PLANONYME

En France, : - 3 ans pour ce qui concerne les paiements de salaires, - 12 mois pour tout ce qui concerne les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail , - 5 ans pour les actions fondées sur la discrimination ou des faits de harcèlement sexuel ou moral. Depuis quelques temps, la tendance législative est à la réduction des délais de prescription au nom de la sécurisation et de la prévisibilité des relations de travail. 5 ans était la norme pour tout il y a de cela quelques années. Et pour des dommages et intérêt, on pouvait pousser à 30 ans !

S'agissant d'un élément de rémunération, la prescription est de trois ans. A la date de la saisine, il n'est pas possible de remonter plus loin en arrière. Ce que je voulais dire ici : avant que les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits ! c'est que les ADC et ASCT qui souhaiteraient faire valoir un passif d'I.M.C. ne devraient pas attendre le résultat des affaires pour lesquels un Conseil de prud'hommes est déjà saisi (individuellement par nature). Car à attendre et plus le temps passe, ils contribuent à l'extinction de leur propre litige (par prescription) sur un rappel d'I.M.C. Par contre, il leur est possible de saisir la juridiction du travail et, de demande de renvoi en demande de renvoi, attendre pour la plaider qu'un nombre suffisant de jugements soient devenus définitifs pour en faire valoir la jurisprudence et gagner à leur tour (ou arracher une transaction face à la SNCF en mauvaise posture à force d'être condamnée à des rappels d'I.M.C.). La SNCF semble avoir pris le risque d'un nombre limité de saisines du Conseil de Prud'hommes, quitte à perdre, plutôt que de faire le choix d'une régularisation systématique et collective, sachant que dans trois ans tout le passif de ceux qui n'auront pas saisi la juridiction prud'homale sera prescrit.

http://www.sudrailpse.org/site/imc-nouvelle-victoire-sud-rail/

opération de police de grande ampleur en gare Ce samedi dans la soirée (je suis passé vers 18h00), il y avait aussi un important déploiement policier (bombe lacrymo à la main) dans et autour de la gare de Paris Montparnasse. Je ne sais pas pourquoi. Tout m'avait l'air calme. Je suis peut-être passé après la bagarre ou le risque de troubles à l'ordre public.

Ce qui veut donc sans doute dire déjà une formation d'ingénieur(e), assimilée ou assimilable ? L'étude de cas, vous est donc normalement connue. Je dirais même que c'est probablement le B.A.-BA de votre cursus. Moi je ne suis (n'étais) ni cadre, ni ingénieur mais dans mon domaine de compétence je savais a priori étudier un cas (n'étend pas cadre, je n'avais pas à le résoudre, simplement le poser, l'étudier et proposer quelques pistes qui me venaient à l'esprit ; vous verrez bien si dans l'exposé du cas on vous demande seulement de l'étudier ou déjà de le résoudre). Quel que soit le domaine (que vous en ayez l'expertise ou pas), l'approche est toujours à peu-près la même. Quelles sont les données du problème ? Quels sont le ou les problèmes à résoudre ? Avec le cas échéant, une hiérarchisation s'il y en a plusieurs. Savoir aussi qu'on ne mobilise des moyens que s'il y a un problème à résoudre. Et parfois, l'étude du cas montre qu'il n'y a en réalité "pas de sujet". Et puis, si sujet il y a, quelles sont les limites techniques, humaines, sociales, financières à la résolution du problème ? Je sais qu'à la SNCF on aime bien tenir compte du "principe de réalité" pour ne pas résoudre totalement un problème parce qu'on n'a pas tous les leviers qu'il faut pour ça. Et qu'on préfère donc une solution intermédiaire, même si pas totalement satisfaisante. Sur les aspects financiers, on se refusera à dépenser deux euros pour en gagner un. Sur les aspects sociaux, on choisit en toute connaissance de cause soit de passer en force très vite (ça passe ou ça casse), soit au contraire de donner du temps au temps. Penser à intégrer l'inévitable résistance au changement. Pour contourner les problèmes techniques, on essaye de reposer le problème différemment. On aime bien le reengineering mais c'est le propre de tous les ingénieurs. Surtout, ne pas flipper ! Ou en tout cas ne pas donner l'impression de flipper. Parce que ça c'est rédhibitoire. Mais d'un autre côté, l'entreprise se méfie aussi un peu "des premiers de la classe" qui risqueraient de la mettre à feu et à sang. Et à choisir, mieux vaut quelqu'un qui s'interroge (un peu) sur la pertinence de sa solution pour résoudre le cas qui lui est soumis que celui ou celle qui ne doute de rien.

