Bonjour,
Le RH 0254 était une "directive", il en résulte que ce référentiel RH n’a donc à priori pas la valeur juridique d’un accord collectif négocié.
Il faut à mon avis distinguer 2 choses, soit le contrat de travail indique clairement les préavis en cas de démission et dans ce cas il n'y a plus de discussion soit le contrat renvoi simplement à la directive RH 0254, mais comme il est abrogé au profit de l'application de la CCN à ce moment-là seule une décision des suites d'une procédure pourra lever le doute avec toutes les contraintes de coût et de durée que cela implique.
L'entreprise a même laissé le temps, que l'on peut qualifier de suffisant ou non suivant le cas, mais elle l'a fait.
À voir maintenant, car selon mon avis perso, il serait plus favorable et moins contraignant de d'abord discuter du préavis avec la SNCF que de partir en procédure qui peut être très longue.
Bonjour, Le RH 0254 était une "directive", il en résulte que ce référentiel RH n’a donc à priori pas la valeur juridique d’un accord collectif négocié. Il faut à mon avis distinguer 2 choses, soit le contrat de travail indique clairement les préavis en cas de démission et dans ce cas il n'y a plus de discussion soit le contrat renvoi simplement à la directive RH 0254, mais comme il est abrogé au profit de l'application de la CCN à ce moment-là seule une décision des suites d'une procédure pourra lever le doute avec toutes les contraintes de coût et de durée que cela implique. L'entreprise a même laissé le temps, que l'on peut qualifier de suffisant ou non suivant le cas, mais elle l'a fait. À voir maintenant, car selon mon avis perso, il serait plus favorable et moins contraignant de d'abord discuter du préavis avec la SNCF que de partir en procédure qui peut être très longue.