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Bonjour,

Je m'adresse essentiellement aux agents réformés récemment, qui seront plus à même de me répondre je pense.

Est-ce que l'outil de simulation de pension de réforme est fiable ? Et comment on sait s'il s'agit du montant pour une invalidité catégorie 1 ou 2 ? (car à la sécu la différence est énorme). 

En longue maladie depuis 2 ans, j'ai eu ma RH au téléphone aujourd'hui. Elle me conseille d'aller jusqu'au bout de mes 3 ans d'arrêt maladie, de ne surtout pas contacter le médecin du travail (je ne sais pas pourquoi), et de demander une réforme aux termes de mes 3 ans. Et sinon, elle me propose un poste à 2h de chez moi...

Bref, si je me base sur cette simulation et en retravaillant quelques heures par semaine, je pourrais m'en sortir. Mais si la pension est plus basse, il ne faut surtout pas que je demande cette réforme, mais plutôt que je me batte pour que l'entreprise me trouve un poste adapté à ma maladie. J'avoue que je préférerais en finir avec la sncf...

Merci d'avance.

Capture d’écran 2023-01-23 à 20.32.23.png

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Il y a 2 heures, cel1981 a dit :

Et comment on sait s'il s'agit du montant pour une invalidité catégorie 1 ou 2 ?

Si la question n'est pas posée sur le simulateur, il ne calcule que la pension de retraite à jouissance immédiate sans décote, c'est à dire la pension de réforme telle qu'elle résulte des droits déjà acquis du fait de l'ancienneté (c'est une pension proportionnelle à l'ancienneté, CQFD).

Si invalidité réduisant de 2/3 la capacité de travail (c'est l'invalidité de 2ème catégorie de la sécurité sociale), la pension de réforme sera portée (ou ne pourra pas être inférieure) à 50 % des éléments de rémunération.

Cf règlement du régime spécial de retraite : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

 

 

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Il y a 3 heures, cel1981 a dit :

Elle me conseille d'aller jusqu'au bout de mes 3 ans d'arrêt maladie

A condition que le médecin conseil de la CPRPSNCF prolonge le maintien de salaire jusqu'à 3 ans. Dès 184 jours d'arrêt (6 mois), il peut juger que l'agent n'est plus susceptible de reprendre son emploi et donc décider de ne maintenir qu'un demi-traitement (qui n'ira pas forcément au-delà d'un an). 

Extrait du référentiel RH00665. S'assurer que la RH maitrise le sujet. 

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Il y a 20 heures, PLANONYME a dit :

Si la question n'est pas posée sur le simulateur, il ne calcule que la pension de retraite à jouissance immédiate sans décote, c'est à dire la pension de réforme telle qu'elle résulte des droits déjà acquis du fait de l'ancienneté (c'est une pension proportionnelle à l'ancienneté, CQFD).

Si invalidité réduisant de 2/3 la capacité de travail (c'est l'invalidité de 2ème catégorie de la sécurité sociale), la pension de réforme sera portée (ou ne pourra pas être inférieure) à 50 % des éléments de rémunération.

Cf règlement du régime spécial de retraite : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

 

 

 

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il y a 4 minutes, Sisi22 a dit :

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Bonsoir Planonyme, à la lecture de vos écritures de mon rapport d'invalidité, j'ai un doute concernant la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin Conseil : catégorie 1 alors qu'il indique que j'ai perdu plus des 2/3 de ma capacité de travail. Est-ce une erreur ? Merci

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il y a 5 minutes, Sisi22 a dit :

Bonsoir Planonyme, à la lecture de vos écritures de mon rapport d'invalidité, j'ai un doute concernant la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin Conseil : catégorie 1 alors qu'il indique que j'ai perdu plus des 2/3 de ma capacité de travail. Est-ce une erreur ? Merci

Bonsoir,

Pour ma part, j'ai appelé la CPR aujourd'hui et on m'a dit que l'invalidité n'entrait pas en compte dans le calcul de la pension de réforme 🙃 Et on m'a fortement conseillé d'aller au bout de ma longue maladie, voir même de rester en mi-solde après pour pouvoir continuer à avoir de l'ancienneté.