Oui, le droit disciplinaire tel qu'il figure dans le Code du travail, et les dispositions du Statut puisqu'on y trouve un chapitre tout entier pour ça. Ces règles de bases étant respectées (elles le sont, plutôt deux fois qu'une...), le Conseil de discipline n'est pas un tribunal sur le plan du droit. C'est plutôt une commission. Conseil auquel il n'est d'ailleurs demandé que d'exprimer un avis. L'autorité hiérarchique décisionnaire restant libre de sa décision (sauf qu'elle ne peut pas aller au-delà de la sanction la plus élevée sortie des différents avis exprimés par les membres du Conseil de discipline et qu'elle doit tenir compte de l'avis qui, le cas échéant, a été majoritairement exprimé). Au final, ça reste toutefois sur le plan du droit une décision unilatérale de l'employeur à l'encontre de son salarié. La motivation de la décision ne pourra d'ailleurs pas reposer sur l'avis exprimé par le Conseil de discipline mais sur les faits et griefs reprochés au salarié. Ce sont ces motifs qui dans de très rares cas font l'objet d'une contestation puis d'un contrôle devant la juridiction du travail (Conseil de Prud'hommes). Jamais la décision (avis) du Conseil de discipline en tant que telle, quelle qu'elle soit. Mais bien évidemment, dans le dossier d'un employeur, ça pèse et ça crée une certaine ambiance défavorable au salarié qui conteste par la voie judiciaire (ce qui me semble très rare). Pour des salariés protégés (représentants du personnel), qui ont parfois quelques soucis disciplinaires (dans l'exerce ou non de leurs fonction de représentation du personnel, rien à voir avec le sujet "Les cheminots et l'alcool" ici), j'ai déjà vu l'Inspection du travail refuser l'autorisation de licenciement malgré un avis (3 voix sur 6) ayant conduit l'autorité hiérarchique habilitée à prendre cette décision (et donc à demander cette autorisation). Par rapport à un salarié d'une entreprise privée lambda, le droit disciplinaire est réputé davantage protecteur dans une entreprise à Statut comme le sont les 3 établissements publics SNCF. Le chapitre du Statut se nomme d'ailleurs : "Garanties disciplinaires".

Je crois me souvenir qu'un certain (célèbre) Directeur Général délégué exploitation, avait lancé le concept du train "bloc". Autrement-dit, on ne fait pas varier le nombre de voitures d'un train selon les jours, les périodes. On économise ainsi des manœuvres, du temps de préparation et toutes ces sortes de chose.

Peut-être aussi parce qu'il n'aurait eu aucun soutien de la communauté sociale cheminote ? Soutien qui ne signifie pas approbation. Par expérience, je sais que le résultat d'un Conseil de discipline se discute, se négocie même souvent, en marge et avant ledit Conseil. Encore faut-il avoir des représentants du personnel qui acceptent d'en discuter et un top-management qui accepte de les recevoir pour ça (un avantage profite toujours d'abord à celui qui l'accorde). Top-management qui a également besoin de tenir une posture, une ligne directrice vis-à-vis du management sous ses ordres et par-là d'envoyer un message aux troupes. Et les syndicalistes de service ont parfois, à leur tour, du mal avec leurs mandants, leur base... Et le jour du Conseil de discipline, mieux vaut aussi que l'agent comparant soit assisté (ça pourrait être par n'importe quel salarié du groupe public ferroviaire - comme on dit maintenant - mais, dans la pratique, c'est par un représentant du personnel ou syndicaliste de renom dans le périmètre de l'agent). Lequel mandaté doit alors avoir du tact et de la mesure et parfois accepter de "ramper sous les paillassons" pour "sauver" l'agent comparant. Les membres de la direction siégeant au Conseil de discipline prenant un malin plaisir à pousser, non pas tellement l'agent comparant (qui en général ne dit rien) mais le défenseur dans ses derniers retranchements (c'est parfois le Président, censé rester davantage neutre, qui calme le jeu quand ça va trop loin). J'ai vu une fois, dans une affaire similaire (avec récidive puisque l'agent intempérant était déjà passé devant un Conseil de discipline), le Président lui faire la remarque et lui poser la question alors qu'il comparaissait non-assisté : "Vous n'avez trouvé personne pour vous défendre ?". Rien qu'avec ces paroles, il savait qu'il était socialement mort ! Les représentants du personnel ont voté : "hors compétence Conseil de discipline" mais la direction a fait le boulot. Je suis certainement sorti du sujet mais j'ai juste voulu en profiter pour mettre en perspective le fonctionnement d'un Conseil de discipline. Un drôle de truc. Statutaire certes, mais je n'en ai jamais été très fier. A une époque, un agent intempérant et devenant dangereux ou pris dans une situation qui aurait pu très mal tourner était envoyé en cure de désintoxication, une association loi 1901 spécialisée en la matière étant constituée (et subventionnée) au sein de l'entreprise. Faut-croire que tout ça c'était avant... Dans les établissements, il y a normalement aussi un "Monsieur ou Madame Prévention risque alcool" (et autres dépendances ou addictions). Quelqu'un a qui on colle cette casquette supplémentaire sans qu'il ou elle n'ait forcément la foi (il y a des exceptions bien entendu).

