Bonsoir
Si votre question est toujours d'actualité :
J'ai moi aussi été mise à la réforme par l'employeur dans un contexte délétère également.
Le mieux est de prendre RDV avec votre médecin du travail (à la demande du salarié) et d'évoquer la question avec lui.elle.
Il y a des règles à suivre, reprises dans le GRH0001, le règlement maladie GRH0359, le GRH00043 Cessation de fonctions, le GRH0360 Inaptitude et reclassement.
Le décret joint est aussi intéressant.
En principe, la réforme est déclenchée si le médecin du travail vous a déclaré inapte au travail. Un processus de reclassement doit être proposé et il doit être prouvé à la Commission de réforme que le reclassement n'a pu aboutir.
Seuls 2 cas dispensent l'employeur de reclassement et entraînent immédiatement le déclenchement de la réforme par l'employeur : si le médecin du travail coche une des 2 case sur le formulaire "avis d'inaptitude" ("le maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi").
Dans tous les cas, le médecin du travail a toute une procédure à suivre, défini par le règlement et la législation du travail.
Ce qui est important est ce que vous voulez VOUS et quel âge vous avez.
On vous donne peu d'informations, mais Il faut savoir que la réforme entraîne un licenciement côté employeur et que vous êtes mis à la retraite d'office au prorata du nombre d'années ou trimestres travaillés.Vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi (l'APF doit vous délivrer les documents de fin de contrats, dont l'attestation destinée à Pôle Emploi - il faut insister). Par contre, vous ne pouvez cotiserez plus de trimestres pour la retraite et n'avez plus de droits même si vous retravaillez.
DCRETN~1.PDF