opopop

Pardon, mon message est parti trop vite : la loi sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie est entrée dans le Code du Travail le 23 Avril de cette année. "Toute période d'arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, est désormais considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés" Le texte intégral est à retrouver sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453263

la loi sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie est entrée dans le Code du Travail le 23 Avril de cette année. "Toute période d'arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, est désormais considérée comme du temps de travail effectif, permettant au s

Bonjour, Il semble que la loi portant sur l'acquisition congés payés pendant les arrêts de travail ait été publiée (information reçue de mon expert comptable) Je créé ce sujet n'ayant pas trouvé sujet équivalent (ou suffisamment récent) sur le forum. N'hésitez pas à le déplacer si il n'est pas au bon endroit. avec les nouveautés suivantes: 👉🏻une acquisition des congés payés en cas de maladie d’origine non professionnelle limitée à 4 semaines par an 👉🏻un délai de report des CP de 15 mois 👉🏻 un délai d'un mois pour informer le salarié à son retour d’arrêt maladie de ses droits à CP et de la date jusqu’à laquelle ils peuvent être posés 💼Les salariés encore en poste demandant rétroactivement l’octroi de congés payés, disposeront d’un délai de 2 ans à compter de la publication de la loi pour réclamer les congés acquis depuis 2009. 💼 Pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant l’entrée en application de la loi, la rétroactivité du dispositif est fixée à 3 ans. (article L. 3245-1 du Code du travail) Joint ce jour, mon ancien établissement me certifie que la sncf n'a pas l'intention de respecter ce texte. Qu'en est il dans vos établissement ? Est ce une position nationale ou un interprétation locale ?

Ces chiffres sont énormes en comparaison des démissions & licenciements. Au regard de la complexité d'une procédure de réforme et des situations qui ont provoqué ces situations (soit des accidents, soit des situations de souffrance au travail, parfois même les 2 réunis), ces chiffres parlent d'eux mêmes sur la situation sociale de l'entreprise. Egalement, ca ne surprendra pas grand monde que ces situations touchent surtout les agents d'exécution.

Oui, on peut cumuler un emploi et une pension de réforme. Non, cela ne diminue pas le montant de la pension. Oui, le simulateur est fiable. La somme perçue ne peut être inférieure à la somme indiquée. Oui, on peut perdre les "avantages" de la cpr et être transféré à la sécurité sociale au delà d'un certain seuil si on prend un nouvel emploi (+/- au delà de 6 mois / an). Oui, on peut s'inscrire à France Travail et percevoir l'indemnité de retour à l'emploi en plus de la pension de réforme. Non, il n'est pas anormal d'être déclaré inapte et de reprendre un emploi par ailleurs (comme lu précédemment). Une inaptitude est le résultat de nombreuses années de souffrance et dans le cas d'une réforme, on parle souvent d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise et non d'inaptitude à une tâche. Oui, il y a une autre vie qui commence après une réforme. L'herbe peut être plus verte ailleurs

Plus exactement, j'ai droit à l'ARE; L'Aide pour le Retour à l'Emploi

J'ai la réponse à ma propre question. C'est oui. Je sors de mon rendez-vous chez France Travail et effectivement, j'ai droit à une indemnité chômage pendant 24 mois, cumulable avec la pension. Le Cpf est également maintenu

La confidentialité n'a pourtant pas lieu lorsque les mouvements de personnel sont annoncés en interne, avec les mentions "retraite", "mutations" ou "démission" . Je pense surtout qu'il y a une volonté de ne pas divulguer ce genre de données. Mais je peux comprendre la restriction de diffusion. Ceci dit, sans dévoiler de données sensibles ou personnelles, je pense que ces données devraient pouvoir être communiquées

Bonjour, Fraîchement réformé depuis ce début d'année, je me demandais s'il était possible d'obtenir des statistiques sur les agents réformés. -par année, par région, pour voir l'évolution -par cause (inaptitude, ...) -taux de refus, etc La réforme est un sujet mal vécu par ceux qui la subissent plus qu'il ne la choisissent et obtenir des informations est un véritable parcours du combattant. Pourtant, des chiffres doivent exister quelque part, d'autant que des syndicats sont requis pour statuer lors des commissions de réforme. Quelqu'un ici saurait il où trouver ce genre d'informations ?