dossier-presse-convention-sncf_(1).pdf

Je suis toujours prudent sur ce genre de chose quand je n'ai pas (encore) tous les tenants et aboutissants de l'affaire. Je ne doute pas qu'en partageant ici, des avis autorisés et des éléments plus précis remonteront. Et puis, s'il y a lieu (et je n'ai pas de raison pour le moment de penser qu'il n'y ait pas lieu), ça amènera sans doute quelques signatures de soutien. Pour le moment, personnellement je me suis abstenu avant d'en savoir davantage. https://www.mesopinions.com/petition/social/soutien-sapeur-pompier-yannick-conegero/37447

Je résume les modalités : une liste de 17 membres par collège (donc 17 x 4, puisque les agents de conduite constituent un collège spécifique en plus de l'exécution, de la maîtrise et des cadres) susceptibles de siéger au Conseil de discipline est constituée dans le périmètre de compétence territoriale dudit conseil (à mon époque la Région, mais comme c'est aujourd'hui une notion assez vague en concurrence avec les axes, domaines, activités, je ne saurais dire exactement). Ces sièges sont répartis aux organisations syndicales à la proportionnelle en fonction de leur audience électorale. Celles-ci désignent les membres du Conseil de discipline parmi les délégués du personnel élus sur leurs listes. Il y a un roulement ensuite, sachant qu'il y a des règles de composition du Conseil de discipline à respecter au cas pas car (selon le métier, l'établissement, le grade de l'agent comparant) et que l'organisation syndicale qui a obtenu un tiers des voix dans le périmètre électoral de l'agent comparant a droit à ce qu'au moins un de ses délégués siège, deux si elle représente la moitié des suffrages dans le même périmètre. Certains délégués du personnel désignés pour le Conseil de discipline n'ont ainsi jamais l'occasion de siéger.

Ouah... un demi-litre de vin par repas, je ne tiens pas ! Je n'arrive pas à dépasser un demi-verre (ballon) une fois de temps en temps, sans me sentir tout chose. Et quand ça arrive, je ne prends pas le volant de ma voiture avant quelques heures. Sur le Conseil de discipline, est ce qu'on a quelques échos sur la nature de la diversité des avis exprimés ? Car ce n'est qu'un avis. L'expérience que j'en ai (du Conseil de discipline mais côté représentants du personnel) c'est que jamais un représentant du personnel ne vote une révocation ou une radiation. Sur un problème d'alcool, on peut même exprimer un "hors compétence Conseil de discipline" puisque c'est censé être une addiction, donc une maladie. On va me dire : la réunion du Conseil de discipline c'est confidentiel. Oui mais puisque le gars a été licencié on sait donc déjà qu'il n'y a pas eu de majorité pour une autre sanction que la rupture du contrat de travail. Et puis, à la SNCF, quand plus de 4 personnes sont au courant de quelque chose, il est difficile de garder le secret (et le Conseil de discipline c'est 7 membres : 3 cadres, 3 représentants du personnel, 1 Président représentant l'autorité qui a convoqué ledit Conseil).

Comme indiqué par le commentateur qui m'a précédé, ce sera nécessairement "contractuel" puisque les conditions statutaires d'accès au cadre permanent ne sont plus remplies (limite d'âge ici). Ce qui est négociable par contre c'est la rémunération dans le cadre d'un contrat dit de l'annexe C ou encore autrement-dit de gré à gré. Le type de contrat prévu justement pour des candidat(e)s ayant déjà une expérience antérieure significative ou un profil professionnel particulier, ce qui semble être le cas. Contrat de l'annexe C que la SNCF a tendance à refiler à peu-près à n'importe quel candidat lambda, y compris pour des emplois très subalternes d'exécution (mais que font les syndicats ?!!! ), et qui est normalement prévu seulement pour des collaborateurs ayant déjà fait carrière ailleurs et que l'entreprise souhaite attirer à elle (il y a des cas célèbres et similaires de gens précédemment fonctionnaires dans le haut management). Question régime de retraite, on entre dans le système des polypensionnés : https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3191349/bonjour.ayant-travaill-ans-dans-secteur-priv-ans-dans-fonction-publique-comment-est-calcul-retraite.html# J'avoue que je ne maîtrise pas tellement le sujet mais je pressens que ce n'est pas une bonne affaire côté régime de retraites, sauf à gagner des mille et des cents dans la deuxième carrière pour compenser en point de sortie.

