opopop

C'est en cours

Bonjour, Encore une question, s'il vous plaît : Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ? J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

Je parle d'expérience, je suis en cours de réforme. Maintenant, en effet, ça peut être différent d'une agence cpr à une autre

Bonjour, Oui, le simulateur est fiable. C'est le même outil que les agents de la cpr utilisent. De toute façons, ils refuseront de vous faire une simulation tant que la procédure ne sera pas lancée.

Bonjour, Après un entretien avec ma caisse de prévoyance, je viens d'avoir une énième version sur la possibilité de retravailler après une réforme sans perdre l'affiliation à la caisse de prévoyance. Cette fois, on me parle d'un maximum de 50heures par mois, sans excéder 6 mois par an. (il semble que les auto-entrepreneurs ne soient pas concernés par ces questions de limite) J'ai l'impression que les versions varient d'un interlocuteur à l'autre et ai beaucoup de mal a démêler le vrai du faux. Quels sont vos retours sur ces questions ?

Bonjour, Ma procédure étant toujours en cours, j'évite de rentrer dans les détails sur un forum public. Je vous propose de vous expliquer ceci en message privé, si cela vous convient. Bien entendu, je relaterai ici même toute mes aventures dès que la procédure sera clôturée

Bonjour La réponse n'aura effectivement pas tardé. Maintien de la "solde entière", à titre exceptionnel, jusqu'à cessation de fonction et DANS L'HYPOTHESE D'UN AVIS FAVORABLE de la commission. Comme vous le disiez précédemment, je pense qu'ils assurent le maintien de la rémunération pour éviter les contentieux. L'absence de règlementation en la matière rend la situation complexe et aucun établissement ne veut être le premier a essuyer les plâtres en justice.

Pardon , je crois qu'il y a méprise sur "AT". Je suis en Arrêt de Travail, pas en Accident du Travail

Bonjour, il n'y a pas eu AT. J'ai choisi de partir en procédure de réforme à la suite de ma deuxième dépression en 10 ans en lien avec le travail. J'ai été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise il y a un mois.

Savez-vous s'il est encore possible de se procurer ce fameux référentiel RH00665 depuis qu'il a été abrogé ?

Voici la réponse reçue ce jour de la responsable de l'accompagnement des mobillités de la ZPA Atlantique : "Effectivement dans la plupart des situations la solde entière est maintenue durant l’instruction des dossiers réforme mais c’est un usage. Réglementairement, la décision reste à la main du Directeur d’établissement. Votre situation est en cours d’étude au niveau de votre établissement." Il va de soi qu'en cas de réponse négative, je confierai ce cas à mon conseil.

Merci @PLANONYME, je comprend mieux le silence de ma hiérarchie sur le sujet. je ne manquerai pas de tenir le forum informé.

Bonjour, Encore une question s'il vous plaît : Suite à mon inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise prononcée par la médecine du travail il y a 1 mois, ma hiérarchie a saisi la commission de réforme me concernant. Jointe au téléphone, la responsable de l'accompagnement des mobilités m'a assurée que la saisie de la commission entrainait le maintient total de mon salaire jusqu'à la fin de la procédure. Or, je viens de recevoir la notification de mise en demi-solde à compter de fin-mai (envoyé par le bureau administratif de mon entité). J'ai beau questionner mon établissement, personne ne me répond. Quelle est la bonne version selon vous, maintient ou demi-solde ? Merci pour vos retours

Bonjour, La plaquette d'information sur la réforme m'a été remise à la caisse de prévoyance de toulouse, il y a quelques semaines à peine. Elle doit donc être toujours d'actualité. (attention, les conditions de réforme sont différentes selon que vous soyez au statut ou pas). C'est un parcours et des démarches encore assez peu répandues dans l'entreprise, il est parfois difficile d'obtenir des réponses, même auprès des services concernés. Rapprochez-vous d'un syndicat, des services sociaux, conservez une trace de tous vos écrits. Sur ce forum, @PLANONYME est une mine d'information, ses réponses, toujours appuyées sur des textes règlementaires, m'ont beaucoup aidé.

Merci. Je ne l'avais pas vu comme ça étant donné qu'on peut reprendre une activité après une réforme, et donc cotiser à nouveau pour des droits à formation ... Car si je peux reprendre une activité sans rapport avec mon ancienne, nous parlons bien ici d'un nouveau projet professionnel, ce qui est en contradiction avec cet extrait de texte. Si quelqu'un en sait plus sur le sujet, je suis preneur. Merci pour vos retours

Allez, encore une question en rapport avec la réforme. J'ai encore des droits sur mon CPF. Est ce que je les conserve après la réforme ? J'imagine que oui mais j'aimerai en être sur. Merci pour vos retours avisés

Merci beaucoup, vous m'êtes d'une grande aide. Pour éclaircir un peu sur ma situation, je suis en attente du lancement de ma procédure et également auto-entrepreneur. Ensuite, une fois la réforme prononcée, je compte m'associer dans une entreprise (sans aucun lien avec l'univers ferroviaire) et en serai aussi salarié. Je cotiserai donc comme tout employé. Est ce que ces cotisations (salarié gérant ET auto-entrepreneur, je conserverai les 2 activités) ouvriront droit à une autre retraite une fois l'âge légal atteint ?

Merci Planonyme, Une autre question ; comment cela se passe au niveau du régime de protection sociale, j'aurai 2 couvertures ? Une sécu pour ma future activité et une une CPR pour le côté pensionné ?

Bonjour, Je suis actuellement en AT et en attente de lancement de procédure de réforme. Parallèlement à ça, en prévision de mon avenir, j'envisage de créer une société avec plusieurs associés dans laquelle je serai gérant actif. J'y aurai le statut de TNS (travailleur non salarié). Quel texte rh peut traiter du sujet (si il existe) ? Y a t'il des précautions à prendre ? Est ce compatible selon vous ?

Bonjour, la CPR distribue une plaquette de 4 pages assez complète sur la réforme, vous y trouverez certaines réponses à vos questions (fiche d'information - réforme-chapitre 12 du statut). Je vous fait également parvenir ici le texte RH qui traite de ce sujet GRH00359_V1_07102019_fil.pdf

Merci @planonyme, c'est très clair

Bonjour, Je vais lancer dans les semaines à venir ma demande de réforme après 32 ans d'ancienneté. J'ai des questions pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses dans la règlementation. Je m'interroge sur les critères pour le choix de la catégorie (1 ou 2) et de l'incidence sur la pension. Egalement, je cherche à savoir si il y a une limite de rémunération en cas de nouvel emploi, hors sncf, une fois la réforme prononcée. Merci pour vos éclairages sur le sujet.