Pour de meilleures chances d'obtenir la réforme, ne faites pas la demande vous-m^me. Il faut qu'elle soit faite par votre médecin du travail qui va transmettre à votre employeur. Avec l'inaptitude définitive à tous poste, c'est normalement ainsi que cela doit se passer. Les risques de refus sont faibles, même si cela existe. Dans ce cas là, vous devez être réintégrée sur un poste adapté, l'inaptitude devant alors être remise en cause

Bonjour, je suis réformé depuis mi -février. Je n'ai pas été avisé d'une quelconque étude de droits. Ma famille continue d'utiliser le train comme avant.

Bonjour, Je viens d'être réformé de l'entreprise ce mois-ci et ai une question au sujet de Pôle emploi (oui, désormais on dit "France travail" mais tout le monde ne connait pas la nouvelle appellation alors je vais au plus simple). Doit on s'inscrire alors qu'on touche déjà une pension de réforme ? Si oui, quel interêt à s'inscrire ? Perçoit on une indemnité en plus de notre pension ? J'ai déjà contacté Pôle emploi qui m'a juste aiguillé pour l'inscription mais j'ai un peu peur de mettre la main dans un système qui pourrait nuire au bon déroulé de ma réforme. Quelqu'un ici a t'il déjà été dans ma situation ? Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

Bonjour. J'apprend avec tristesse le banissement de Planonyme. Au delà des éternelles querelles syndicales et de forum, Planonyme était aidant et factuel. Il connait la règlementation sur le bout des doigts et apportait des réponses intelligentes, pertinentes et sans jugement. C'est un grand dommage pour beaucoup que de ne plus pouvoir compter sur ces réponses.

Et bien, voilà. Un cheminement qui aboutit enfin. La commission a donné un avis favorable, le chef d'établissment ainsi que le directeur de la cpr ne s'opposent pas à la décision, la date officielle vient d'être fixée, je serais réformé d'ici quelques jours. C'est un parcours plus long que difficile, à vrai dire. Courage aux suivants, je suis la preuve vivante que c'est possible et que oui, il existe une vie après l'entreprise.

Oui, la pension sera majorée selon le taux obtenu (0, 1, 2 ou 3). Ne vous attendez pas a des fortunes non plus. Pour connaitre le montant de votre future pension, le simulateur de pension sur le site de la cpr fait aussi les estimations de pension. C'est assez fiable du moment ou votre dossier est à jour. sinon, vous pouvez vous adresser directement à la cpr

C'est en cours

Bonjour, Encore une question, s'il vous plaît : Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ? J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

Je parle d'expérience, je suis en cours de réforme. Maintenant, en effet, ça peut être différent d'une agence cpr à une autre

Bonjour, Oui, le simulateur est fiable. C'est le même outil que les agents de la cpr utilisent. De toute façons, ils refuseront de vous faire une simulation tant que la procédure ne sera pas lancée.

Bonjour, Après un entretien avec ma caisse de prévoyance, je viens d'avoir une énième version sur la possibilité de retravailler après une réforme sans perdre l'affiliation à la caisse de prévoyance. Cette fois, on me parle d'un maximum de 50heures par mois, sans excéder 6 mois par an. (il semble que les auto-entrepreneurs ne soient pas concernés par ces questions de limite) J'ai l'impression que les versions varient d'un interlocuteur à l'autre et ai beaucoup de mal a démêler le vrai du faux. Quels sont vos retours sur ces questions ?

Bonjour, Ma procédure étant toujours en cours, j'évite de rentrer dans les détails sur un forum public. Je vous propose de vous expliquer ceci en message privé, si cela vous convient. Bien entendu, je relaterai ici même toute mes aventures dès que la procédure sera clôturée

Bonjour La réponse n'aura effectivement pas tardé. Maintien de la "solde entière", à titre exceptionnel, jusqu'à cessation de fonction et DANS L'HYPOTHESE D'UN AVIS FAVORABLE de la commission. Comme vous le disiez précédemment, je pense qu'ils assurent le maintien de la rémunération pour éviter les contentieux. L'absence de règlementation en la matière rend la situation complexe et aucun établissement ne veut être le premier a essuyer les plâtres en justice.

Pardon , je crois qu'il y a méprise sur "AT". Je suis en Arrêt de Travail, pas en Accident du Travail

Bonjour, il n'y a pas eu AT. J'ai choisi de partir en procédure de réforme à la suite de ma deuxième dépression en 10 ans en lien avec le travail. J'ai été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise il y a un mois.