Je suis assez de cet avis. J'attends d'ailleurs celle-là : On va voir. .. Bien sûr, un problème lors de basculement n'empêcherait pas les trains de rouler mais dans la mesure ou c'est quand même 60 % de la distribution des titres de transport, mieux vaudrait que ça se passe bien. Car même si c'est une filiale, ce sera perçu comme un nouveau problème imputable à la SNCF une et indivisible comme la voit toujours le voyageur, consommateur, client, usager lambda.

Le RH0077 n'existe peut-être plus en tant que Décret (c'était un Décret !). Mais il existe toujours à l'identique (à une virgule près je crois) en tant qu'accord d'entreprise validé par... un Décret. Enfin, quelque chose comme ça. A force de dire que cette réglementation du travail dite RH0077 n'existe plus à la SNCF, il ne faut pas s'étonner que les établissements fassent peut-être un peu n'importe quoi ! (si tel est le cas). Sans entrer dans les détails (repos réduits dans certaines limites, compensés plus tard dans certains délais) : - une journée de repos hebdomadaire = 24 heures, - s'y ajoute e repos journalier = 11 heures, Ce qui fait donc 35 heures pour une seule journée de repos entre deux grandes périodes de travail. S'il y a deux repos, il faut 35 (le premier repos) + 24 (le 2ème jour de repos) = 59 heures. S'il y a 3 jours de repos à suivre, il faudrait 59 + 24 = 83 heures. 3 repos à suivre c'est le maximum autorisé. C'est le B.A.-BA de la réglementation du travail. Qu'elle s'appelle RH0077 ou autrement.

Dans la pratique, le médecin spécialiste sera nommément désigné par le médecin généraliste SNCF (de cabinet médical interne ou de secteur). Il s'agira la plupart du temps d'un spécialiste venant assurer des vacations au cabinet médical interne de rattachement (ou un autre plus ou moins voisin). Sinon, un spécialiste exerçant en libéral (ou en institution hospitalière) mais dont la consultation sera également assimilée à une prestation pour le compte du service médical SNCF (et rémunérée directement selon la convention qu'il y a entre eux, tout cela restant transparent pour le patient agent SNCF en activité qui ne voit rien du tarif pratiqué, ni n'avance rien). Sur son relevé de prestations de la Caisse de Prévoyance, il verra l'indication : "à la charge du service médical SNCF". Rien n'interdira à l'agent SNCF d'aller consulter qui il veut (dès lors qu'il est orienté par un médecin généraliste vers un spécialiste c'est bon au regard de l'assurance maladie pour ce qu'on nomme le respect du parcours de soins). Mais, si ce spécialiste n'a aucune collaboration avec le service médical SNCF, le patient doit s'attendre à ce que les honoraires soient ceux du secteur conventionnel du praticien (c'est à dire la plupart du temps le secteur 2 avec en conséquence dépassements d'honoraires qui ne seront pas pris en charge par la Caisse de Prévoyance, le cas échéant un peu ou pas par la complémentaire santé éventuellement souscrite).

Retraites des Cheminots : Quelques aspects pratiques et importants La rubrique me semble idéale pour échanger sur ce cas. http://www.ladepeche.fr/article/2017/11/07/2679601-il-n-a-plus-le-droit-de-recevoir-sa-retraite.html#xtor=[[DDM-PRINCIPAL J'ai l'impression que l'article manque de précisions sur les tenants et aboutissants ou qu'on ne nous dit pas tout...

Un petit nouveau : Marque publiée à l'INPI le 3 novembre 2017.

Accident du travail mortel, normalement la toute première enquête c'est celle du CHSCT. Elle procède de l'arbre des causes. (extrait brochure I.N.R.S.)

Il n'y a pas une rubrique "votre agence famille" et une sous-rubrique facilités de circulation ? L'image écran ci-dessous est celle du site dédié aux retraités. Mais il me semblait bien (de mémoire) que c'était à peu-près la même chose sur le site SERVICES RH pour les actifs.

