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Je comprends. Quel sera le pseudo du mail que vous m'enverriez sur ma messagerie ?Je vous donnerai ensuite mon mail. Merci

Bonjour, Je vis une situation similaire. J'aimerai savoir si c'est vous qui avez demandé la réforme ou vous a t-elle été proposée ? Après quelle durée d'arrêt de travail svp (longue maladie )? Le médecin du travail et le médecin conseil ne vous ont pas proposé une adaption du poste ou reclassement ou accompagnement mobilité ? Vous n'êtes donc pas passé demi-solde ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour, Ma question était par rapport à une projection dans le futur, après un éventuel mi-temps thérapeutique, voir même après une reprise à temps plein. Si finalement, plus tard, demande de l'agentun travail à mi-temps : le RH peut-il refuser ? Si accepté, est-ce qu'en parallèle l'agent peut travailler en tant qu'indépendant ? (Là, je comprends que oui, sauf exeptions). Ou peut-on compléter par un travail à mi-temps ailleurs en tant que salarié ? Là, je pense que non... Je vais lire le document que vous avez envoyé. Merci.

Merci Planonyme. J'ai encore quelques questions pour toi ou les lecteurs de ce forum qui auraient des réponses. - Est-on certain de pouvoir percevoir les indemnités chômage (ARE) si on perçoit une pension de réforme ? Comment Pôle Emploi peut-il accepter les réformés SNCF et leur verser des allocations chômage alors que ceux-ci sont déclarés "inaptes à tout poste de travail SNCF" ?! Faut-il alors prouver à Pôle Emploi qu'on peut retravailler et comment ?? - Qui calcule de manière sûre et irrévocable, le montant de la réforme : est-ce la CPR ou l'Agence Paie et famille ? Est-ce que l'APF peut contester la somme versée ou la revoir à la baisse ? - Si pas réformé et reprise de travail avec choix d'un mi-temps ( après temps partiel thérapeutique), est-ce qu'on peut utiliser l'autre mi-temps pour travailler ailleurs en tant que salarié ou indépendant? J'imagine que non au niveau d'un emploi salarié... Est-ce que SNCF peut refuser le fait de travailler en indépendant même si, le secteur visé n'a rien à voir avec le ferroviaire ni avec le travail occupé à la SNCF ? Est-ce qu'on perd alors automatiquement les facilités de circulation ? D'avance, merci !

Merci encore pour ces précisions, Planonyme !🙂 Bonne journée.

Merci pour ta réponse Planonyme. Mais en effet, c'est toujours aussi flou du coup... puisque, comme tu dis, une circulaire, ce n'est pas la loi. Je me pose particulièrement la question car je suis allé sur le site de la Sécu et il est indiqué que "si on est retraité, les droits acquis par votre nouvelle activité n'ouvre pas droit supplémentaire à la retraite"... Et comme quand on est réformé, on est considéré comme retraité... Et les messages de certains sur ce site montrent qu'ils n'ont pas toujours les mêmes réponses en fonction des interlocuteurs CPR. Ca n'aide pas à se projeter. Pour l'instant, je suis en réflexion sur le sujet, donc, je ne préfère pas solliciter un écrit à ce sujet à la CPR pour ne pas les influencer (risque qu'ils lancent une demande de réforme voyant que j'ai entamé des démarches). Mais si un éventuel réformé sur ce forum ou en cours de réforme arrive à avoir un écrit type avec des précisions / référence loi, je suis preneur ! Ou si un syndicat veut bien s'emparer de la question, ce serait sympa et surtout très utiles pour les agents 🙂 Sinon, peux-tu me confirmer que si on est réformé (moins de 55 ans), on peut bien cumuler un futur salaire avec la pension de réforme sans limitation, même après 55 ans, qu'on soit salarié ou en autoentreprise ? J'ai aussi une dernière question, le pass carmillon est-il vraiment enlevé si on est auto-entrepreneur ? Mon interlocuteur CPR me dsait que non, uniquement si salarié... D'avance, merci ! Bonne soirée

