Je deterre le topic.
Qu'en est-il lorsque il y a des travaux, en qu'on se retrouve avec systématiquement des journées en 9, avec des modifs ou non de PS/FS/contenu de journée ?
L'article 6 du RH077 stipule que "en cas de grève ou autre perturbation prévisible au sens de l'article 4 de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, l'agent est dévoyé de son roulement et placé en service facultatif. Il peut être utilisé dès l'expiration de la durée du repos journalier prévu à l'article 15, etc."
L'article 4 de la loi n°2007-1224 citée ci-dessus ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000002453771&cidTexte=JORFTEXT000000428994&dateTexte=&categorieLien=id&fastPos=1&fastReqId=1530086361&oldAction=rechExpTexteJorf ) stipule bien que : " I. - Après consultation des usagers lorsqu'existe une structure les représentant, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic.
Sont réputées prévisibles les perturbations qui résultent : - de grèves ; - de plans de travaux ; - d'incidents techniques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance ; - d'aléas climatiques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis le déclenchement d'une alerte météorologique ; - de tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transport par le représentant de l'Etat, l'autorité organisatrice de transport ou le gestionnaire de l'infrastructure depuis trente-six heures."
Par conséquent, il semblerait que lors de période de travaux, on soit placé en FAC, et on n'est pas éligible à l'indemnité de modification de commande.
Il semblerait pourtant que dans certaines UP, les agents touchent cette indemnité dans ce cas ? Qu'en est-il vraiment et pourquoi ? Merci !