Vous savez combien vous allez percevoir ? Avez-vous fait avant votre simulation ?

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Il y a 20 heures, PLANONYME a dit :

Si la question n'est pas posée sur le simulateur, il ne calcule que la pension de retraite à jouissance immédiate sans décote, c'est à dire la pension de réforme telle qu'elle résulte des droits déjà acquis du fait de l'ancienneté (c'est une pension proportionnelle à l'ancienneté, CQFD).

Si invalidité réduisant de 2/3 la capacité de travail (c'est l'invalidité de 2ème catégorie de la sécurité sociale), la pension de réforme sera portée (ou ne pourra pas être inférieure) à 50 % des éléments de rémunération.

Cf règlement du régime spécial de retraite : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

 

 

 

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La question de la date de départ est posée sur le simulateur. Donc j'imagine que le montant donné est exact. La CPR doit me rappeler pour me confirmer.

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il y a 1 minute, cel1981 a dit :

Bonsoir,

Pour ma part, j'ai appelé la CPR aujourd'hui et on m'a dit que l'invalidité n'entrait pas en compte dans le calcul de la pension de réforme 🙃 Et on m'a fortement conseillé d'aller au bout de ma longue maladie, voir même de rester en mi-solde après pour pouvoir continuer à avoir de l'ancienneté.

Vous savez combien vous allez percevoir ? Avez-vous fait avant votre simulation ?

Bonsoir, comme l'a indique Planonyme précédemment, la pension de réforme ne peut être en dessous de 50 % de la rémunération de base.
Le mieux est de prendre un RDV retraite dans une antenne CPR, ils vont font une simulation plus exacte que sur le simulateur (sans la décote).

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il y a 45 minutes, Sisi22 a dit :

catégorie 1 alors qu'il indique que j'ai perdu plus des 2/3 de ma capacité de travail. Est-ce une erreur ?

Ça semble contradictoire à première lecture.

Il doit y avoir un voie de recours sur la décision.

Sinon, en première intention, vérifier auprès du service compétent de la CPRPSNCF si ce n'est pas une erreur de copié/collé de paragraphes type dans la lettre envoyée. Une possible erreur matérielle, de plume.

Cela dit, il est fort possible que ça résulte du raisonnement du médecin conseil. Perte de capacité des 2/3 mais compatible avec une activité à temps partiel. Avec sa conclusion : catégorie 1.

Les voies du médecin conseil sont parfois impénétrables.

 

 

 

Modifié par PLANONYME
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il y a 31 minutes, Sisi22 a dit :

Le mieux est de prendre un RDV retraite dans une antenne CPR, ils vont font une simulation plus exacte que sur le simulateur (sans la décote).

Quand j'ai pris RDV pour ma retraite à la CPR, ils utilisaient exactement le même simulateur que site le site accessible aux agents

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il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Quand j'ai pris RDV pour ma retraite à la CPR, ils utilisaient exactement le même simulateur que site le site accessible aux agents

J'ai vraiment un doute sur ce simulateur. Si j'accepte une réforme à 42 ans le simulateur m'indique 970 euros, si je travaille jusque l'âge de départ à le retraite 1100 euros. Ce n'est pas du tout cohérent.

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il y a 38 minutes, Sisi22 a dit :

ne peut être en dessous de 50 % de la rémunération de base

Seulement si invalidité de deuxième catégorie.

D'où l'importance de clarifier... 

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il y a 7 minutes, cel1981 a dit :

Si j'accepte une réforme à 42 ans le simulateur m'indique 970 euros, si je travaille jusque l'âge de départ à le retraite 1100 euros.

Sans doute parce qu'en cas de réforme, il n'y a pas de décote sur les droits à retraite déjà acquis qui vont déterminer la pension de réforme.

 

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  • 2 semaines plus tard...
Le 24/01/2023 à 21:07, PLANONYME a dit :

Seulement si invalidité de deuxième catégorie.

D'où l'importance de clarifier... 

image.png.1b06e1813195b023add87f03bb8e8b61.png

Oui😉. C'est pareil sur le courrier récapitulatif de la CPR. Je vais leur demander s'il s'agit d'une erreur... Car cela changerait bien des choses...