Cette rubrique me fait repenser que demain (29 octobre) c'est le 95ème anniversaire de la catastrophe ferroviaire de Chatelaudren (Côtes du Nord, aujourd'hui Côtes d'Armor). (Wikipédia) Ce qui m'a fait me souvenir de la date, c'est d'avoir vu (il y a longtemps) une plaque mémoriale dans la gare. Incroyable le nombre d'accidents majeurs ou de catastrophes ferroviaires qu'il y avait dans ces années là. J'en compte pas moins de 15 en 1922 !

Oui, parce qu'il a probablement des raisons en termes de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. L'indication "libre à partir de telle date" marque le point de départ à partir duquel il est possible d'envisager un changement de résidence (davantage qu'une mutation sans doute mais tout le monde dit mutation même quand il s'agit d'un changement de résidence). Les DRH ont des règles de bonne pratique et de bonne conduite entre eux : se donner jusqu'à 6 mois pour réaliser un mouvement de personnel. J'ai le vague souvenir qu'il y a d'ailleurs une charte à ce sujet que chaque agent peut invoquer avec une disposition sur le délai de réponse et (prévisible) de réalisation. Cela dit, un délai de réponse peut être très rapide quand il s'agit de dire non ! Ce n'est donc pas forcément un avantage de pouvoir exiger une réponse. Qu'est ce qui se passe dans la vraie vie ? Des établissements sont en culottes courtes n'ayant pas obtenu les autorisations d'embauche dont ils ont besoin. ou n'ayant pas pu les réaliser en temps et en heure. Ils sont prêts à accepter n'importe qui (rien de péjoratif là-dedans) venant d'un autre établissement et tout de suite de préférence. Parfois l'établissement cédant n'a pas besoin de compenser par un autre emploi. C'est une bonne aubaine pour lui de réduire sa voilure. Mais il arrive aussi qu'il ait soumis le départ à une compensation quelconque à son profit en matière d'effectifs : autorisation d'embauche ou autre mouvement de personnel entrant. Tout ça demande un peu de temps. Les bons DRH sont des experts du fonctionnement en réseau et des négociations inter établissements pour résoudre ce type de situation. Il faut demander / exiger des précisions sur ce qui bloque. Car il y a nécessairement un motif RH. Les délégués du personnel peuvent utilement intervenir, ne serait-ce que pour éviter que l'agent demandeur d'un changement de résidence ne se fasse balader.

Lorsque la filière 27 (notamment) a été revalorisée, de nombreux agents de maîtrise (qualification E) et leurs postes ont été requalifiés à F (donc dans le collège cadre). Ce qu'on nomma les mesures Taillanter (du nom du directeur général délégué exploitation de l'époque). Les intéressés se désignèrent eux-mêmes volontiers comme des cadres exécutants, terme qui pourrait toujours mettre tout le monde d'accord dès lors que le classement dans le collège cadre correspond à la nécessité de rémunérer comme il convient un métier qualifié et pointu, davantage que de mettre des étoiles sur la casquette. D'autres cadres ont par contre des missions plus intellectuelles, moins opérationnelles, ou limitées à la direction ou au commandement (management) de leur équipe. La désignation cadre dirigeant convient bien. Pour les cadres supérieurs, il faudrait parler (si on parlait comme dans d'autres entreprises) de "top management" et encore au-dessus (pour les Florence Parly et autres) de "management stratégique".

Blâme (simple) ou blâme inscrit au dossier (B..A.I. - blâme avec inscription), je crois bien que ce ne sont que des mots et que les deux, comme toute sanction autre que le simple avertissement verbal, sont inscrits de la même façon dans le dossier... disciplinaire. La mention "inscrit au dossier" différencie les deux types de blâme selon la gravité (appréciation unilatérale de celui qui prononce la sanction). Dans l'esprit "inscrit au dossier", c'est plus grave qu'un blâme non inscrit... qui est inscrit quand même.

En voilà un, chef d'entreprise de son état, qui vilipende bien en plaisant pour une "indispensable réforme" (mais laquelle ?) : http://www.deplacementspros.com/SNCF-l-indispensable-reforme_a45352.html Les propos de la Ministre des transports, Madame Elisabeth Borne, ont sans doute choqué les cheminots même s'ils étaient empreints de bons sens. Sans annoncer qu'elle souhaitait la fermeture de gares ou de lignes, elle veut engager une réflexion avancée sur le futur du train en France. Officieusement, personne n'élimine l'option "refonte du réseau". Mais personne, aujourd'hui, ne veut le confirmer !