Bonjour, Je vais peut-être demander une réforme suite à arrêt maladie longue durée ( pour le faire rapide : agissements relevant du harcèlement moral au travail, suppression de poste sans raison et sans autre proposition). Je n'ai pas repris le travail, je suis bien trop mal suite à tout cela. J'envisage de demander une réforme. Mais avant cela, j'ai besoin d'avoir une réponse précise à cette question : Si je suis réformé, et que je retravaille ensuite en tant qu'indépendant ou salarié, mes futures cotisations retraites ouvriront-elle des droits au régime général de Sécurité Sociale et donc, est-ce qu'elle seront bien comptabilisées pour une future retraite à 64 ans (âge légal de l'ouverture des droits à retraite au régime général)? J'ai juste 47 ans. Le montant de ma pension de réforme serait seulement de 800 € environ ( selon une estimation de la CPR). Je serai forcément obligé de retravailler à un moment donné, sauf à finir dans une grande pauvreté. Mais si en plus, mes prochaines cotisations retraite ne sont pas comptabilisées pour une prochaine retraite du régime général, c'est la double peine. Je serais obligé de travailler à vie !... Impossible de trouver un écrit SNCF sur le sujet même dans tous les documents SNCF et CPR que j'ai pu voir sur ce forum ou autres. Pourquoi ?? J'ai pu lire la circulaire interministérielle datant de 2014 postée par un des internautes de ce forum que je remercie ( voir circulaire jointe, page 7) qui stipule que la pension de réforme n'est pas une pension de "droit direct" mais de "droit dérivé" et précise :"Il ne s’applique pas aux assurés percevant une pension de droit dérivé seule. Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L. 161-22-1 A. Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A. Cette circulaire est-elle toujours d'actualité, notamment suite à la réforme des retraites 2023 ? Normalement les pension de droit dérivé, ça concerne les pensions de réversion... on ne peut se baser que sur cette circulaire et ce paragraphe, pas d'autres écrits ? Est-ce que quelqu'un de réformé ou en cours de réforme aurait-il une réponse à ce sujet, et aurait vérifier cela auprès de la Sécurité Sociale ( régime général) avec une réponse écrite (ou une réponse écrite de la CPR mentionnant un article de loi en cours à ce sujet ? D'avance, merci de votre aide !

Bonjour, Je vais peut-être demander une réforme suite à arrêt maladie longue durée ( pour le faire rapide : agissements relevant du harcèlement moral au travail, suppression de poste sans raison et sans autre proposition). Je n'ai pas repris le travail, je suis bien trop mal suite à tout cela. J'envisage de demander une réforme. Mais avant cela, j'ai besoin d'avoir une réponse précise à cette question : Si je suis réformé, et que je retravaille ensuite en tant qu'indépendant ou salarié, mes futures cotisations retraites ouvriront-elle des droits au régime général de Sécurité Sociale et donc, est-ce qu'elle seront bien comptabilisées pour une future retraite à 64 ans (âge légal de l'ouverture des droits à retraite au régime général)? J'ai juste 47 ans. Le montant de ma pension de réforme serait seulement de 800 € environ ( selon une estimation de la CPR). Je serai forcément obligé de retravailler à un moment donné, sauf à finir dans une grande pauvreté. Mais si en plus, mes prochaines cotisations retraite ne sont pas comptabilisées pour une prochaine retraite du régime général, c'est la double peine ! Je serais obligé de travailler à vie !... Impossible de trouver un écrit SNCF sur le sujet même dans tous les documents SNCF et CPR que j'ai pu voir sur ce forum ou autres. Pourquoi ?? J'ai pu voir cependant une circulaire interministérielle datant de 2014 ( voir copie jointe en page 7) qui stipule que la pension de réforme n'est pas une pension de "droit direct" mais de "droit dérivé" et précise :"Il ne s’applique pas aux assurés percevant une pension de droit dérivé seule. Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L. 161-22-1 A. Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A. Cette circulaire est-elle toujours d'actualité, notamment suite à la réforme des retraites 2023 ? Est-ce que quelqu'un de réformé ou en cours de réforme aurait-il une réponse SURE et CERTAINE à ce sujet, et aurait vérifier cela auprès de la Sécurité Sociale ( régime général) avec une réponse écrite (ou une réponse écrite de la CPR mentionnant un article de loi en cours à ce sujet ?? D'avance, merci de votre aide !! circulaire_ministerielle_2014_347_29122014 pension de réforme et cotisations retraite.pdf