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Le 24/01/2023 à 21:07, PLANONYME a dit :

Seulement si invalidité de deuxième catégorie.

D'où l'importance de clarifier... 

image.png.1b06e1813195b023add87f03bb8e8b61.png

Oui😉. C'est pareil sur le courrier récapitulatif de la CPR. Je vais leur demander s'il s'agit d'une erreur... Car cela changerait bien des choses...

IMG_20230202_104301.jpg

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il y a 9 minutes, Sisi22 a dit :

Oui😉. C'est pareil sur le courrier récapitulatif de la CPR. Je vais leur demander s'il s'agit d'une erreur... Car cela changerait bien des choses...

IMG_20230202_104301.jpg

En effet, ce n'est pas clair du tout !

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Il y a 4 heures, Sisi22 a dit :

Je vais leur demander s'il s'agit d'une erreur...

Je crains que ce soit moi qui ait induit en erreur...

D'habitude je précise toujours "sous toutes réserves" car c'est du domaine de la complexité.

J'avais dans la tête qu'une invalidité des 2/3 c'est nécessairement 2ème catégorie.

En fait non. Même pour être reconnue en 1ère catégorie l'invalidité doit être des 2/3.

 

 Source : service-public.fr

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Il y a 16 heures, PLANONYME a dit :

Je crains que ce soit moi qui ait induit en erreur...

D'habitude je précise toujours "sous toutes réserves" car c'est du domaine de la complexité.

J'avais dans la tête qu'une invalidité des 2/3 c'est nécessairement 2ème catégorie.

En fait non. Même pour être reconnue en 1ère catégorie l'invalidité doit être des 2/3.

 

 Source : service-public.fr

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Mais du coup, le montant ne change pas pour la pension de réforme ?

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Il y a 6 heures, cel1981 a dit :

Mais du coup, le montant ne change pas

J'étais convaincu que le règlement de la caisse de retraite du régime spécial faisait référence à une invalidité de 2ème catégorie au sens de la sécurité sociale.

A bien lire, sans paraphraser ni interpréter, il suffit qu'il y ait reconnaissance d'une invalidité ce qui signifie une réduction des capacités de travail ou de gain des 2/3. Peu importe sans doute la catégorie puisque le règlement de retraite du régime spécial n'en parle pas et ne va pas jusqu'à ce niveau de précision.

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Une lecture qui reste à confirmer par la CPRPSNCF.

Venir nous dire quand la clarification attendue aura été fournie.

La question est en fait de savoir si une invalidité de 1ère catégorie permet d'avoir la garantie d'un revenu minimal de remplacement de 50 %. Tel que c'est écrit, oui. Mais comme j'ai toujours entendu parler (à tort ou à raison) de la nécessité d'une invalidité de 2ème catégorie, je doute.

Modifié par PLANONYME
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Le 23/01/2023 à 20:40, cel1981 a dit :

Bonjour,

Je m'adresse essentiellement aux agents réformés récemment, qui seront plus à même de me répondre je pense.

Est-ce que l'outil de simulation de pension de réforme est fiable ? Et comment on sait s'il s'agit du montant pour une invalidité catégorie 1 ou 2 ? (car à la sécu la différence est énorme). 

En longue maladie depuis 2 ans, j'ai eu ma RH au téléphone aujourd'hui. Elle me conseille d'aller jusqu'au bout de mes 3 ans d'arrêt maladie, de ne surtout pas contacter le médecin du travail (je ne sais pas pourquoi), et de demander une réforme aux termes de mes 3 ans. Et sinon, elle me propose un poste à 2h de chez moi...

Bref, si je me base sur cette simulation et en retravaillant quelques heures par semaine, je pourrais m'en sortir. Mais si la pension est plus basse, il ne faut surtout pas que je demande cette réforme, mais plutôt que je me batte pour que l'entreprise me trouve un poste adapté à ma maladie. J'avoue que je préférerais en finir avec la sncf...

Merci d'avance.

Capture d’écran 2023-01-23 à 20.32.23.png

reformé au 15/09/22, je peux te renseigner si tu veux. Le simulateur est fiable.

Modifié par Quantum
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