de l'employeur, c'est un manquement de l'employeur à son obligation de protection des salariés. Pour le solde de tout compte, les congés qui n'ont pas pu être pris pour maladie etc... doivent être payés à l'issue du contrat de travail. C'est une obligation, c'est la loi. Il en va de même pour les comptes temps. Le solde de tout compte doit comprendre l'attestation pôle emploi, feuille récapitulatif des congés, compteurs non pris et indemnisés. Enfin, le bulletin de paie avec l'indemnité des congés,compteurs etc. Je ne sais pas si j'ai répondu à vos interrogations ? Le sujet est complexe donc il ne faut pas hésiter à en discuter afin d'aiguiller le mieux possible les principaux concernés.

Bonjour, Merci à certains pour les précieuses réponses apportées dans un sujet REFORME sur ce site notamment à PLANONYME. Bon j'ai donc été réformé, je n'ai pas reçu le solde de tout compte ? L'entreprise ne peut pas faire ça, c'est illégale ? Sinon, je suis donc pensionné et j'ai perçu une allocation de fin de carrière. Je souhaiterai savoir si mes CU, RU, RQ auraient dû m'être payés ? Si on pouvait également m'indiquer le montant d'indemnités de licenciement pour une réforme dans mon cas, la boîte aurait dû me verser l'équivalent de 2 mois ou 3 mois de salaire ? Ou rien du tout car réforme ? Bref, je comprends pas. Merci par avance pour vos éclairages.

Bonjour, Je reviens vers vous au sujet de ma procédure de réforme. Je souhaite que l'imputabilite de ma maladie à l'entreprise soit reconnue. J'aurais donc une pension de réforme. Je souhaiterais savoir si en cas reconnaissance de maladie professionnelle, est-il vrai que la rente de la maladie professionnelle se cumul avec la pension de réforme. Le plafond étant le salaire d'un travailleur valide de la même catégorie socio-professionnelle ? Précision de l'organisation syndicale ? De plus, la rente MP (taux d'ipp) c'est comme la pension de réforme qui se cumule donc avec un salaire peut importe le montant ou au contraire c'est différent la rente MP est supprimé lorsqu'on reprend une activité professionnelle (hors de l'entreprise pour moi je suis réformé de la sncf) ? Ou bien la rente MP se cumule avec une reprise d'activité ? Si oui, il y a t-il des conditions particulières, période, âge, plafond de revenus ? Enfin, on ruine votre vie, votre santé, votre carrière professionnelle et vous en êtes réduit à tout faire pour faire valoir vos droits et obtenir une réparation de vos préjudices.... Merci par avance pour vos réponses, c'est un sujet très compliqué, difficile d'y voire clair même avec l'avis de personnes très au fait du sujet.

Il m'a indiqué également que celle-ci, ma pension de réforme, serait versée 2 mois (préavis) après le dernier jour de cessation décidé par l'entreprise ? * Rectification, 2 mois de préavis à compter de la date suivante (date commission de réforme + délai obligatoire de 15 jours durant lesquels le directeur de la CPR peut s'opposer). Ensuite premier versement de la pension le jour suivant le dernier jour de "travail" (jour de cessation de fonctions).

Bonjour, Me revoilà, je tenais à vous remercier pour vos précisions, PLANONYME, merci pour m'avoir fourni le règlement CPR à ce sujet. Je dois dire qu'au fond même avec la lecture de ce règlement, cela reste difficile de s'y retrouver. J'ai même le sentiment que volontairement on souhaite que tout cela reste quelque peu opaque… Sinon, je me suis renseigné sur le sujet et notamment les questions ci-dessus, un délégué d'une OS m'a aidé en approfondissant le sujet. Il m'a demandé ma situation d'un point de vue générale. Je lui ai expliqué mon invalidité (catégorie 1 au sens de la sécurité sociale et articles L341 (dispositions) et articles R341 (applications) ), puis que j'avais moins de 10 ans d'ancienneté. Je voudrais avoir un avis sur les réponses que ce dernier m'a apportées, il m'a précisé qu'effectivement il s'agissait d'une forme de pension de retraite qui ne dit pas son nom, en conséquence, il m'a confirmé le caractère définitif de celle-ci peut importe si mon état permet une reprise d'activité à temps partiel ou complet ? En complément, une conseillère CPR (je n'ai pas été reçu en entretien) m'a informé qu'il n'y avait pas de plafond salarial en cas de reprise un jour ? Il m'a indiqué également que celle-ci, ma pension de réforme, serait versée 2 mois (préavis) après le dernier jour de cessation décidé par l'entreprise ? Il m'a aussi parlait d'une allocation de fin carrière qui correspond à un mois de salaire que j'allais toucher ? Concernant le montant il m'a indiqué qu'il ne fallait pas tenir compte du simulateur CPR, celui-ci m'a t-il dit ne tient pas compte de l'invalidité. Il m'a montré la règlementation en vigueur et l'article 15 du RH0828. C'est cela selon lui qu'il faut prendre en compte, en gros un agent invalide (réduction de 2/3 de la capacité de travail) peut importe la catégorie donc (1,2 ou 3) à au minimum une pension de réforme de 50% de sa rémunération de base. Il me dit qu'il n'est en aucuns cas questions d'ancienneté et d'années de services ? Peu importe les années de service, en gros au minimum c'est 50% de la rémunération de base ? Il m'a donc dit que je dois regarder la rémunération de base affiché sur le simulateur CPR (code prime) est diviser par 2, puis retrancher les prélèvements obligatoires CGS, CASA etc... ? De plus, mauvaise nouvelle, il a ajouté que même si les 50% de ma rémunération de base (valeur minimale de la pension suite à invalidité) se trouve en-dessous du minimum de pension selon l'article 15 du RH0828, je ne pourrai pas prétendre à ce minimum de 1200 euros mensuel environ m'a t-il dit, est-ce vrai que je ne pourrai pas y prétendre ? Bon dans l'attente d'avis sur le sujet, Merci par avance. Je vous tiens au courant de l'avancer.

Bonjour, Merci pour votre réponse PLANONYME, ça permet d'y voire plus claire. Je vous rejoins sur la réforme et la carrière, je ne vais pas rentrer dans les détails mais on ne m'a rien épargné et je pèse mes mots ! Je ne suis pas en état de travailler, j'ai une médicamentation lourde en raison de ce que j'ai subit ! Concernant le volet financier, si vous saviez, malgré les avis médicaux favorables des MC de la Caisse, on n'a absolument pas respecté mes droits à indemnisation maladie. On m'a coupé "les vivres" très très rapidement bien loin de l'article 4 chapitre 12 donc..... En toute sincérité, croyez-moi la réforme n'est pas un choix délibéré de ma part ou un projet de carrière loin s'en faut ! Ceci dit, maintenant je veux juste par la suite être au fait de l'ensemble de mes droits et de la procédure avec ce que j'ai subit, je serai intransigeant concernant les moindres aspects de la réforme ! Le règlement est effectivement lourd si j'ose dire, je vais le regarder. Vos explications sur le cumul réforme et activité sont très claires et j'ai bien compris que la pension était donc définitive quoiqu'il arrive et à jouissance immédiate comme vous le précisez. Si j'ai compris, c'est une sorte de retraite pour mes années à la SNCF et donc du coup par la suite si ma santé le permets je pourrai avoir une activité et cette pension me sera donc toujours versée. Cependant, je me pose une question, c'est donc ma retraite pour mes années SNCF en quelque sorte, on ne peut pas donc ultérieurement me la retirer en cas de reprise d'activité au prétexte que j'aurai une rémunération importante, en ce sens, il y a t-il un plafond de revenu d'activité à ne pas dépasser en cas de reprise pour conserver ces droits à pension de réforme ? Pour le montant de la pension pour un non initié, je dois vous avouer qu'on s'y perd facilement. Sur ce sujet, je pense que je demanderai à la CPR un rdv certainement. Même si ce matin on m'a montré le simulateur CPR, je ne sais pas si c'est fiable ? En tout cas, merci encore pour les précisions et les conseils que je manquerai pas de suivre. Bien entendu si vous le souhaitez, je vous tiendrai informé de la suite.

Bonsoir, Je suis nouveau sur ce forum, je me présente je suis un agent qui va être réformé à la demande de la SNCF après des années de maladie. Je ne sais pas vraiment à quoi m'attendre pour la suite, je sais juste que le médecin conseil de la Caisse m'a déclaré invalidité catégorie 1. Je souhaiterai avoir vos avis si possible sur différents sujets : 1/ Je compte prendre rdv avec la CPR pour obtenir des réponses à mes interrogations est-ce utile ? 2/ A quoi je dois m'attendre en terme de montant de pension pour invalidité catégorie 1 ? En sachant, que j'ai moins de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ? D'ailleurs est-ce que le montant de la pension dépend des années de service dans l'entreprise ? 3/ Si le montant de la pension dépend de l'ancienneté existe-t-il un montant minimum "garantie" ? 4/ Enfin, cette pension est-elle versée à mon départ à la retraite ou immédiatement à ma date de notification de réforme ? En cas de guérison et de reprise du travail, cette pension est-elle supprimée ou quoiqu'il arrive comme un délégué syndical le pense, elle est définitive et se cumul aux autres revenus ? Merci par avance pour vos réponses et avis, je sais ça fait beaucoup de questions mais à mon rdv avec la CPR, je souhaite connaître un minimum de chose pour ne pas me faire "avoir" ....